Passer au contenu Passer au pied-de-page

Taxes et redevances

Libellé de la taxe ou redevance

Date d’approbation par le Conseil communalDate de publicationExercice(s) concerné(s)
Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques28/10/202519/11/20252026
Centimes additionnels au précompte immobilier28/10/202519/11/20252026
Taxe communale forfaitaire annuelle sur l'enlèvement des immondices27/01/202603/03/20262026
Taxe sur la délivrance de sacs payants27/01/202603/03/20262026
Taxe sur les secondes résidences28/10/202522/12/20252026 à 2031
Taxe sur les agences bancaires28/10/202522/12/20252026 à 2031
Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés28/10/202522/12/20252026 à 2031
Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium28/10/202522/12/20252026 à 2031
Redevance sur la location de caveaux d’attente et la translation ultérieure des restes mortels28/10/202522/12/20252026 à 2031
Redevance sur les concessions au cimetière28/10/202522/12/20252026 à 2031
Redevance sur les activités d'un crématorium27/01/202603/03/20262026 à 2031
Redevance sur la délivrance de documents administratifs28/10/202522/12/20252026 à 2031
Redevance sur les mariages du samedi après 12 heures et les jours fériés28/10/202522/12/20252026 à 2031

Redevance en matière d'urbanisme

28/10/202522/12/20252026 à 2031
Redevance sur la demande d’autorisation d’activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement4/11/20192020 à 2025
Règlement communal fixant les redevances en matière d’environnement et de travaux4/11/20192020 à 2025

Redevance sur les droits d'emplacements et raccordements électriques sur les marchés hebdomadaires

28/10/202522/12/20252026 à 2031
Taxe sur les box vélo28/10/202522/12/20252026 à 2031
Redevance des prestations concernant la couverture des sépultures28/10/202522/12/20252026 à 2031
Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique en zone bleue16/12/202520/01/20262026 à 2031
Taxe sur l'utilisation des conteneurs enterrés27/01/202603/03/20262026