Avant-projet du SDC

La Commune de Court-Saint-Etienne a initié en 2023 la réalisation d’un schéma de développement communal (SDC).

Il a pour objectif de définir une stratégie globale d’aménagement pour l’ensemble du territoire communal sur une période couvrant de 15 à 20 ans. 

L’avant-projet de ce schéma a été approuvé par le Conseil communal le 24 juin 2025.

Les documents composant cet avant-projet sont accessibles ci-dessous en téléchargement sur le site internet de la Commune depuis ce 20 avril 2026.

Documents annexes

• 1. SDC Court - Stratégie territoriale avant-projet
• 2. SDC Court - Carte mise en oeuvre stratégie
• 3. SDC Court - Tableau Recommandations quartiers habitat 
• 4. SDC Court - Annexes stratégie
• 5a. SDC Court - Carte de structure territoriale
• 5b. SDC Court - Légende carte de structure territoriale
• Décision du Conseil Communal -  Avant-projet SDC contenu RIE