Règlement d'ordre intérieur
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Chapitre 1. Généralités
Quiconque fréquente l’école doit pouvoir s’épanouir et se construire sans craindre pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale.
La vie citoyenne active en démocratie implique une participation de tous les instants et lʹobservation de règles.
Le rè
glement affirme les limites dont lʹobservance assure la qualité des apprentissages, le respect et la sécurité de tous.
Il permet à la communauté éducative et aux élèves de recevoir une formation et une éducation de qualité.
Le règlement favorise la construction de relations sereines et protège chacun de lʹarbitraire et de lʹinjustice.
Elèves, Parents et Enseignants en sont les garants et les bénéficiaires.
Ce règlement dʹordre intérieur sʹapplique aux élèves, aux Parents, aux Enseignants et à toute personne se trouvant dans lʹenceinte de lʹétablissement scolaire. Lʹinscription dans lʹécole implique lʹacceptation de ce règlement.
Le règlement est dʹapplication pour toute activité organisée dans le cadre scolaire, que ce soit à lʹécole, aux abords de lʹécole ou organisée à lʹextérieur de lʹécole, y compris en dehors des jours de cours.
Les équipes éducatives, les élèves, selon leur degré de responsabilité, prendront toutes les mesures nécessaires à assurer une qualité et une sécurité satisfaisantes de lʹenvironnement scolaire.
Lʹécole communiquera aux élèves et aux parents les projets éducatif, pédagogique et dʹétablissement.
Elle sʹengage à mettre tout en oeuvre pour répondre aux besoins de chacun, dans la mesure de sespossibilités, à proposer une guidance efficace, à soutenir celui qui connaîtrait des difficultés momentanées dans un climat de transparence et de dialogue.
La vie citoyenne active en démocratie implique une participation de tous les instants et lʹobservation de règles.
Le rè
glement affirme les limites dont lʹobservance assure la qualité des apprentissages, le respect et la sécurité de tous.
Il permet à la communauté éducative et aux élèves de recevoir une formation et une éducation de qualité.
Le règlement favorise la construction de relations sereines et protège chacun de lʹarbitraire et de lʹinjustice.
Elèves, Parents et Enseignants en sont les garants et les bénéficiaires.
Ce règlement dʹordre intérieur sʹapplique aux élèves, aux Parents, aux Enseignants et à toute personne se trouvant dans lʹenceinte de lʹétablissement scolaire. Lʹinscription dans lʹécole implique lʹacceptation de ce règlement.
Le règlement est dʹapplication pour toute activité organisée dans le cadre scolaire, que ce soit à lʹécole, aux abords de lʹécole ou organisée à lʹextérieur de lʹécole, y compris en dehors des jours de cours.
Les équipes éducatives, les élèves, selon leur degré de responsabilité, prendront toutes les mesures nécessaires à assurer une qualité et une sécurité satisfaisantes de lʹenvironnement scolaire.
Lʹécole communiquera aux élèves et aux parents les projets éducatif, pédagogique et dʹétablissement.
Elle sʹengage à mettre tout en oeuvre pour répondre aux besoins de chacun, dans la mesure de sespossibilités, à proposer une guidance efficace, à soutenir celui qui connaîtrait des difficultés momentanées dans un climat de transparence et de dialogue.
Chapitre 2. Inscriptions
Toute demande dʹinscription dʹun élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.
Elle peut également émaner dʹune personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celui‐ci puisse se prévaloir dʹun mandat exprès dʹune des personnes susmentionnées ou dʹun document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.
Par lʹinscription dans un établissement communal, lʹélève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet dʹétablissement, le règlement des études et le règlement dʹordre intérieur. (ces documents sont disponibles sur le site de l’école www.ecoleducentre.info)
Lʹinscription dans lʹenseignement primaire se prend au plus tard le 1er jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le Directeur, lʹinscription peut être prise jusquʹau 15 septembre. Au‐delà de cette date, les parents peuvent introduire une demande de dérogation auprès de la Direction de lʹécole qui appliquera le prescrit légal.
Lʹinscription est reçue toute lʹannée dans lʹenseignement maternel.
Lors de lʹinscription dʹun élève, le directeur ou son délégué réclamera un document officiel (composition de ménage) établissant clairement lʹidentité, le domicile et la nationalité tant de lʹenfant que des parents ou de la personne légalement responsable ainsi qu’une copie de la carte SIS de l’élève.
Pour des raisons de sécurité, toute modification des données renseignées à l’inscription feront l’objet d’un signalement sans délai de la part des parents auprès de la Direction d’école.
En primaire, le choix dʹun cours philosophique se fait au moment de lʹinscription. Il ne peut être modifié quʹentre le 1er et le 15 septembre.
En respect de la loi du 29 mai 1959, modifiée par le décret du 14 juillet 1997, les cours philosophiques suivants sont laissés à votre appréciation : ‐ la morale non confessionnelle, ‐ la religion protestante ‐ la religion israélite, ‐ la religion catholique, ‐ la religion islamique, ‐ la religion orthodoxe.
Elle peut également émaner dʹune personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celui‐ci puisse se prévaloir dʹun mandat exprès dʹune des personnes susmentionnées ou dʹun document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.
Par lʹinscription dans un établissement communal, lʹélève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet dʹétablissement, le règlement des études et le règlement dʹordre intérieur. (ces documents sont disponibles sur le site de l’école www.ecoleducentre.info)
Lʹinscription dans lʹenseignement primaire se prend au plus tard le 1er jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le Directeur, lʹinscription peut être prise jusquʹau 15 septembre. Au‐delà de cette date, les parents peuvent introduire une demande de dérogation auprès de la Direction de lʹécole qui appliquera le prescrit légal.
Lʹinscription est reçue toute lʹannée dans lʹenseignement maternel.
Lors de lʹinscription dʹun élève, le directeur ou son délégué réclamera un document officiel (composition de ménage) établissant clairement lʹidentité, le domicile et la nationalité tant de lʹenfant que des parents ou de la personne légalement responsable ainsi qu’une copie de la carte SIS de l’élève.
Pour des raisons de sécurité, toute modification des données renseignées à l’inscription feront l’objet d’un signalement sans délai de la part des parents auprès de la Direction d’école.
En primaire, le choix dʹun cours philosophique se fait au moment de lʹinscription. Il ne peut être modifié quʹentre le 1er et le 15 septembre.
En respect de la loi du 29 mai 1959, modifiée par le décret du 14 juillet 1997, les cours philosophiques suivants sont laissés à votre appréciation : ‐ la morale non confessionnelle, ‐ la religion protestante ‐ la religion israélite, ‐ la religion catholique, ‐ la religion islamique, ‐ la religion orthodoxe.
Chapitre 3. Changements d’école
Pour quelque motif que ce soit, tout changement dʹécole au‐delà du 15 septembre doit faire lʹobjet dʹune demande des parents auprès de la Direction qui tient à leur disposition les formulaires obligatoires dans le cadre de la réglementation en vigueur.
En outre, elle nʹacceptera plus lʹinscription dʹun élève qui était régulièrement inscrit, au niveau primaire, dans le même cycle dans une autre école ou implantation à comptage séparé.
Une telle inscription peut toutefois être acceptée dans les cas suivants :
En outre, elle nʹacceptera plus lʹinscription dʹun élève qui était régulièrement inscrit, au niveau primaire, dans le même cycle dans une autre école ou implantation à comptage séparé.
Une telle inscription peut toutefois être acceptée dans les cas suivants :
- le changement de domicile;
- la séparation des parents entraînant un changement de lieu dʹhébergement de lʹélève
- le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou par un organisme agréé en exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ou répondant à une mesure dʹaide prise dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à lʹaide à la jeunesse;
- le passage de lʹélève dʹune école à régime dʹexternat vers un internat et vice versa;
- lʹaccueil de lʹélève, sur lʹinitiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents;
- lʹimpossibilité pour la personne assurant effectivement et seule lʹhébergement de lʹélève de le maintenir dans lʹétablissement choisi au départ, en raison de lʹacceptation ou de la perte dʹun emploi;
- la suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou dʹun service de transport gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que lʹélève bénéficiait de lʹun de ces services et que le nouvel établissement lui offre ledit service;
- lʹexclusion définitive de lʹélève dʹun autre établissement;
- en ce qui concerne lʹenseignement primaire, la non organisation au sein de lʹécole ou de lʹimplantation dʹorigine de lʹannée dʹétudes que doit fréquenter lʹélève.
Lorsquʹune de ces circonstances autorise le changement dʹétablissement pour un élève, lʹautorisation peut aussi valoir pour ses frères et soeurs ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit.
