Enquêtes publiques

Le demandeur est Monsieur VAN DER SMISSEN David demeurant Coron des Indes 17 à 6180 Courcelles. Le terrain concerné est situé rue Emile Henricot, 25 bte 1 à 1490 Court-Saint-Etienne et est cadastré section H n° 717 A. Le projet consiste en "Création d'une terrasse en bois" et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 § 2° - Profondeur de bâtisse.

Les demandeurs sont Monsieur et Madame ROMAIN - BERCHEM demeurant rue de Soignies, 12/3 à 1400 Nivelles. Le terrain concerné est situé rue Bois Milord - 1490 Court-Saint-Etienne et est cadastré section F n° 725 C. Le projet consiste en "Réalisation d'une villa écologique" et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 § 2° - Profondeur de bâtisse. L’annonce de projet est réalisée conformément à l’article D.IV.40 et suivants du Code du Développement Territorial.

Le demandeur est la Commune de Court-Saint-Etienne demeurant rue des Ecoles 1 à 1490 Court-Saint-Etienne Le terrain concerné est situé rue des Basjaunes et rue de Sart - 1490 Court-Saint-Etienne et est cadastré COURT-SAINT-ETIENNE section D n° 409 B. Le projet consiste en "Travaux techniques : création d'un bassin d'orage" et présente les caractéristiques suivantes : la demande implique une ou plusieurs dérogations au plan de secteur : demande non conforme à la zone forestière.

L’architecte Marc VANDEMEULEBROUCKE pour le compte de ses clients demeurant rue Sambrée 38 à 1490 Court-Saint-Etienne. Le terrain concerné est situé rue Sambrée 38 à 1490 Court-Saint-Etienne et est cadastré COURT-SAINT-ETIENNE section H n° 573 F. Le projet consiste en "Transformation et extension d'une habitation" et présente les caractéristiques suivantes : Article D.IV.40 - Écarts à un schéma, à un guide ou à un permis d'urbanisation.

Le demandeur est Monsieur et Madame NUNES DA SILVA - MARTEAU Maxime et Laurence demeurant rue du Ghête 69 à 1490 Court-Saint-Etienne. Le terrain concerné est situé rue du Ghête 69 à 1490 Court-Saint-Etienne et est cadastré COURT-SAINT-ETIENNE section K n° 345 G. Le projet consiste en "Transformation d'une habitation" et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 § 2° - Profondeur de bâtisse.

Le demandeur est M.G.A. SRL représenté par Monsieur MAHAUX Martin demeurant Rue des Communes 22 à 1470 GENAPPE. Le terrain concerné est situé rue Emile Henricot 11-13 à 1490 Court-Saint-Etienne et est cadastré COURT-SAINT-ETIENNE section H n° 345 V 5, 345 W 5. Le projet consiste en "Rénovation et extension de la villa Henricot (13 appartements)" et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 § 2° - Profondeur de bâtisse.

Le demandeur est SA ELIA Asset demeurant boulevard de l'Empereur 20 à 1000 Bruxelles. Le terrain concerné est situé avenue des Combattants 159 à 1490 Court-Saint-Etienne et est cadastré COURT-SAINT-ETIENNE section H n° 269 D 3, 269 E 4, 269 V 3, 553 Z, 553 S, 553 R. Le projet consiste en "Modification du poste à haute tension 70/36/11 kV" et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 § 2° - Profondeur de bâtisse.