Annonce de projet : MAQUET - MINNE - Construction d'une habitation : rue de Nivelles à 1490 Court-Saint-Etienen

Les demandeurs sont Monsieur et Madame MAQUET-MINNE Bernard et Michèle demeurant rue Goffart 96 à 1050 Ixelles.
Le terrain concerné est situé rue de Nivelles - 1490 Court-Saint-Etienne et est cadastré section G n° 204 B.
Le projet consiste en "Construction d'une habitation" et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 § 2° - Profondeur de bâtisse.
L’annonce de projet est réalisée conformément à l’article D.IV.40 et suivants du Code du Développement Territorial.