En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans lʹintérêt de lʹélève, un changement dʹétablissement peut être autorisé pour des motifs autres que les cas énumérés ci‐dessus.
On entend notamment par nécessité absolue, les cas où lʹélève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle quʹun changement dʹétablissement sʹavère nécessaire.
La demande est introduite par les parents ou la personne investie de lʹautorité parentale auprès du directeur de lʹécole fréquentée par lʹélève.
En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans lʹintérêt de lʹélève, un changement dʹétablissement peut être autorisé pour des motifs autres que les cas énumérés ci‐dessus.
On entend notamment par nécessité absolue, les cas où lʹélève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle quʹun changement dʹétablissement sʹavère nécessaire.
La demande est introduite par les parents ou la personne investie de lʹautorité parentale auprès du directeur de lʹécole fréquentée par lʹélève.
« Organisation de l’Enseignement maternel et Primaire (Circulaire n° 2786 du 26/06/2009)
Changements d’école ou d’implantation à comptage séparé : principes
‐Enseignement maternel
Quelle que soit l’année dans laquelle il est inscrit, un élève de l’enseignement maternel ne peut changer d’école ou d’implantation à comptage séparé au‐delà du 15 septembre (changement libre jusqu’au 15 septembre inclus).
‐Enseignement primaire
P1, P3, P5
Un élève qui débute une première (P1), troisième (P3) ou cinquième (P5) année primaire peut changer d’école ou d’implantation à comptage séparé librement jusqu’au 15 septembre inclus.
P2, P4, P6
Un élève de l’enseignement primaire qui poursuit sa scolarité au sein d’un même cycle et entame une deuxième (P2), quatrième (P4) ou sixième (P6) année primaire doit rester inscrit dans l’école ou l’implantation à comptage séparé où il a débuté le cycle.
Cet élève ne peut, à aucun moment, changer d’école, sans procédure de changement d’école, au terme de sa première, troisième ou cinquième année primaire.
‐Enseignement maternel
Quelle que soit l’année dans laquelle il est inscrit, un élève de l’enseignement maternel ne peut changer d’école ou d’implantation à comptage séparé au‐delà du 15 septembre (changement libre jusqu’au 15 septembre inclus).
‐Enseignement primaire
P1, P3, P5
Un élève qui débute une première (P1), troisième (P3) ou cinquième (P5) année primaire peut changer d’école ou d’implantation à comptage séparé librement jusqu’au 15 septembre inclus.
P2, P4, P6
Un élève de l’enseignement primaire qui poursuit sa scolarité au sein d’un même cycle et entame une deuxième (P2), quatrième (P4) ou sixième (P6) année primaire doit rester inscrit dans l’école ou l’implantation à comptage séparé où il a débuté le cycle.
Cet élève ne peut, à aucun moment, changer d’école, sans procédure de changement d’école, au terme de sa première, troisième ou cinquième année primaire.
Chapitre 4. Horaires des cours
La présence des élèves est obligatoire du début à la fin des cours, durant toute lʹannée scolaire.
- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
- Les mercredis
Implantation de la Rue Defalque
- De 8h30 à 12h05 et de 13h35 à 15h15
- De 8h30 à 12h05
Implantation de la Gare
- De 8h45 à 12h20 et de 13h50 à 15h30
- De 8h45 à 12h20
Implantation de Wisterzée
- De 8h30 à 12h05 et de 13h35 à 15h15
- De 8h30 à 12h05
Implantation du Neufbois
-De 8h30 à 12h05 et de 13h35 à 15h40
- De 8h30 à 12h05
Les élèves doivent respecter l’horaire et ne peuvent se présenter à l’établissement que 15 minutes avant la première leçon du matin et, pour les enfants qui rentrent diner à la maison, 15 minutes avant la première leçon de l’après‐midi.
Les élèves qui arrivent avant 8h15 (8h30 à l’implantation de la Gare) doivent fréquenter la garderie ou restent alors sous la responsabilité des parents.
Le calendrier des congés scolaires sera remis aux parents en début d’année et est également disponible sur le site de l’école www.ecoleducentre.info
- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
- Les mercredis
Implantation de la Rue Defalque
- De 8h30 à 12h05 et de 13h35 à 15h15
- De 8h30 à 12h05
Implantation de la Gare
- De 8h45 à 12h20 et de 13h50 à 15h30
- De 8h45 à 12h20
Implantation de Wisterzée
- De 8h30 à 12h05 et de 13h35 à 15h15
- De 8h30 à 12h05
Implantation du Neufbois
-De 8h30 à 12h05 et de 13h35 à 15h40
- De 8h30 à 12h05
Les élèves doivent respecter l’horaire et ne peuvent se présenter à l’établissement que 15 minutes avant la première leçon du matin et, pour les enfants qui rentrent diner à la maison, 15 minutes avant la première leçon de l’après‐midi.
Les élèves qui arrivent avant 8h15 (8h30 à l’implantation de la Gare) doivent fréquenter la garderie ou restent alors sous la responsabilité des parents.
Le calendrier des congés scolaires sera remis aux parents en début d’année et est également disponible sur le site de l’école www.ecoleducentre.info
Chapitre 5. Entrée et sortie
Sans autorisation du directeur ou de son délégué, aucun élève ne peut quitter son lieu dʹactivités pendant les heures de cours. Les changements de locaux et les sorties sʹeffectuent en ordre et sans perte de temps selon lʹorganisation interne de lʹécole.
Pendant les récréations et la pause de midi, lʹélève doit rester dans les limites de lʹendroit prévu à cet effet et ne peut sʹadonner à des jeux dangereux. En aucun cas, lʹélève ne peut entrer ni rester dans un local sans surveillance d’un membre du personnel de lʹéquipe éducative.
Les membres du personnel, les élèves ainsi que les membres des Centres P.M.S. oeuvrant dans lʹétablissement ont accès aux infrastructures pendant et hors des heures de classe, en fonction des nécessités du service et des activités pédagogiques.
Sauf autorisation expresse du pouvoir organisateur ou de son délégué, les parents nʹont pas accès aux infrastructures où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques ni pendant ni après la durée de ceux‐ci.
En primaire, nous demandons aux parents de ne pas entrer dans la cour de récréation et de déposer leur(s) enfant(s) à la barrière. Si un parent ou responsable légal souhaite rencontrer la Direction et/ou les Enseignants, il y a lieu de prendre rendez‐vous par téléphone, par mail ou encore via le journal de classe /cahier d’avis de l’enfant.
Pendant les récréations et la pause de midi, lʹélève doit rester dans les limites de lʹendroit prévu à cet effet et ne peut sʹadonner à des jeux dangereux. En aucun cas, lʹélève ne peut entrer ni rester dans un local sans surveillance d’un membre du personnel de lʹéquipe éducative.
Les membres du personnel, les élèves ainsi que les membres des Centres P.M.S. oeuvrant dans lʹétablissement ont accès aux infrastructures pendant et hors des heures de classe, en fonction des nécessités du service et des activités pédagogiques.
Sauf autorisation expresse du pouvoir organisateur ou de son délégué, les parents nʹont pas accès aux infrastructures où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques ni pendant ni après la durée de ceux‐ci.
En primaire, nous demandons aux parents de ne pas entrer dans la cour de récréation et de déposer leur(s) enfant(s) à la barrière. Si un parent ou responsable légal souhaite rencontrer la Direction et/ou les Enseignants, il y a lieu de prendre rendez‐vous par téléphone, par mail ou encore via le journal de classe /cahier d’avis de l’enfant.
Chapitre 6. Fréquentation scolaire et absences
L’élève soumis à l’obligation scolaire est tenu d’être présent du début à la fin des cours, durant toute l’année scolaire.
L’élève doit suivre assidûment et effectivement tous les cours et activités organisés dans l’établissement.
Tout élève en retard devra présenter un motif écrit valable. Toute demande de sortie avant la fin des cours doit être justifiée par une note écrite des parents ou de la personne responsable de l’enfant ; ce motif devra être présenté à la Direction ou à son délégué qui en évaluera le bien‐fondé.
En primaire, les présences et absences sont relevées dans la 1ère demi‐heure de cours de chaque demijournée scolaire.
Aucune absence n’est admise sauf cas de force majeure (maladie de l’élève, décès d’un parent jusqu’au quatrième degré ou autres circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation du directeur).
Pour les absences dʹun à deux jours au plus, les parents doivent remettre une justification écritesur le document réglementaire défini par la Direction (disponible sur le site de l’école www.ecoleducentre.info) au plus tard dès le retour de l’élève à l’école.
