Le Collège communal
Sa composition, ses réunions, ses missions
Sa composition
Le Collège communal de Court-Saint-Etienne est composé
- du Bourgmestre (M. M. GOBLET d'ALVIELLA),
- de 5 Echevins (M. J-C. JAUMOTTE, MME M-L. ROMAIN, MME M. LAROCHE, MME S. OLEFFE, M. A. ECTORS)
- et du Président du CPAS (M. S. DE WEVERE).
Son élection
Ces derniers sont issus du ‘Pacte de majorité’ adopté par le Conseil communal.
Le mandat est normalement de 6 ans.*
Ses réunions
Le Collège communal se réunit aux jours et heures fixés par le règlement et aussi souvent que l'exige la prompte expédition des affaires : à Court-Saint-Etienne il se réunit chaque mercredi à 8h30.
Ses séances ne sont pas publiques.
Ses attributions
Le Collège communal est particulièrement chargé :
– de l'exécution des lois, décrets, ordonnances, règlements et arrêtés de l'Etat, de la Région wallonne, de la Communauté française, du conseil provincial et de la députation permanente du Brabant wallon lorsqu'elle lui est particulièrement confiée
– de la publication et de l'exécution des résolutions du conseil communal
– de la gestion des revenus, de l'ordonnancement des dépenses et de la surveillance de la comptabilité
– de l'arrêt des rôles des taxes communales
– des réclamations relatives aux taxes communales
– de la direction des travaux communaux
– des actions judiciaires de la commune
– de l'administration des propriétés de la commune et de la conservation de ses droits
– de la tenue des registres de l'état civil
– de la police des spectacles
– de la garde des archives, des titres et des registres d'état civil
– de la préparation des listes électorales
– de l'organisation des élections
– de la préparation des consultations populaires
– etc.
* Le décret de la Région wallonne prévoit que l'ensemble du Collège communal ou un ou plusieurs de ses membres peuvent être, dans certaines conditions, renversés par la présentation et l'adoption d'un nouveau pacte de majorité.
- Historique
