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Population - Etat civil - Etrangers
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Vous êtes ici : Accueil La Commune Services communaux Population - Etat civil - Etrangers Le changement de résidence

Le changement de résidence

Les procédures d'arrivée, de transfert ou de départ de la commune


Vous avez choisi de vous installer à Court-Saint-Etienne :

    - Présentez-vous muni de votre carte d'identité au service de la population.
   
    - La police procède alors à une enquête pour vérifier la réalité de la résidence

    - A l'issue de cette enquête, l'autorité communale notifie à la commune de votre résidence précédente que vous avez fait l'objet d'une inscription au registre de la population de Court-Saint-Etienne.

    - Vous êtes invité à revenir au service de la population avec votre carte d'identité et éventuellement toutes celles de votre famille pour transcrire votre nouvelle adresse sur la puce des cartes d’identité (cette formalité est gratuite).

Vous changez d'adresse à l'intérieur de la commune :

      - Présentez-vous muni de votre carte d'identité au service de la population.

      - La police procède alors à une enquête pour vérifier la réalité de la résidence

      - Après vérification de la réalité de la nouvelle résidence, vous êtes invité à revenir au service de la population avec votre carte d'identité et éventuellement toutes celles de votre famille pour transcrire votre nouvelle adresse sur la puce des cartes d’identité (cette formalité est gratuite)..

Vous quittez Court-Saint-Etienne :

Vous vous adressez directement au bureau de population de votre nouvelle commune qui procèdera alors comme indiqué ci-dessus.

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Ouverture des services

POPULATION - ETAT CIVIL

Uniquement sur rendez-vous :
Lundi - mardi - jeudi - vendredi : de 8h30 à 12h ;
Mercredi : de 13h à 16h (de 13h à 18h les 2ème et 4ème mercredis du mois) ;
Samedi (uniquement le 1er samedi du mois) : de 9h à 12h.

URBANISME

a) l'Urbanisme
Le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h
A bureaux fermés le jeudi
b) Consultation des dossiers soumis à enquête publique
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

LES AUTRES SERVICES

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h