Pour les absences de trois jours ou plus, la rentrée d’un certificat médical est obligatoire. À joindre sur le document précité.
Les absences doivent être communiquées par la voie la plus rapide à l’école surtout si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse.
Les motifs d’absence reconnus comme valables sont :
L’élève doit suivre assidûment et effectivement tous les cours et activités organisés dans l’établissement.
Tout élève en retard devra présenter un motif écrit valable. Toute demande de sortie avant la fin des cours doit être justifiée par une note écrite des parents ou de la personne responsable de l’enfant ; ce motif devra être présenté à la Direction ou à son délégué qui en évaluera le bien‐fondé.
En primaire, les présences et absences sont relevées dans la 1ère demi‐heure de cours de chaque demijournée scolaire.
Aucune absence n’est admise sauf cas de force majeure (maladie de l’élève, décès d’un parent jusqu’au quatrième degré ou autres circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation du directeur).
Pour les absences dʹun à deux jours au plus, les parents doivent remettre une justification écritesur le document réglementaire défini par la Direction (disponible sur le site de l’école www.ecoleducentre.info) au plus tard dès le retour de l’élève à l’école.
Pour les absences de trois jours ou plus, la rentrée d’un certificat médical est obligatoire. À joindre sur le document précité.
Les absences doivent être communiquées par la voie la plus rapide à l’école surtout si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse.
Les motifs d’absence reconnus comme valables sont :
- l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou par un motif des parents en cas d’absence dʹun à trois jours ;
- le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au quatrième degré ;
- les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciés par le directeur ou son délégué ;
- ceux justifiés par tous les moyens légaux (convocations auprès d’une autorité publique,…)
Chapitre 7. Comportement
Les élèves sont soumis à lʹautorité du Directeur et des membres du personnel, dans lʹenceinte de lʹétablissement scolaire, aux abords immédiats de celui‐ci et en dehors de lʹétablissement lors des activités extérieures organisées par lʹétablissement.
La discipline vise à organiser de manière harmonieuse la vie dans la classe et dans l’école. L’éducateur fonde son autorité sur la confiance ; en aucun cas sur l’humiliation, l’ironie, la menace ou le prestige du pouvoir. En cas de comportement inadéquat ou de violence commise par l’enfant, aucun jugement moral ne sera porté. Si une sanction est appliquée (voir chapitre suivant), elle le sera en rapport direct avec la faute commise.
Le but n’est pas de punir mais d’aider l’enfant dans son apprentissage de la vie en société en lui apportant une piste pour un changement. Par ailleurs, une coordination entre les différents acteurs des équipes éducatives est organisée pour garantir une application cohérente des règles de vie à l’école.
En toutes circonstances, chacun aura une tenue, une attitude et un langage respectueux et sera ponctuel. Chacun veillera à respecter le matériel, les locaux et les abords de lʹétablissement scolaire et à se conformer aux règlements spécifiques de tous les endroits fréquentés dans le cadre scolaire ou parascolaire élaborés par lʹécole (ex : piscine, bibliothèque, …).
Tout dommage causé sciemment sera réparé aux frais de lʹauteur.
Particulièrement, chaque élève aura à coeur de:
La discipline vise à organiser de manière harmonieuse la vie dans la classe et dans l’école. L’éducateur fonde son autorité sur la confiance ; en aucun cas sur l’humiliation, l’ironie, la menace ou le prestige du pouvoir. En cas de comportement inadéquat ou de violence commise par l’enfant, aucun jugement moral ne sera porté. Si une sanction est appliquée (voir chapitre suivant), elle le sera en rapport direct avec la faute commise.
Le but n’est pas de punir mais d’aider l’enfant dans son apprentissage de la vie en société en lui apportant une piste pour un changement. Par ailleurs, une coordination entre les différents acteurs des équipes éducatives est organisée pour garantir une application cohérente des règles de vie à l’école.
En toutes circonstances, chacun aura une tenue, une attitude et un langage respectueux et sera ponctuel. Chacun veillera à respecter le matériel, les locaux et les abords de lʹétablissement scolaire et à se conformer aux règlements spécifiques de tous les endroits fréquentés dans le cadre scolaire ou parascolaire élaborés par lʹécole (ex : piscine, bibliothèque, …).
Tout dommage causé sciemment sera réparé aux frais de lʹauteur.
Particulièrement, chaque élève aura à coeur de:
- respecter les règles reconnues de bonne conduite et de savoir‐vivre tant dans les cours de récréation qu’en classe ou au réfectoire.
- se montrer respectueux envers toute personne adulte (Direction, Enseignants, Educateurs, Surveillants, Parents,...) et les autres élèves.
- respecter l’ordre et la propreté
- respecter l’exactitude et la ponctualité, notamment:
o en étant présent à l’école
o en étudiant ses leçons
o en rendant les documents signés par les parents
o en respectant les décisions prises démocratiquement par les conseils de classes ou de l’école.
Il est interdit de fumer dans lʹenceinte scolaire. Lʹusage de substances illicites y est également interdit.
Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est interdit dʹintroduire des animaux dans lʹenceinte de lʹécole (sauf dérogation de la Direction).
La neutralité de lʹenseignement public en Communauté française demeure la meilleure garantie pour tous ceux qui le fréquentent (quʹils soient élèves, parents ou enseignants) du respect de leurs opinions politiques, idéologiques, religieuses ou philosophiques.
Chacun y trouvera, davantage encore dans sa multiculturalité, lʹexpression de lʹouverture, de la tolérance et du respect mutuel entre générations.
Afin de préserver ce climat démocratique dans le cadre spécifique de lʹenseignement, tout signe dʹappartenance politique, idéologique ou religieuse, y compris vestimentaire, est interdit dans lʹétablissement, mesure applicable en tout temps, quelle que soit la personne.
o en étudiant ses leçons
o en rendant les documents signés par les parents
o en respectant les décisions prises démocratiquement par les conseils de classes ou de l’école.
Il est interdit de fumer dans lʹenceinte scolaire. Lʹusage de substances illicites y est également interdit.
Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est interdit dʹintroduire des animaux dans lʹenceinte de lʹécole (sauf dérogation de la Direction).
La neutralité de lʹenseignement public en Communauté française demeure la meilleure garantie pour tous ceux qui le fréquentent (quʹils soient élèves, parents ou enseignants) du respect de leurs opinions politiques, idéologiques, religieuses ou philosophiques.
Chacun y trouvera, davantage encore dans sa multiculturalité, lʹexpression de lʹouverture, de la tolérance et du respect mutuel entre générations.
Afin de préserver ce climat démocratique dans le cadre spécifique de lʹenseignement, tout signe dʹappartenance politique, idéologique ou religieuse, y compris vestimentaire, est interdit dans lʹétablissement, mesure applicable en tout temps, quelle que soit la personne.
Chapitre 8. Tenue vestimentaire
La tenue vestimentaire sera correcte et propre, adaptée à l’activité scolaire et suffisamment couvrante (voir chapitre 15 pour la tenue de gymnastique et du cours de natation).
Les tee‐shirts à dos nus, débardeurs à fines bretelles, tee‐shirts trop courts, pantalons à taille trop basse, jupe trop courte sont à proscrire.
Les enfants doivent être chaussés de chaussures correctes et en bon état qui tiennent aux pieds, (pas de claquettes), qui n’entravent la motricité (pas de talons, ni roulettes).
Les enfants viendront à l’école coiffés, sans maquillage ni vernis à ongle.
Les piercings et tatouages sont totalement interdits. Les boucles d’oreille pendantes peuvent présenter un danger lors des récréations et cours d’éducation physique. Aussi, celles‐ci ne seront pas tolérées.
Tous les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant et que l’école ne pourra pas être tenue pour responsable lors de perte ou de dégradations de ceux‐ci.
Les tee‐shirts à dos nus, débardeurs à fines bretelles, tee‐shirts trop courts, pantalons à taille trop basse, jupe trop courte sont à proscrire.
Les enfants doivent être chaussés de chaussures correctes et en bon état qui tiennent aux pieds, (pas de claquettes), qui n’entravent la motricité (pas de talons, ni roulettes).
Les enfants viendront à l’école coiffés, sans maquillage ni vernis à ongle.
Les piercings et tatouages sont totalement interdits. Les boucles d’oreille pendantes peuvent présenter un danger lors des récréations et cours d’éducation physique. Aussi, celles‐ci ne seront pas tolérées.
Tous les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant et que l’école ne pourra pas être tenue pour responsable lors de perte ou de dégradations de ceux‐ci.
Chapitre 9. Sanctions applicables aux élèves
Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment par tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans lʹenceinte de lʹétablissement scolaire mais aussi hors de lʹétablissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de lʹétablissement scolaire.
Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits.
Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits.
- L’avertissement verbal ;
- L’avertissement notifié au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents (éventuellement avec punition écrite) ;
- Le rappel à l’ordre de la Direction (éventuellement avec punition écrite) ;
- La retenue à lʹétablissement, en dehors du cadre de la journée scolaire, sous la surveillance dʹun membre du personnel (éventuellement avec punition écrite) ;
- Lʹexclusion provisoire de lʹétablissement ou dʹun cours (après notification aux parents). Une telle exclusion ne peut, sauf dérogation, excéder 12 demi‐journées dans le courant dʹune même année scolaire ;
- Lʹécartement provisoire : si la gravité des faits le justifie, le pouvoir organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement lʹélève de lʹétablissement pendant la durée de la procédure dʹexclusion définitive. Lʹécartement provisoire ne peut dépasser 10 jours dʹouverture dʹécole ;
- Lʹexclusion définitive.
L’exclusion définitive
Faits graves de violence pouvant justifier lʹexclusion :
Un élève régulièrement inscrit peut être exclu définitivement si les faits dont il sʹest rendu coupable portent atteinte à lʹintégrité physique, psychologique ou morale dʹun membre du personnel ou dʹun élève, compromettent lʹorganisation et la bonne marche de lʹétablissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Sont notamment considérés comme faits portant atteinte à lʹintégrité physique, psychologique ou morale dʹun membre du personnel ou dʹun élève ou compromettant lʹorganisation ou la bonne marche dʹun établissement scolaire et pouvant justifier lʹexclusion définitive :
1. tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans lʹenceinte de lʹétablissement ou hors de celle‐ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours;
2. tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services dʹinspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans lʹenceinte de lʹétablissement ou hors de celle‐ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;
3. tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de lʹétablissement lorsquʹils sont portés dans lʹenceinte de lʹétablissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;
4. lʹintroduction ou la détention par un élève au sein dʹun établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à lʹarticle 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions;
5. toute manipulation hors de son usage didactique dʹun instrument utilisé dans le cadre ce certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
6. lʹintroduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein dʹun établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant;
7. lʹintroduction ou la détention par un élève au sein dʹun établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles‐ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles‐ci;
8. lʹintroduction ou la détention par un élève au sein dʹun établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à lʹarticle 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour lʹusage, le commerce et le stockage de ces substances;
9. le fait dʹextorquer, à lʹaide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses dʹun autre élève ou dʹun membre du personnel dans lʹenceinte de lʹétablissement ou hors de celle‐ci;
10. le fait dʹexercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.
Un élève régulièrement inscrit peut être exclu définitivement si les faits dont il sʹest rendu coupable portent atteinte à lʹintégrité physique, psychologique ou morale dʹun membre du personnel ou dʹun élève, compromettent lʹorganisation et la bonne marche de lʹétablissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Sont notamment considérés comme faits portant atteinte à lʹintégrité physique, psychologique ou morale dʹun membre du personnel ou dʹun élève ou compromettant lʹorganisation ou la bonne marche dʹun établissement scolaire et pouvant justifier lʹexclusion définitive :
1. tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans lʹenceinte de lʹétablissement ou hors de celle‐ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours;
2. tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services dʹinspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans lʹenceinte de lʹétablissement ou hors de celle‐ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;
3. tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de lʹétablissement lorsquʹils sont portés dans lʹenceinte de lʹétablissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;
4. lʹintroduction ou la détention par un élève au sein dʹun établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à lʹarticle 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions;
5. toute manipulation hors de son usage didactique dʹun instrument utilisé dans le cadre ce certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
6. lʹintroduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein dʹun établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant;
7. lʹintroduction ou la détention par un élève au sein dʹun établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles‐ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles‐ci;
8. lʹintroduction ou la détention par un élève au sein dʹun établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à lʹarticle 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour lʹusage, le commerce et le stockage de ces substances;
9. le fait dʹextorquer, à lʹaide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses dʹun autre élève ou dʹun membre du personnel dans lʹenceinte de lʹétablissement ou hors de celle‐ci;
10. le fait dʹexercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.
« Faits graves commis par un élève (Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 18/01/2008)
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle‐ci :
- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui‐ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
- la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho‐médico‐social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psychomédico‐social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui‐ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire.
Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux‐ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.»
Dʹautres faits considérés comme graves peuvent être ajoutés.
Ainsi, par exemple :
o Toute forme de violence physique.
o Tout manque de respect à l’égard d’un membre du personnel (enseignant, de garderie, d’entretien et de cuisine).
o Toute insulte ou grossièreté.
o Tout refus d’obéissance.
o Toute détérioration de matériel.
o Le vol, le racket.
o Toute sortie sans autorisation.
Modalités dʹexclusion
Préalablement à toute exclusion définitive, lʹélève et ses parents ou la personne investie de lʹautorité parentale sont invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le directeur qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification. Le procès‐verbal de lʹaudition est signé par les parents ou la personne investie de lʹautorité parentale de lʹélève mineur. Le refus de signature du procès‐verbal est constaté par un membre du personnel et nʹempêche pas la poursuite de la procédure. Le cas échéant, un procès‐verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.
Si la gravité des faits le justifie, le directeur peut écarter provisoirement lʹélève de lʹétablissement pendant la durée de la procédure dʹexclusion définitive. Lʹécartement provisoire ne peut dépasser jours dʹouverture dʹécole.
Lʹexclusion définitive est prononcée par le pouvoir organisateur ou son délégué après quʹil a pris lʹavis du conseil de classe ou du corps enseignant dans lʹenseignement primaire.
Le pouvoir organisateur ou son délégué transmet à lʹadministration copie de la décision dʹexclusion définitive dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date dʹexclusion.
Lʹexclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents ou à la personne investie de lʹautorité parentale.
Les parents ou la personne investie de lʹautorité parentale disposent dʹun droit de recours. Lʹexistence de ce droit et ses modalités doivent figurer dans la lettre recommandée.
Le recours est introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de lʹexclusion définitive.
Lʹintroduction du recours nʹest pas suspensive de la décision dʹexclusion.
Lʹautorité compétente statue sur le recours au plus tard le 15ème jour dʹouverture dʹécole qui suit la réception du recours.
Lorsque le recours est reçu pour les vacances dʹété, lʹautorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle‐ci :
- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui‐ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
- la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho‐médico‐social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psychomédico‐social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui‐ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire.
Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux‐ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.»
Dʹautres faits considérés comme graves peuvent être ajoutés.
Ainsi, par exemple :
o Toute forme de violence physique.
o Tout manque de respect à l’égard d’un membre du personnel (enseignant, de garderie, d’entretien et de cuisine).
o Toute insulte ou grossièreté.
o Tout refus d’obéissance.
o Toute détérioration de matériel.
o Le vol, le racket.
o Toute sortie sans autorisation.
Modalités dʹexclusion
Préalablement à toute exclusion définitive, lʹélève et ses parents ou la personne investie de lʹautorité parentale sont invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le directeur qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification. Le procès‐verbal de lʹaudition est signé par les parents ou la personne investie de lʹautorité parentale de lʹélève mineur. Le refus de signature du procès‐verbal est constaté par un membre du personnel et nʹempêche pas la poursuite de la procédure. Le cas échéant, un procès‐verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.
Si la gravité des faits le justifie, le directeur peut écarter provisoirement lʹélève de lʹétablissement pendant la durée de la procédure dʹexclusion définitive. Lʹécartement provisoire ne peut dépasser jours dʹouverture dʹécole.
Lʹexclusion définitive est prononcée par le pouvoir organisateur ou son délégué après quʹil a pris lʹavis du conseil de classe ou du corps enseignant dans lʹenseignement primaire.
Le pouvoir organisateur ou son délégué transmet à lʹadministration copie de la décision dʹexclusion définitive dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date dʹexclusion.
Lʹexclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents ou à la personne investie de lʹautorité parentale.
Les parents ou la personne investie de lʹautorité parentale disposent dʹun droit de recours. Lʹexistence de ce droit et ses modalités doivent figurer dans la lettre recommandée.
Le recours est introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de lʹexclusion définitive.
Lʹintroduction du recours nʹest pas suspensive de la décision dʹexclusion.
Lʹautorité compétente statue sur le recours au plus tard le 15ème jour dʹouverture dʹécole qui suit la réception du recours.
Lorsque le recours est reçu pour les vacances dʹété, lʹautorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.
