Aller au contenu. | Aller à la navigation

Urbanisme
Sections
Vous êtes ici : Accueil La Commune Services communaux Urbanisme Cautionnement dans le cadre de travaux d'urbanisme

Cautionnement dans le cadre de travaux d'urbanisme

Montant et conditions du cautionnement dans le cadre d'un permis d'urbanisme

L'adresse du lien est : http://www.court-st-etienne.be/la-commune/les-reglements-communaux/cautionnement-dans-le-cadre-dun-permis-durbanisme

Actions sur le document
Ouverture des services

POPULATION - ETAT CIVIL

Uniquement sur rendez-vous :
Lundi - mardi - jeudi - vendredi : de 8h30 à 12h ;
Mercredi : de 13h à 16h (de 13h à 18h les 2ème et 4ème mercredis du mois) ;
Samedi (uniquement le 1er samedi du mois) : de 9h à 12h.

URBANISME

a) l'Urbanisme
Uniquement sur rendez-vous
b) Consultation des dossiers soumis à enquête publique
Uniquement sur rendez-vous

LES AUTRES SERVICES

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h