Annonce de projet : DUBOIS - DENIS : Régularisation d'une habitation + création d'une terrasse surélevée : avenue des Combattants, 107 à 1490 Court-Saint-Etienne

Les demandeurs sont Monsieur et Madame DUBOIS - DENIS Ambroise & Chloé demeurant avenue des Combattants 107 à 1490 Court-Saint-Etienne.
Le terrain concerné est situé avenue des Combattants 107 à 1490 Court-Saint-Etienne et est cadastré section H n° 270 G 5, 270 H 5.
Le projet consiste en "Régularisation d'une habitation + création d'une terrasse surélevée" et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 § 2° - Profondeur de bâtisse.
L’annonce de projet est réalisée conformément à l’article D.IV.40 et suivants du Code du Développement Territorial.