Chapitre 10. Assurances scolaires
Si la victime ou ses représentants bénéficie de l’Assurance Maladie Invalidité, il leur appartient de :
- Déclarer l’accident à sa mutuelle
- Régler les honoraires du médecin, les notes des pharmaciens, cliniques,…
- Obtenir auprès de sa mutuelle son intervention dans les frais susvisés
- Communiquer à l’Organisme Assureur l’attestation de mutuelle indiquant en regard des montants réclamés la quote‐part prise en charge par elle.
Si la victime ou ses représentants ne bénéficient pas de telles prestations, il leur appartient d’en aviser l’Organisme Assureur
Lorsqu’un dossier est introduit, la victime ou ses représentants reçoit un courrier de l’Organisme Assureur avec le numéro d’ouverture du dossier.
Tout accident survenu hors de l’école alors que l’élève devait s’y trouver ne sera pas couvert par l’assurance.
Les déchirures de vêtements, perte ou bris de lunettes, perte ou vol de bijoux, montres, toute détérioration ou perte de matériel scolaire sont à charge des parents responsables de l’enfant et ne seront jamais couverts par l’assurance de l’établissement.
Lorsqu’un dossier est introduit, la victime ou ses représentants reçoit un courrier de l’Organisme Assureur avec le numéro d’ouverture du dossier.
Tout accident survenu hors de l’école alors que l’élève devait s’y trouver ne sera pas couvert par l’assurance.
Les déchirures de vêtements, perte ou bris de lunettes, perte ou vol de bijoux, montres, toute détérioration ou perte de matériel scolaire sont à charge des parents responsables de l’enfant et ne seront jamais couverts par l’assurance de l’établissement.
Chapitre 11. Détérioration, perte ou vols d’objets et de matériel
L’élève respectera les bâtiments, le mobilier scolaire et les abords de l’école.
L’élève qui se rend coupable de dégradations sera puni et tenu de payer le prix des réparations, la responsabilité civile des parents étant directement engagée. Une assurance familiale est vivement conseillée.
Il est souhaitable que tous les effets (vêtements, tenue de gymnastique, outils scolaires) des enfants soient marqués à leur nom.
Le dernier jour avant les vacances d’hiver et le dernier jour de l’année scolaire, le contenu de la malle rassemblant les objets perdus sera donné pour les plus démunis.
Les objets étrangers aux cours (baladeurs, lecteurs mp3, jeux électroniques, cartes à échanger, canif, briquet, allumettes,…) sont interdits dans l’enceinte de l’école et seront confisqués jusqu’au 30 juin ou jusqu’à restitution aux parents ou au responsable légal.
Sous l’entière responsabilité de son propriétaire, le GSM (éteint) est toléré dans le cartable mais son usage est interdit dans l’enceinte de l’école.
L’élève qui se rend coupable de dégradations sera puni et tenu de payer le prix des réparations, la responsabilité civile des parents étant directement engagée. Une assurance familiale est vivement conseillée.
Il est souhaitable que tous les effets (vêtements, tenue de gymnastique, outils scolaires) des enfants soient marqués à leur nom.
Le dernier jour avant les vacances d’hiver et le dernier jour de l’année scolaire, le contenu de la malle rassemblant les objets perdus sera donné pour les plus démunis.
Les objets étrangers aux cours (baladeurs, lecteurs mp3, jeux électroniques, cartes à échanger, canif, briquet, allumettes,…) sont interdits dans l’enceinte de l’école et seront confisqués jusqu’au 30 juin ou jusqu’à restitution aux parents ou au responsable légal.
Sous l’entière responsabilité de son propriétaire, le GSM (éteint) est toléré dans le cartable mais son usage est interdit dans l’enceinte de l’école.
Chapitre 12. Devoirs et leçons
Les devoirs et leçons sont consignés dans le journal de classe qui doit être signé chaque jour par les parents qui sʹassureront que les diverses tâches sont complètement réalisées.
Ces travaux :
‐ sont au niveau d’enseignement
‐ peuvent être réalisés sans l’aide d’un adulte à partir de la 3ème primaire
‐ sont conçus comme le prolongement des apprentissages déjà réalisés en classe
‐ prennent en compte le niveau de maitrise et le rythme de chaque enfant.
‐ ont une durée d’environ 20 minutes en 1‐2‐3‐4 primaires et d’environ 30 minutes en 5‐6 primaires.
Ces travaux :
‐ sont au niveau d’enseignement
‐ peuvent être réalisés sans l’aide d’un adulte à partir de la 3ème primaire
‐ sont conçus comme le prolongement des apprentissages déjà réalisés en classe
‐ prennent en compte le niveau de maitrise et le rythme de chaque enfant.
‐ ont une durée d’environ 20 minutes en 1‐2‐3‐4 primaires et d’environ 30 minutes en 5‐6 primaires.
Chapitre 13. Journal de classe et cahier de communication
Au niveau primaire, les élèves tiennent un journal de classe sous la conduite et le contrôle des instituteurs.
Il s’agit d’un moyen privilégié de dialogue entre les Parents et l’Ecole. Aucune page ne peut être arrachée. Toutes les notes insérées dans celui‐ci doivent être signées le jour même de la réception par les parents ou le détenteur de l’autorité parentale.
Les devoirs et/ou leçons donnés par les instituteurs recevront toute l’application et tout l’intérêt qu’ils méritent. Le journal de classe est accompagné d’une farde d’avis.
En maternelle, ces deux outils sont remplacés par un cahier de communication.
En cas de perte, le journal de classe (ou cahier de communication) sera remplacé aux frais des parents par un modèle similaire à l’original.
Il s’agit d’un moyen privilégié de dialogue entre les Parents et l’Ecole. Aucune page ne peut être arrachée. Toutes les notes insérées dans celui‐ci doivent être signées le jour même de la réception par les parents ou le détenteur de l’autorité parentale.
Les devoirs et/ou leçons donnés par les instituteurs recevront toute l’application et tout l’intérêt qu’ils méritent. Le journal de classe est accompagné d’une farde d’avis.
En maternelle, ces deux outils sont remplacés par un cahier de communication.
En cas de perte, le journal de classe (ou cahier de communication) sera remplacé aux frais des parents par un modèle similaire à l’original.
Chapitre 14. Bulletins, réunions et visites des parents
En primaire, chaque enfant recevra un carnet d’évaluation quatre fois par année scolaire.
Celui‐ci fera le point sur son évolution scolaire. Ce bulletin est le document officiel attestant son parcours scolaire.
Il devra être signé par les parents ou le détenteur de l’autorité parentale.
Une réunion d’informations générales pour faire connaissance avec les membres de l’équipe éducative est organisée chaque année au plus tard la première semaine d’octobre suivant un calendrier défini et communiqué au plus tard deux semaines avant la date de la réunion..
En primaire, deux réunions de parents sont organisées au cours de l’année scolaire (au premier pour tous les parents et au troisième bulletin à la demande des enseignants).
Un rendez‐vous est bien évidemment possible à n’importe quel moment aves l’Equipe Educative ou la Direction sur simple demande au journal de classe ou par téléphone au Secrétariat de l’école.
Celui‐ci fera le point sur son évolution scolaire. Ce bulletin est le document officiel attestant son parcours scolaire.
Il devra être signé par les parents ou le détenteur de l’autorité parentale.
Une réunion d’informations générales pour faire connaissance avec les membres de l’équipe éducative est organisée chaque année au plus tard la première semaine d’octobre suivant un calendrier défini et communiqué au plus tard deux semaines avant la date de la réunion..
En primaire, deux réunions de parents sont organisées au cours de l’année scolaire (au premier pour tous les parents et au troisième bulletin à la demande des enseignants).
Un rendez‐vous est bien évidemment possible à n’importe quel moment aves l’Equipe Educative ou la Direction sur simple demande au journal de classe ou par téléphone au Secrétariat de l’école.
Chapitre 15. Education physique - Natation
Comme pour les autres disciplines, les cours de natation et d’éducation physique sont obligatoires (sauf avis médical contraire).
Les leçons de natation se donneront de la 1ère à la 4ème primaire à raison d’une séance par semaine la moitié de l’année scolaire.
Les coûts vous sont communiqués dès la rentrée.
Pour le cours d’éducation physique, nous vous prions de bien vouloir munir votre enfant de la tenue suivante :
‐ un t‐shirt blanc
‐ un short bleu foncé ou noir
‐ une paire de sandales blanches en toile ou chaussures de sport uniquement réservées à la pratique du sport à l’école.
Lors de ces séances de natation, nous vous demandons de veiller à ce que votre enfant soit muni :
‐ d’un maillot classique ( les bermudas sont interdits dans la piscine que nous fréquentons ).
