Règlement général de police
Retrouvez le texte complet du Règlement général de police tel qu'adopté par le Conseil communal du 18 août 2026.
Le règlement complet est disponible en téléchargement ci-dessous.
Livre I – Lutte contre les incivilités et les troubles à l’ordre public
Cette partie du règlement général de police est consacrée aux infractions en lien avec la lutte contre les incivilités et les troubles à l’ordre public.
Chapitre 1 – Dispositions générales.
Chapitre 2 – Atteintes aux personnes et à la propriété d’autrui répréhensibles pénalement - « Infractions mixtes ».
Chapitre 3 – Atteintes à la voirie prévues par le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.
Chapitre 4 – Atteintes à la propreté, à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques.
Chapitre 5 – Infractions relatives au stationnement et aux signaux C3, F103 et F111.
Livre II – Lutte contre les atteintes à l’environnement et au bien-être des animaux
Cette partie du règlement général reprend l'ensemble des dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l’environnement et au bien-être des animaux.
Chapitre I – Sanctions administratives.
Chapitre II – Infractions prévues par le décret du 09 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique.
Chapitre III – Infractions prévues par le Code de l'eau.
Chapitre IV – Infractions prévues par le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques.
Chapitre V – Infractions prévues par le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
Chapitre VI – Infractions prévues en vertu de la législation relative aux établissements classés.
Chapitre VII – Infractions prévues par la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature.
Chapitre VIII – Infractions prévues par la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.
Chapitre IX – Infractions prévues par le Code de l'environnement en ce qui concerne les modalités des enquêtes publiques.
Chapitre X – Infractions prévues par le décret du 4 octobre 2018 relatif au code wallon du bien-être des animaux.
Chapitre XI – infractions prévues par le décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules.