Les règlements communaux
Tous les règlements votés par le Conseil communal ainsi que le texte complet de chaque taxe
Règlement général de police 1ère partie
Les chiens, les branches, les travaux, la propreté sur la voie publique, les collectes à domicile, le bruit, la sécurité des immeubles, les eaux de pluies et les eaux usées, l'organisation de brocantes, le ramonage des cheminées, etc. et les sanctions s'y rapportant. Voté par le Conseil communal le 31.08.2009
Règlement général de police 2ème partie : les déchets
Ce qui est autorisé et interdit concernant les déchets ménagers et professionnels - les différentes sortes de collectes et le parc à conteneurs. Délibération du Conseil communal du 31.08.2009
Règlement général de police 3ème partie : l'environnement
La liste des interdictions prévues par les décrets relatifs aux déchets, au code de l'eau, aux établissements classés, à la conservation de la nature, à la lutte contre le bruit, aux modalités des enquêtes publiques et leurs sanctions Délibération du Conseil communal du 30.08.2009
Droit d'interpellation du Conseil communal par les citoyens
Procédure votée le 29.01.2007 par le Conseil communal
Règlement d'ordre intérieur de la CCATM
Sa constitution, son renouvellement, ses compétences, ses avis, ses votes, la publicité de ses avis, son rapport d'activités et ses moyens
Cautionnement dans le cadre d'un permis d'urbanisme
Montant et conditions d'un cautionnement avant de commencer des travaux d'urbanisme Délibération du Conseil communal du 17.03.2008
Location des salles communales et du grand chapiteau
Montants et conditions de location Délibération du Conseil communal du 22.12.2006