‐ d’un bonnet de bain (obligatoire ).
‐ d’un grand essuie.
Le tout, marqué au nom de l’enfant, sera placé dans un sac portant également son nom.
Il est recommandé que, le jour du cours d’éducation physique et du cours de natation, votre enfant porte des vêtements et chaussures faciles à enlever et à enfiler. Pour des raisons de sécurité, évitez également les bijoux et montres.
Les leçons de natation se donneront de la 1ère à la 4ème primaire à raison d’une séance par semaine la moitié de l’année scolaire.
Les coûts vous sont communiqués dès la rentrée.
Pour le cours d’éducation physique, nous vous prions de bien vouloir munir votre enfant de la tenue suivante :
‐ un t‐shirt blanc
‐ un short bleu foncé ou noir
‐ une paire de sandales blanches en toile ou chaussures de sport uniquement réservées à la pratique du sport à l’école.
Lors de ces séances de natation, nous vous demandons de veiller à ce que votre enfant soit muni :
‐ d’un maillot classique ( les bermudas sont interdits dans la piscine que nous fréquentons ).
‐ d’un bonnet de bain (obligatoire ).
‐ d’un grand essuie.
Le tout, marqué au nom de l’enfant, sera placé dans un sac portant également son nom.
Il est recommandé que, le jour du cours d’éducation physique et du cours de natation, votre enfant porte des vêtements et chaussures faciles à enlever et à enfiler. Pour des raisons de sécurité, évitez également les bijoux et montres.
Chapitre 16. Droit à l’image
Peuvent être prises les photos des élèves représentant les activités normales de l’école (photos de classe, voyages de classe, classes vertes, classes de neige, journées portes ouvertes, fêtes de l’école, compétitions sportives, animations, …) en vue d’illustrer ces dernières.
Elles pourront être diffusées ou publiées dans le journal de l’école (distribué au sein de l’école), sur son site internet www.ecoleducentre.info ou pour tout autre usage interne à l’établissement.
A défaut d’opposition, les parents/personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que les personnes concernées sont considérées y consentir.
Les parents d’élèves/personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que les personnes concernées possèdent les droits d’information, d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des images les concernant. Toute demande y relative doit être adressée au pouvoir organisateur.
Elles pourront être diffusées ou publiées dans le journal de l’école (distribué au sein de l’école), sur son site internet www.ecoleducentre.info ou pour tout autre usage interne à l’établissement.
A défaut d’opposition, les parents/personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que les personnes concernées sont considérées y consentir.
Les parents d’élèves/personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que les personnes concernées possèdent les droits d’information, d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des images les concernant. Toute demande y relative doit être adressée au pouvoir organisateur.
Chapitre 17. Médicaments
Lʹenfant doit être idéalement en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace. Sʹil nʹest manifestement pas apte à suivre le cours, il ne doit pas être conduit à lʹécole.
Sʹil convenait, de manière impérative, quʹil prenne des médicaments pendant quʹil est à lʹécole, la procédure qui suit doit être obligatoirement respectée :
o Un certificat médical doit être remis au titulaire de classe qui indique clairement lʹobligation de prendre un médicament pendant les heures de cours, la description du médicament et la posologie;
o Un écrit émanant de la personne exerçant lʹautorité parentale sur lʹélève doit être remis au titulaire pour demander explicitement la collaboration de lʹécole à lʹoccasion de la dispensation du médicament ;
o Le médicament doit être remis au titulaire et non placé dans le cartable de l’enfant.
Dans le cas contraire, le médicament ne pourra être délivré et sera confisqué jusqu’en fin de la journée.
Il est souligné que le personnel enseignant ne dispose dʹaucune compétence particulière en matière de dispensation dʹun médicament de sorte que la procédure qui vient dʹêtre décrite est réservée au cas où la prise de médicaments pendant les heures dʹécole est indispensable ; il doit sʹagir de cas exceptionnels.
Si lʹétat de santé de lʹenfant paraît poser problème, la Direction de lʹécole, à lʹintervention du titulaire avertira, par téléphone, la personne qui exerce lʹautorité parentale pour que lʹenfant soit repris. Si le nécessaire nʹest pas fait, la Direction prendra toutes les mesures que la situation appelle afin que lʹenfant puisse, selon le cas, être hospitalisé, conduit chez la personne désignée par ceux qui exercent lʹautorité parentale sur lʹenfant ou être accueilli de la manière qui convient.
En tout état de cause, lʹécole peut refuser dʹaccueillir un enfant lorsquʹil apparaît que son état de santé pourrait justifier ce refus.
Sʹil convenait, de manière impérative, quʹil prenne des médicaments pendant quʹil est à lʹécole, la procédure qui suit doit être obligatoirement respectée :
o Un certificat médical doit être remis au titulaire de classe qui indique clairement lʹobligation de prendre un médicament pendant les heures de cours, la description du médicament et la posologie;
o Un écrit émanant de la personne exerçant lʹautorité parentale sur lʹélève doit être remis au titulaire pour demander explicitement la collaboration de lʹécole à lʹoccasion de la dispensation du médicament ;
o Le médicament doit être remis au titulaire et non placé dans le cartable de l’enfant.
Dans le cas contraire, le médicament ne pourra être délivré et sera confisqué jusqu’en fin de la journée.
Il est souligné que le personnel enseignant ne dispose dʹaucune compétence particulière en matière de dispensation dʹun médicament de sorte que la procédure qui vient dʹêtre décrite est réservée au cas où la prise de médicaments pendant les heures dʹécole est indispensable ; il doit sʹagir de cas exceptionnels.
Si lʹétat de santé de lʹenfant paraît poser problème, la Direction de lʹécole, à lʹintervention du titulaire avertira, par téléphone, la personne qui exerce lʹautorité parentale pour que lʹenfant soit repris. Si le nécessaire nʹest pas fait, la Direction prendra toutes les mesures que la situation appelle afin que lʹenfant puisse, selon le cas, être hospitalisé, conduit chez la personne désignée par ceux qui exercent lʹautorité parentale sur lʹenfant ou être accueilli de la manière qui convient.
En tout état de cause, lʹécole peut refuser dʹaccueillir un enfant lorsquʹil apparaît que son état de santé pourrait justifier ce refus.
Chapitre 18. Bus scolaire
Un service de transport est organisé par les TEC.
Il est gratuit pour les enfants de moins de 12 ans qui sont domiciliés sur le territoire de la commune où se situe l’école.
Si vous souhaitez profiter de ce service, il est impératif de compléter le formulaire au Secrétariat de l’école. Un délai de deux semaines environ est nécessaire avant que votre enfant puisse profiter du service.
Il est gratuit pour les enfants de moins de 12 ans qui sont domiciliés sur le territoire de la commune où se situe l’école.
Si vous souhaitez profiter de ce service, il est impératif de compléter le formulaire au Secrétariat de l’école. Un délai de deux semaines environ est nécessaire avant que votre enfant puisse profiter du service.
Chapitre 19. Repas - potage
Notre établissement offre la possibilité à votre enfant de prendre un repas chaud et/ou du potage tous les jours de la semaine sauf le mercredi. Ceci est un service rendu par l’école ; il n’y a aucune obligation de votre part d’y participer.
Les inscriptions se font à l’année ou au mois via le document adéquat reçu le mois précédent. Les commandes sont clôturées au plus tard le 24 du mois qui précède.
Lorsque votre enfant est absent, nous vous demandons de prévenir l’école au plus tard pour 9h00 afin que le repas puisse être décommandé. Dans le cas contraire, nous serions obligés de vous facturer celui‐ci.
Les menus seront affichés dans le réfectoire mais également disponibles sur le site de l’école www.ecoleducentre.info
Discipline durant le repas : Les élèves se tiennent calmes afin que chacun puisse dîner dans de bonnes conditions et doivent laisser leur emplacement propre, ce qui facilite le travail du personnel de nettoyage.
Le non‐respect des règles élémentaires du respect des autres lors du repas peut mener à l’exclusion de l’élève de ce service.
Remarques : Les enfants qui dînent à l’école ne peuvent quitter l’établissement sous aucun prétexte (sauf autorisation écrite des parents). Les élèves qui rentrent dîner à domicile quittent l’école à 12h05 et ne peuvent y revenir qu’à partir de 13h20.
Les inscriptions se font à l’année ou au mois via le document adéquat reçu le mois précédent. Les commandes sont clôturées au plus tard le 24 du mois qui précède.
Lorsque votre enfant est absent, nous vous demandons de prévenir l’école au plus tard pour 9h00 afin que le repas puisse être décommandé. Dans le cas contraire, nous serions obligés de vous facturer celui‐ci.
