Le service de l'Urbanisme et du Logement
Localisation, personnel et matières traitées
| Adresse : | Maison communale, rue des Ecoles n°1 |
| Bâtiment à l'arrière de l'Administration | |
| Tél : | 010/620.644 - Isabelle HIRSOIL |
| Fax : | 010/620.621 |
| Courriel: | urbanisme@court-st-etienne.be |
Sont à votre service :
Chef de bureau technique : Vincent DESSY
Conseiller en aménagement du
territoire, urbanisme et logement : Olivier LEDOUX tél : 010/620.646 et 0486/023.438
Personnel administratif : Isabelle HIRSOIL tél : 010/620.644
Laurence DEWILDE tél : 010/620.643 (de 13h à 16h)
Personnel administratif : Isabelle HIRSOIL tél : 010/620.644
Laurence DEWILDE tél : 010/620.643 (de 13h à 16h)
Horaire d’ouverture au public
- Urbanisme : le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h00
le mercredi de 16h00 à 19h00
le mercredi de 16h00 à 19h00
- Consultation des dossiers soumis à enquête publique et à annonce de projet:
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
le mercredi de 16h à 19h
et jusque 20h sur rendez-vous (24h à l'avance)
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
le mercredi de 16h à 19h
et jusque 20h sur rendez-vous (24h à l'avance)
Matières traitées
1° Urbanisme
- Permis d’urbanisme
- Permis d’abattage
- Permis unique
- Permis d'urbanisation et modification de permis d'urbanisation
- Certificat d’urbanisme n°1 et n°2
- Certificat de patrimoine
- Renseignements cadastraux
- Renseignements aux notaires
- Atlas des chemins vicinaux
- Atlas des cours d’eau
- Schéma de structure communal et règlement communal d’urbanisme
- Plan de secteur
- Schéma d'orientation local
- Infractions au CODT
- Secrétariat de la CCATM
- Permis d’abattage
- Permis unique
- Permis d'urbanisation et modification de permis d'urbanisation
- Certificat d’urbanisme n°1 et n°2
- Certificat de patrimoine
- Renseignements cadastraux
- Renseignements aux notaires
- Atlas des chemins vicinaux
- Atlas des cours d’eau
- Schéma de structure communal et règlement communal d’urbanisme
- Plan de secteur
- Schéma d'orientation local
- Infractions au CODT
- Secrétariat de la CCATM
2° Logement
- Ancrage communal du logement
- Plan biennal du logement
- Inventaire logements inoccupés
- Taxe sur les immeubles inoccupés
- Inventaire logements publics
- Inventaire parcelles non bâties
- Informations relatives aux logements
- Permis de location (y compris pour les kots d’étudiant)
- Aide à l'obtention de primes régionales
Formulaires pour les permis d'urbanisme
Les formulaires de demande de permis d’urbanisme peuvent être obtenus auprès :
- du service communal « urbanisme et logement » aux heures de permanence
- sur le site de la région wallonne : formulaires.wallonie.be
- du service communal « urbanisme et logement » aux heures de permanence
- sur le site de la région wallonne : formulaires.wallonie.be
