Règlements communaux
Tous les règlements votés par le Conseil communal ainsi que le texte complet de chaque taxe
Droit d'interpellation du Conseil communal par les citoyens
Procédure votée le 29.01.2007 par le Conseil communal
Règlement d'ordre intérieur de la CCATM
Sa constitution, son renouvellement, ses compétences, ses avis, ses votes, la publicité de ses avis, son rapport d'activités et ses moyens
Cautionnement dans le cadre d'un permis d'urbanisme
Montant et conditions d'un cautionnement avant de commencer des travaux d'urbanisme Délibération du Conseil communal du 17.03.2008
Règlement général de police
Retrouvez le texte complet du Règlement général de police tel qu'adopté par le Conseil communal du 2 mars 2015.
Budget participatif
Dans le cadre de la mise en place d'une démocratie participative, la majorité a proposé dans sa Déclaration de politique communale 2019-2024 de réserver chaque année un budget participatif citoyen de 40 000 euros destiné à permettre la réalisation de projets initiés par les citoyens.