Les menus seront affichés dans le réfectoire mais également disponibles sur le site de l’école www.ecoleducentre.info
Discipline durant le repas : Les élèves se tiennent calmes afin que chacun puisse dîner dans de bonnes conditions et doivent laisser leur emplacement propre, ce qui facilite le travail du personnel de nettoyage.
Le non‐respect des règles élémentaires du respect des autres lors du repas peut mener à l’exclusion de l’élève de ce service.
Remarques : Les enfants qui dînent à l’école ne peuvent quitter l’établissement sous aucun prétexte (sauf autorisation écrite des parents). Les élèves qui rentrent dîner à domicile quittent l’école à 12h05 et ne peuvent y revenir qu’à partir de 13h20.
Chapitre 20. Garderie, études et rangs
L’Administration Communale de Court‐Saint‐Etienne organise les garderies et études selon l’horaire suivant :
- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
- Les mercredis
Implantation de la Rue Defalque
- De 7h15 à 8h15 et de 15h15 à 18h00
- De 7h15 à 8h15 et de 12h05 à 16h00
Implantation de la Gare
- De 7h15 à 8h30 et de 15h30 à 18h00
- De 7h15 à 8h15 et de 12h20 à 14h30
Implantation de Wisterzée
- De 7h15 à 8h15 et de 15h15 à 18h00
- De 7h15 à 8h15 et de 12h05 à 14h30
Implantation du Neufbois
- De 7h15 à 8h15 et de 15h15 à 18h00
Le mercredi, vu le nombre restreint d’enfants en garderie dans chacune des implantations, ceux‐ci sont rassemblés à l’école de la Wisterzée. Un transport en camionnette communale est organisé au départ de la Gare à 14h30.
Le mercredi après‐midi, aucune garderie n’est assurée à l’implantation du Neufbois. Les enfants qui restent à la garderie iront en rang à l’implantation de Wisterzée.
Les garderies sont facturées par l’Administration Communale au tarif suivant :
- 0,60 € la demi‐heure pour les habitants de Court‐Saint‐Etienne
- 1,00 € la demi‐heure pour les non habitants de Court‐Saint‐Etienne
- Avec un tarif dégressif : 0,75 € pour le deuxième enfant et 0,60 € à partir du troisième enfant.
- Au‐delà de 18h00, les frais de garderie sont multipliés par quatre.
En primaire, une étude est organisée les lundis, mardis et jeudis de 15h30 à 16h30 à l’implantation de Wisterzée et de 16h00 à 17h00 à l’implantation du Neufbois.
Les parents désirant récupérer leur enfant en dehors de ces heures avertiront les Enseignants via le journal de classe. L’enfant ira dès lors à la garderie où il pourra être repris à l’heure choisie par les parents.
Aucun enfant n’est autorisé à quitter la garderie seul, sans autorisation écrite des parents.
Tout enfant se trouvant dans la cour ou face à la porte d’entrée de l’école avant 8h15 ou après 15h30 sera conduit à la garderie (frais supportés par les parents).
- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
- Les mercredis
Implantation de la Rue Defalque
- De 7h15 à 8h15 et de 15h15 à 18h00
- De 7h15 à 8h15 et de 12h05 à 16h00
Implantation de la Gare
- De 7h15 à 8h30 et de 15h30 à 18h00
- De 7h15 à 8h15 et de 12h20 à 14h30
Implantation de Wisterzée
- De 7h15 à 8h15 et de 15h15 à 18h00
- De 7h15 à 8h15 et de 12h05 à 14h30
Implantation du Neufbois
- De 7h15 à 8h15 et de 15h15 à 18h00
Le mercredi, vu le nombre restreint d’enfants en garderie dans chacune des implantations, ceux‐ci sont rassemblés à l’école de la Wisterzée. Un transport en camionnette communale est organisé au départ de la Gare à 14h30.
Le mercredi après‐midi, aucune garderie n’est assurée à l’implantation du Neufbois. Les enfants qui restent à la garderie iront en rang à l’implantation de Wisterzée.
Les garderies sont facturées par l’Administration Communale au tarif suivant :
- 0,60 € la demi‐heure pour les habitants de Court‐Saint‐Etienne
- 1,00 € la demi‐heure pour les non habitants de Court‐Saint‐Etienne
- Avec un tarif dégressif : 0,75 € pour le deuxième enfant et 0,60 € à partir du troisième enfant.
- Au‐delà de 18h00, les frais de garderie sont multipliés par quatre.
En primaire, une étude est organisée les lundis, mardis et jeudis de 15h30 à 16h30 à l’implantation de Wisterzée et de 16h00 à 17h00 à l’implantation du Neufbois.
Les parents désirant récupérer leur enfant en dehors de ces heures avertiront les Enseignants via le journal de classe. L’enfant ira dès lors à la garderie où il pourra être repris à l’heure choisie par les parents.
Aucun enfant n’est autorisé à quitter la garderie seul, sans autorisation écrite des parents.
Tout enfant se trouvant dans la cour ou face à la porte d’entrée de l’école avant 8h15 ou après 15h30 sera conduit à la garderie (frais supportés par les parents).
Chapitre 21. Classes de dépaysement
Chaque année, des enfants partent, avec leur titulaire en classe de dépaysement (mer, ferme, campagne, neige,…). Elles font partie intégrante de notre projet d’école.
Ces classes sont proposées au prix coûtant et ce afin que tous les enfants puissent y participer.
Le paiement de ces activités est fractionné en trois mensualités au moins.
Il est toujours possible de demander un étalement plus long ou un arrangement financier.
Il serait regrettable que votre enfant ne puisse participer à la classe de dépaysement qui lui sera proposée pour ces raisons‐là.
La non‐participation de votre enfant à de telles classes ne le dispense pas d’être présent à l’établissement durant le départ de ses camarades de classe.
Ses absences éventuelles devront être dûment justifiées. (voir chapitre 6)
Ces classes sont proposées au prix coûtant et ce afin que tous les enfants puissent y participer.
Le paiement de ces activités est fractionné en trois mensualités au moins.
Il est toujours possible de demander un étalement plus long ou un arrangement financier.
Il serait regrettable que votre enfant ne puisse participer à la classe de dépaysement qui lui sera proposée pour ces raisons‐là.
La non‐participation de votre enfant à de telles classes ne le dispense pas d’être présent à l’établissement durant le départ de ses camarades de classe.
Ses absences éventuelles devront être dûment justifiées. (voir chapitre 6)
Chapitre 22. Frais scolaires
Se référant au décret du 24 juillet 1997, les frais suivants sont autorisés et ne sont pas considérés comme perception d’un minerval :
‐ les droits d’accès à la piscine
‐ les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement,
‐ les frais de déplacement liés aux activités reprises ci‐dessus.
L’école s’engage à ne pas dépasser un total de 60€ par année scolaire pour les frais relatifs aux droits d’accès et frais de déplacement pour les activités culturelles et sportives autrement dit les animations à l’école et sorties d’un jour.
Ces frais seront facturés par l’Administration Communale en même temps que les frais de garderie, études, repas chaud et potage, natation et classes de dépaysement.
Toute contestation de la facture se fera par lettre adressée à la Direction ou au Secrétariat de l’école dans les 30 jours de la date de facturation.
‐ les droits d’accès à la piscine
‐ les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement,
‐ les frais de déplacement liés aux activités reprises ci‐dessus.
L’école s’engage à ne pas dépasser un total de 60€ par année scolaire pour les frais relatifs aux droits d’accès et frais de déplacement pour les activités culturelles et sportives autrement dit les animations à l’école et sorties d’un jour.
Ces frais seront facturés par l’Administration Communale en même temps que les frais de garderie, études, repas chaud et potage, natation et classes de dépaysement.
Toute contestation de la facture se fera par lettre adressée à la Direction ou au Secrétariat de l’école dans les 30 jours de la date de facturation.
Chapitre 23. Centre Psycho-Médico-Social
Le suivi psycho‐médico‐social de votre enfant est assuré par le
C.P.M.S. de la province du Brabant Wallon
Avenue Bohy, 51
1300 Wavre
010/48.81.36.
Les missions du Centre P.M.S. sont essentiellement centrées sur l’aide à apporter aux élèves et à leur famille dans les domaines de l’orientation scolaire, l’adaptation aux études, l’éducation à la santé, ou encore l’épanouissement global de la personnalité de l’enfant.
L’équipe répond aux demandes qui lui sont adressées par les parents et/ou par l’équipe éducative. Les interventions des C.P.M.S. sont gratuites et confidentielles.
