Règlement d'ordre intérieur de la CCATM

Sa constitution, son renouvellement, ses compétences, ses avis, ses votes, la publicité de ses avis, son rapport d'activités et ses moyens

L'adresse du lien est : http://www.court-st-etienne.be/la-commune/corps-communal/les-commissions-consultatives/ccat-commission-consultative-de-lamenagement-du-territoire-et-de-la-mobilite/reglement-dordre-interieur