Taxes
Liste et règlement
- Additionnels au précompte immobilier
- Le texte, le montant et les dates de décision et de publication
- Additionnels aux personnes physiques
- Le texte, le montant et les dates de décision et de publication
- Taxes et redevances communales
- Taxe sur les agences bancaires
- Taxe sur la location des caveaux d'attente
- Redevance sur les concessions
- Redevance sur le crématorium
- Taxe sur la délivrance des documents administratifs
- Taxe sur les écrits publicitaires
- Droit d'emplacement sur les marchés
- Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes
- Redevance sur l'exhumation
- Taxe sur les immeubles inoccupés
- Taxe sur l'enlèvement des immondices
- Taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mise en columbarium
- Redevance sur les mariages le samedi aprés 12h et jours fériés
- Redevance sur les permis d'environnement
- Redevance sur les permis d'urbanisation
- Redevance sur les permis d'urbanisme
- Redevance environnement et travaux
- Taxe sur la délivrance des sacs poubelles
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur les terrains non bâtis