C.P.M.S. de la province du Brabant Wallon
Avenue Bohy, 51
1300 Wavre
010/48.81.36.
Les missions du Centre P.M.S. sont essentiellement centrées sur l’aide à apporter aux élèves et à leur famille dans les domaines de l’orientation scolaire, l’adaptation aux études, l’éducation à la santé, ou encore l’épanouissement global de la personnalité de l’enfant.
L’équipe répond aux demandes qui lui sont adressées par les parents et/ou par l’équipe éducative. Les interventions des C.P.M.S. sont gratuites et confidentielles.
Chapitre 24. Le Court Pouce asbl
Le Court Pouce est une asbl stéphanoise qui a vu le jour en avril 2000. Son objectif principal est de donner un “coup de pouce” aux enfants de lʹécole primaire par le biais d’une école des devoirs itinérante.
Un deuxième axe est de permettre lʹépanouissement de l’enfant et son ouverture au monde à travers différents ateliers proposés dans et en collaboration avec les écoles.
L’équipe est composée d’une « coordinatrice » formée à l’aspect psychopédagogique de l’enfant, d’un assistant social ainsi que de bénévoles.
Une visite par semaine est prévue pour chaque établissement scolaire participant au projet (entre 15h30 et 17h00).
Toutefois, si un enfant a besoin d’un suivi plus intense, il est possible sur demande d’organiser une prise en charge individuelle.
Ce sont les parents qui inscrivent les enfants, parfois sur proposition de la Direction d’école ou de l’Enseignant.
Des activités pédagogiques et ludiques sont proposées le mercredi après‐midi avec un temps prévu pour la remédiation et les devoirs et durant les vacances scolaires, des stages sont organisés au cours desquels des ateliers, des activités sportives et ludiques ainsi que des visites de sites et/ou de musées sont proposés aux enfants.
Pour tout renseignement :
Anne‐Catherine Letroye - tel : 0498/52.28.09 - anne-catherine@letroye.be
Olivier Salvadore - tel : 0498/52.28.10 - oliviersalvadore@hotmail.com
La commune et le CPAS de Court‐Saint‐Etienne, qui sont membres de lʹAssemblée générale de lʹasbl lui octroient un subside de fonctionnement. De généreux donateurs soutiennent également le projet.
(Voir aussi sur le site : une école des devoirs "le Court'pouce")
Un deuxième axe est de permettre lʹépanouissement de l’enfant et son ouverture au monde à travers différents ateliers proposés dans et en collaboration avec les écoles.
L’équipe est composée d’une « coordinatrice » formée à l’aspect psychopédagogique de l’enfant, d’un assistant social ainsi que de bénévoles.
Une visite par semaine est prévue pour chaque établissement scolaire participant au projet (entre 15h30 et 17h00).
Toutefois, si un enfant a besoin d’un suivi plus intense, il est possible sur demande d’organiser une prise en charge individuelle.
Ce sont les parents qui inscrivent les enfants, parfois sur proposition de la Direction d’école ou de l’Enseignant.
Des activités pédagogiques et ludiques sont proposées le mercredi après‐midi avec un temps prévu pour la remédiation et les devoirs et durant les vacances scolaires, des stages sont organisés au cours desquels des ateliers, des activités sportives et ludiques ainsi que des visites de sites et/ou de musées sont proposés aux enfants.
Pour tout renseignement :
Anne‐Catherine Letroye - tel : 0498/52.28.09 - anne-catherine@letroye.be
Olivier Salvadore - tel : 0498/52.28.10 - oliviersalvadore@hotmail.com
La commune et le CPAS de Court‐Saint‐Etienne, qui sont membres de lʹAssemblée générale de lʹasbl lui octroient un subside de fonctionnement. De généreux donateurs soutiennent également le projet.
(Voir aussi sur le site : une école des devoirs "le Court'pouce")
Chapitre 25. Association de Parents
Il existe une association de parents à l’école communale du Centre.
Régulièrement et par voie d’avis, vous serez tenus informés des activités de celle‐ci.
Les parents désireux de s’investir pour l’école et cette association, d’y apporter leur dynamisme et leur soutien sont invités à prendre contact avec un des responsables www.ecoleducentre.info
Régulièrement et par voie d’avis, vous serez tenus informés des activités de celle‐ci.
Les parents désireux de s’investir pour l’école et cette association, d’y apporter leur dynamisme et leur soutien sont invités à prendre contact avec un des responsables www.ecoleducentre.info
Chapitre 26. Conseil de participation
Le conseil de participation de l’établissement se réunit au moins deux fois l’année.
Il a pour mission essentielle de vérifier et d’évaluer la mise en œuvre de notre projet d’établissement.
Il est composé de membres représentant le pouvoir organisateur, l’école, les parents, l’environnement de l’école.
Il a pour mission essentielle de vérifier et d’évaluer la mise en œuvre de notre projet d’établissement.
Il est composé de membres représentant le pouvoir organisateur, l’école, les parents, l’environnement de l’école.
Chapitre 27. Règles spécifiques à la Rue Defalque
Le matin, les enfants rentrent en classe à 8h30. L’arrivée tardive ne peut en aucun cas dépasser le quart d’heure.
En fin de journée, il est demandé aux parents de ne pas ouvrir la grille eux‐mêmes, mais d’attendre qu’une institutrice le fasse.
Il en va de la sécurité des enfants.
Le parking devant la salle communale (parking en hauteur) est réservé à l’équipe éducative et au personnel communal.
En fin de journée, il est demandé aux parents de ne pas ouvrir la grille eux‐mêmes, mais d’attendre qu’une institutrice le fasse.
Il en va de la sécurité des enfants.
Le parking devant la salle communale (parking en hauteur) est réservé à l’équipe éducative et au personnel communal.
Chapitre 28. Règles spécifiques à la Gare
Les enfants, ainsi que les parents ne peuvent en aucun cas rentrer dans les classes avant 8h30.
Le matin, l’accueil s’effectue jusque 8h45 en classe. L’arrivée tardive ne peut en aucun cas dépasser le quart d’heure.
En fin de journée, il est demandé aux parents de ne pas ouvrir la grille eux‐mêmes, mais d’attendre qu’une institutrice le fasse. Il en va de la sécurité des enfants.
Conseil : les places de parking aux alentours de l’école sont assez nombreuses que pour ne pas entraver l’accès à l’école ou aux propriétés voisines.
Le matin, l’accueil s’effectue jusque 8h45 en classe. L’arrivée tardive ne peut en aucun cas dépasser le quart d’heure.
En fin de journée, il est demandé aux parents de ne pas ouvrir la grille eux‐mêmes, mais d’attendre qu’une institutrice le fasse. Il en va de la sécurité des enfants.
Conseil : les places de parking aux alentours de l’école sont assez nombreuses que pour ne pas entraver l’accès à l’école ou aux propriétés voisines.
Chapitre 29. Règles spécifiques au Neufbois
Tout enfant présent à l’école ou aux abords de l’école avant 8h15 reste sous la responsabilité de ses parents sauf s’il est conduit à la garderie de Wisterzée.
Chapitre 30. Règles spécifiques à Wisterzée
A 15h15, les enfants descendent en rang (côté Bleuets ou côté chaussée de Bruxelles).
Les parents ne viennent pas chercher leur enfant dans la cour, mais attendent le rang derrière la ligne rouge.
Le stationnement est interdit devant la barrière tant à la sortie Bleuets qu’à la chaussée de Bruxelles.
Les ballons en mousse seront tolérés durant la récréation du matin par temps sec.
Les couloirs menant aux vestiaires seront dégagés. Les cartables et manteaux seront soigneusement accrochés au porte‐manteau.
Toute personne se déplaçant dans l’école est priée de respecter la zone réservée aux cours de gymnastique et psychomotricité en circulant autour de celle‐ci.
Les parents ne viennent pas chercher leur enfant dans la cour, mais attendent le rang derrière la ligne rouge.
Le stationnement est interdit devant la barrière tant à la sortie Bleuets qu’à la chaussée de Bruxelles.
Les ballons en mousse seront tolérés durant la récréation du matin par temps sec.
Les couloirs menant aux vestiaires seront dégagés. Les cartables et manteaux seront soigneusement accrochés au porte‐manteau.
Toute personne se déplaçant dans l’école est priée de respecter la zone réservée aux cours de gymnastique et psychomotricité en circulant autour de celle‐ci.
* * * A savoir
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlement et instructions administratives qui les concernent, diffusés s’il échet par le Ministère de l’Education, de la recherche et de la formation, ainsi qu’à toute note interne ou recommandation émanant de l’établissement.
