Le changement de résidence
Les procédures d'arrivée, de transfert ou de départ de la commune
Vous avez choisi de vous installer à Court-Saint-Etienne :
- Présentez-vous muni de votre carte d'identité au service de la population.
- La police procède alors à une enquête pour vérifier la réalité de la résidence
- A l'issue de cette enquête, l'autorité communale notifie à la commune de votre résidence précédente que vous avez fait l'objet d'une inscription au registre de la population de Court-Saint-Etienne.
- Vous êtes invité à revenir au service de la population avec votre carte d'identité et éventuellement toutes celles de votre famille pour transcrire votre nouvelle adresse sur la puce des cartes d’identité (cette formalité est gratuite).
- La police procède alors à une enquête pour vérifier la réalité de la résidence
- A l'issue de cette enquête, l'autorité communale notifie à la commune de votre résidence précédente que vous avez fait l'objet d'une inscription au registre de la population de Court-Saint-Etienne.
- Vous êtes invité à revenir au service de la population avec votre carte d'identité et éventuellement toutes celles de votre famille pour transcrire votre nouvelle adresse sur la puce des cartes d’identité (cette formalité est gratuite).
Vous changez d'adresse à l'intérieur de la commune :
- Présentez-vous muni de votre carte d'identité au service de la population.
- La police procède alors à une enquête pour vérifier la réalité de la résidence
- Après vérification de la réalité de la nouvelle résidence, vous êtes invité à revenir au service de la population avec votre carte d'identité et éventuellement toutes celles de votre famille pour transcrire votre nouvelle adresse sur la puce des cartes d’identité (cette formalité est gratuite)..
- La police procède alors à une enquête pour vérifier la réalité de la résidence
- Après vérification de la réalité de la nouvelle résidence, vous êtes invité à revenir au service de la population avec votre carte d'identité et éventuellement toutes celles de votre famille pour transcrire votre nouvelle adresse sur la puce des cartes d’identité (cette formalité est gratuite)..
Vous quittez Court-Saint-Etienne :
Vous vous adressez directement au bureau de population de votre nouvelle commune qui procèdera alors comme indiqué ci-dessus.
POPULATION
Les services population, état-civil et étrangers sont ouverts UNIQUEMENT sur rendez-vous.
- 010/561.071
- population@court-st-etienne.be
