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Le Collège communal
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Le Bourgmestre

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Ses attributions, ses missions, son adresse, n° de téléphone et courriel

GOBLET d'ALVIELLA Michael

Rue du Champeau, 7
Tel. : 010/61.72.90
Courriel : administration.communale@court-st-etienne.be
 

Bourgmestre :Police - Etat civil - Population - Cimetières - Enseignement - Sports - Relations internationales


Son élection

          Le Bourgmestre est élu de plein droit parmi les Conseillers communaux belges ayant obtenu le plus de voix de préférence sur la liste qui a obtenu le plus de voix parmi les groupes politiques qui sont parties au pacte de majorité adopté par le Conseil communal.
Son mandat est normalement de 6 ans.*
 

Ses missions

           Le Bourgmestre a une charge très vaste qui comprend principalement :

– la présidence de toutes les réunions du Conseil communal et du Collège communal
– la signature, avec la secrétaire communale, de toute la correspondance de la commune
– La signature, avec la secrétaire communale, des procès-verbaux des réunions du Conseil communal et du Collège communal
– la charge d'Officier de l'état civil
– la publication des règlements et arrêtés pris par le Conseil communal ou par lui-même en cas d'urgence
– la charge de l'exécution des lois, décrets, ordonnances, règlements et arrêtés de police pris par l'Etat fédéral, la Région Wallonne, la Communauté française, la Province du Brabant Wallon et le Conseil communal de Court-Saint-Etienne
– la prise d'ordonnance de police en urgence en cas d'émeutes, attroupements hostiles ou événements imprévus
– un droit de réquisition, sur requête motivée du président du CPAS, de tout immeuble abandonné depuis plus de six mois afin de le mettre à la disposition de personnes sans abri
– un droit de fermeture provisoire d'un établissement ou la suspension temporaire d'une autorisation d'exploitation d'un établissement dans le cas où tout retard causerait un dommage sérieux
– la fermeture d'un établissement accessible au public si l'ordre public autour de celui-ci est troublé par des comportements survenant dans cet établissement
– la présidence des réunions du CPAS, avec voix consultative, quand il y assiste
– la représentation de la commune au Collège de la zone de police
– responsable du plan d’urgence au niveau communal
– etc.
 
Le décret prévoit que l’ensemble du Collège communal ou un ou plusieurs de ses membres, donc aussi le Bourgmestre, peuvent être, dans certaines conditions, renversés par la présentation et l’adoption d’un nouveau pacte de majorité.

 Pour plus de renseignements : infos et références légales

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