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Budget participatif
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Budget participatif

Chaque année, la commune affecte une partie de son budget à des projets citoyens d’intérêt général. Vous êtes domicilié·e·s à Court-Saint-Etienne, avez plus de 18 ans ou faites partie d’une association de l’entité ? C’est l’heure de sortir les idées du placard et de passer à l’action !

Concrètement ? Une enveloppe de 40.000€ est prévue chaque année au budget extraordinaire. Si le projet dépasse le montant attribué, un phasage sur plusieurs années pourrait être envisagé. Et c’est l’ensemble du territoire de la commune de Court-Saint-Etienne qui est concerné.

Au-delà de l’implication directe du citoyen dans le choix de l’affectation d’une partie du budget communal, les objectifs du « budget participatif » sont les suivants :
  • Permettre aux citoyens de choisir les projets qui leur tiennent à cœur et de prioriser les projets importants à leurs yeux ;
  • Participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants ;
  • Rapprocher les citoyens de leurs institutions locales ;
  • Renforcer la démocratie participative à Court-Saint-Etienne.
Afin d’être jugés recevables, les projets devront entre autres, remplir les critères suivants :
  • Relever des compétences communales ;
  • Rencontrer l’intérêt général et apporter une plus-value au territoire communal ;
  • Être suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet d’une étude de faisabilité par les services communaux. Le projet proposé ne doit donc pas être une simple suggestion ou idée ;
  • Être suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement,
  • Ne pas générer de bénéfices pour le porteur du projet ;
  • Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire.

Retrouvez le règlement complet par ici.

Documents annexes :

Projets 2023
Agenda 2024


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