Aller au contenu. | Aller à la navigation

Urbanisme
Sections
Vous êtes ici : Accueil La Commune Services communaux Urbanisme Cautionnement dans le cadre de travaux d'urbanisme

Cautionnement dans le cadre de travaux d'urbanisme

Montant et conditions du cautionnement dans le cadre d'un permis d'urbanisme

L'adresse du lien est : http://www.court-st-etienne.be/la-commune/les-reglements-communaux/cautionnement-dans-le-cadre-dun-permis-durbanisme

Actions sur le document
Ouverture des services

Les permanences du mercredi soir et du samedi matin sont actuellement suspendues.

POPULATION - ETAT CIVIL

Du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h
Le mercredi de 13h à 16h (pour l'état civil, uniquement sur rdv)

URBANISME

a) l'Urbanisme
Le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h
A bureaux fermés le jeudi
b) Consultation des dossiers soumis à enquête publique
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

LES AUTRES SERVICES

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h