Aller au contenu. | Aller à la navigation

Règlements communaux
Sections
Vous êtes ici : Accueil La Commune Règlements communaux

Règlements communaux

Tous les règlements votés par le Conseil communal ainsi que le texte complet de chaque taxe

Règlement communal relatif à l'égouttage

Délibération du Conseil communal du 03.05.2010

Lire la suite…

Cautionnement dans le cadre d'un permis d'urbanisme

Montant et conditions d'un cautionnement avant de commencer des travaux d'urbanisme Délibération du Conseil communal du 17.03.2008

Lire la suite…

Règlement général de police

Retrouvez le texte complet du Règlement général de police tel qu'adopté par le Conseil communal du 2 mars 2015.

Lire la suite…

Règlement relatif à la mise en place d'un budget participatif

Dans le cadre de la mise en place d'une démocratie participative, la majorité a proposé dans sa Déclaration de politique communale 2019-2024 de réserver un budget participatif citoyen de 40 000 euros destiné à permettre la réalisation de projets initiés par les citoyens.

Lire la suite…

Actions sur le document