Règlement général de police
Retrouvez le texte complet du Règlement général de police tel qu'adopté par le Conseil communal du 2 mars 2015.
Partie 1 : Sûreté, tranquillité, ordre public, propreté et salubrité publique
Cette partie du règlement général de police est consacrée aux infractions en lien avec la sûreté, la tranquillité, l'ordre public, la propreté et la salubrité publique.
Partie 2 : Collecte des déchets
Cette partie du règlement général reprend l'ensemble des dispositions relatives à la collectes des déchets ménagers.
Partie 3 : Dispositions communes aux parties 1 et 2
Cette partie du règlement général de police précise les procédures mises en place lors de la sanction d'un fait repris dans la partie 1 ou dans la partie 2 du règlement.
Partie 4 : Infractions mixtes
Cette partie du règlement général de police définit les infractions mixtes et les procédures qui s'y rapportent.
Partie 5 : Infractions relatives à la voirie communale
Cette partie du règlement général de police définit, entre autres, les infractions liées à une utilisation abusive ou une dégradation de la voirie communale.
Partie 6 : Arrêt et stationnement
Cette partie du règlement général de police reprend les infractions liées au code de la route qui peuvent être constatées par l'agent constatateur communal.
Partie 7 : Délinquance environnementale
Cette partie du règlement général de police reprend les infractions liées aux déchets, à l'eau, aux établissements classés, à la conservation de la nature, à l'utilisation de pesticides, au bruit, à la tenue des enquêtes publiques et au bien-être animal. Les infractions sont réparties en catégories en fonction de leur gravité. A chaque catégorie correspond alors une échelle de sanction administrative communale.
