Avis à la Population : Modification voirie - Décision sur recours
Le Collège communal informe la population de la décision prise sur recours par le Ministre F. DESQUESNES en date du 5 août 2026 refusant la modification de la voirie à SRL HEALTH REAL ESTATE sur un bien sis rue de Suzeril - 1490 Court-Saint-Etienne et cadastré section H n° 491 X.
https://www.court-st-etienne.be/ma-commune/services-communaux/urbanisme/enquetes-publiques/avis-a-la-population-modification-voirie-decision-sur-recours
https://www.court-st-etienne.be/@@site-logo/bllason_ville_be_Court-Saint-etienne-svg.svg
Avis à la Population : Modification voirie - Décision sur recours
Le Collège communal informe la population de la décision prise sur recours par le Ministre F. DESQUESNES en date du 5 août 2026 refusant la modification de la voirie à SRL HEALTH REAL ESTATE sur un bien sis rue de Suzeril - 1490 Court-Saint-Etienne et cadastré section H n° 491 X.
Avis à la population - Décision sur recours