Annonce de projet : DELOOR Christian : Rénovation énergétique de l'habitation + transformation de la terrasse : rue de la Limite, 77 à 1490 Court-Saint-Etienne

Le demandeur est Monsieur DELOOR Christian demeurant rue de la Limite 77 à 1490 Court-Saint-Etienne.
Le terrain concerné est situé rue de la Limite 77 à 1490 Court-Saint-Etienne et est cadastré section A n° 12 Z 8.
Le projet consiste en "Rénovation énergétique de l'habitation + transformation de la terrasse" et présente les caractéristiques suivantes : Article D.VIII.13 - Procédure d'annonce de projet "facultative".
L’annonce de projet est réalisée conformément à l’article D.IV.40 et suivants du Code du Développement Territorial.