Guide pratique : Les premiers pas dans votre projet d'aménagement urbanistique

Les réglementations concernant l'urbanisme et l'aménagement du territoire sont complexes et demandent une compréhension minutieuse. À Court-Saint-Etienne, nous traitons une variété de dossiers, de la rénovation des façades à la construction de nouvelles habitations en passant par l'installation de structures telles que des entrepôts, des abris de jardin, des piscines et des enseignes.

Chaque projet est unique et est soumis à des réglementations précises, la plupart relevant de la compétence de la Région wallonne.

Il est essentiel de respecter ces réglementations. Réaliser des travaux sans les permis requis peut entraîner des amendes, l'arrêt des travaux voire la démolition des structures.

Voici quelques catégories importantes à considérer :

Les permis d'environnement : Ces permis visent à protéger l'homme et l'environnement des dangers et nuisances causés par divers projets, des industries aux habitations privées.

Pour obtenir ce permis, veuillez contacter le Service Environnement.

La déclaration environnementale convient pour les établissements de "classe 3" qui présentent un faible impact sur l'environnement, les humains et les animaux. Il s'agit d'un acte par lequel le déclarant informe l'autorité administrative de son intention d'exploiter cet établissement.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site "Permis-on-web Environnement".

Les permis uniques : Si votre projet nécessite à la fois un permis d'environnement et un permis d'urbanisme, vous devrez demander un permis unique.

Les permis intégrés : Ces permis regroupent plusieurs autorisations nécessaires pour des projets complexes impliquant des implantations commerciales ajouté à un permis unique, urbanistique ou environnemental.

Les permis d'urbanisme : En Région wallonne, de nombreux travaux nécessitent un permis d'urbanisme, qui doit être demandé avant leur réalisation.

Les réglementations relatives au permis d'urbanisme sont détaillées dans le Livre IV du Code du Développement Territorial (CoDT).

Tout projet soumis à un permis d'urbanisme doit obtenir une autorisation de l'autorité compétente, à savoir le Collège communal ou le Fonctionnaire délégué de la Région wallonne.

Pour ce faire, une demande doit être soumise en utilisant les formulaires appropriés. Le délai d'examen de la demande varie en fonction du projet et de sa localisation (30, 75 ou 115 jours). La demande peut également être soumise à des mesures de publicité et peut nécessiter l'avis du Fonctionnaire délégué de la Région wallonne, ainsi que d'autres organismes (pompiers, Cellule GISER, etc.).

Si vous avez des questions ou besoin d'assistance pour votre projet, veuillez contacter notre Service Urbanisme pour obtenir des informations détaillées et des conseils personnalisés.

Pour déterminer si vos travaux nécessitent un permis d'urbanisme ou l'intervention d'un architecte, consultez le tableau disponible ici : [lien vers le tableau]. Si votre projet n'est pas soumis à un permis d'urbanisme, vous pouvez commencer vos travaux directement.

Si votre projet nécessite l'intervention d'un architecte, il est important de vous faire accompagner dans sa réalisation et dans l'introduction de la demande de permis. Vous pouvez trouver les noms et coordonnées des architectes sur le site de l'Ordre des Architectes.

Si votre projet est soumis à un permis d'urbanisme mais ne nécessite pas l'intervention d'un architecte, vous devez remplir le formulaire "Demande de permis d'urbanisme dispensée du concours d'un architecte", également connu sous le nom d'"Annexe 9".

Documents annexes :

Service Urbanisme

Tél : 010/561 075
Fax : 010/620.621
Mail : urbanisme@court-st-etienne.be