Annonce de projet : QUERTINMONT - DE RONGÉ : Construire une extension : rue de Sart, 49 à 1490 Court-Saint-Etienne

Les demandeurs sont Monsieur et Madame QUERTINMONT - DE RONGÉ Thomas & Morgane demeurant rue de Sart 49 à 1490 Court-Saint-Etienne.
Le terrain concerné est situé rue de Sart 49 à 1490 Court-Saint-Etienne et est cadastré section D n° 468 A, 468 B.
Le projet consiste en "Construire une extension" et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 § 2° - Profondeur de bâtisse.
L’annonce de projet est réalisée conformément à l’article D.IV.40 et suivants du Code du Développement Territorial.