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Urbanisme & Logement
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Le service de l'Urbanisme et du Logement

Localisation, personnel et matières traitées


Adresse :Maison communale, rue des Ecoles n°1

Bâtiment à l'arrière de l'Administration
Tél :010/620.644 - Isabelle HIRSOIL
Fax : 010/620.621
Courriel:urbanisme@court-st-etienne.be

Sont à votre service

Chef de bureau technique
Vincent DESSY

Conseiller en aménagement du territoire et urbanisme
Olivier LEDOUX - tél : 010/620.646 et 0486/023.438
 
Personnel administratif
  • Isabelle HIRSOIL - tél : 010/620.644
  • Laurence DEWILDE - tél : 010/620.643 (de 13h à 16h)


Horaire d’ouverture au public

Le service fonctionne actuellement uniquement sur rendez-vous.
Les permanences du mercredi soir sont suspendues.


Urbanisme :
  • le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h00
  • le mercredi de 16h00 à 19h00
  • Nous travaillons à bureaux fermés le jeudi.


Consultation des dossiers soumis à enquête publique et à annonce de projet :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
  • le mercredi de 16h à 19h. Jusque 20h sur rendez-vous (24h à l'avance)


Matières traitées

Urbanisme

  • Permis d’urbanisme
  • Permis d’abattage
  • Permis unique
  • Permis d'urbanisation et modification de permis d'urbanisation
  • Certificat d’urbanisme n°1 et n°2
  • Certificat de patrimoine
  • Renseignements cadastraux
  • Renseignements aux notaires
  • Atlas des chemins vicinaux
  • Atlas des cours d’eau
  • Schéma de structure communal et règlement communal d’urbanisme
  • Plan de secteur
  • Schéma d'orientation local
  • Infractions au CODT
  • Secrétariat de la CCATM

Logement

  • Ancrage communal du logement
  • Plan biennal du logement
  • Inventaire logements inoccupés
  • Taxe sur les immeubles inoccupés
  • Inventaire logements publics
  • Inventaire parcelles non bâties
  • Informations relatives aux logements
  • Permis de location (y compris pour les kots d’étudiant)
  • Aide à l'obtention de primes régionales

Formulaires pour les permis d'urbanisme


Les formulaires de demande de permis d’urbanisme peuvent être obtenus auprès :
  • du service communal « urbanisme et logement » aux heures de permanence 
  • sur le site de la région wallonne : formulaires.wallonie.be
 
Actions sur le document
Ouverture des services

POPULATION - ETAT-CIVIL

Du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h
Le mercredi de 13h à 19h (pour l'état civil, uniquement sur rdv)
Les 1er et et 3ème samedis de chaque mois de 9h à 12h (uniquement pour le service population).

URBANISME - LOGEMENT

a) l'Urbanisme
Le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h
Le mercredi de 16h à 19h
A bureaux fermés le jeudi
b) Consultation des dossiers soumis à enquête publique
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
Le mercredi de 16h à 19h (jusque 20h sur rendez- vous)

LES AUTRES SERVICES

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h