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Le Collège communal
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Le Collège communal

Sa composition, ses réunions, ses missions

Sa composition

Le Collège communal de Court-Saint-Etienne est composé
- du Bourgmestre (M. M. GOBLET d'ALVIELLA),
- de 5 Echevins (M. S. RAVET, M. Y. SOMVILLE, M. J-C. JAUMOTTE, MME M-L. ROMAIN, MME S. OLEFFE)
- et du Président du CPAS (M. S. DE WEVERE).

Son élection

Ces derniers sont issus du ‘Pacte de majorité’ adopté par le Conseil communal.
Le mandat est normalement de 6 ans.*

Ses réunions

Le Collège communal se réunit aux jours et heures fixés par le règlement et aussi souvent que l'exige la prompte expédition des affaires : à Court-Saint-Etienne il se réunit chaque mercredi à 8h30.
Ses séances ne sont pas publiques.

Ses attributions

Le Collège communal est particulièrement chargé :
 
     de l'exécution des lois, décrets, ordonnances, règlements et arrêtés de l'Etat, de la Région wallonne, de la Communauté française, du conseil provincial et de la députation permanente du Brabant wallon lorsqu'elle lui est particulièrement confiée
     de la publication et de l'exécution des résolutions du conseil communal
     de la gestion des revenus, de l'ordonnancement des dépenses et de la surveillance de la comptabilité
     de l'arrêt des rôles des taxes communales
     des réclamations relatives aux taxes communales
     de la direction des travaux communaux
     des actions judiciaires de la commune
     de l'administration des propriétés de la commune et de la conservation de ses droits
     de la tenue des registres de l'état civil
     de la police des spectacles
     de la garde des archives, des titres et des registres d'état civil
     de la préparation des listes électorales
     de l'organisation des élections
     de la préparation des consultations populaires
     etc.
 
* Le décret de la Région wallonne prévoit que l'ensemble du Collège communal ou un ou plusieurs de ses membres peuvent être, dans certaines conditions, renversés par la présentation et l'adoption d'un nouveau pacte de majorité.
 
 
 
Historique
 
 
 
 
 

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