Prime communale relative à la réalisation d’audits énergétiques
Découvrez ci-dessous la Prime d’audit de la Commune de Court-Saint-Etienne, une initiative visant à encourager les citoyens à rénover leur logement et à réduire leur consommation d'énergie. Adoptée par le conseil communal du 28 septembre 2023, cette prime est complémentaire à la prime régionale lors de la réalisation d’audits énergétiques par un auditeur agréé.
Conditions d’octroi :
Le logement doit être situé à Court-Saint-Etienne, construit il y a au moins 15 ans, et à (au minimum) 75% affecté au logement.
Le demandeur doit avoir au moins 18 ans, avoir un droit réel sur le logement, accepter les visites de contrôle, et répondre à une enquête annuelle.
Conditions liées à l’occupation du bâtiment :
Le demandeur doit s'engager à rester dans le logement pendant au moins 5 ans après l'enregistrement de l’audit.
Des conditions spécifiques s'appliquent si le logement est loué, mis à disposition d'une Agence Immobilière Sociale (AIS), ou utilisé gratuitement.
Engagement du bénéficiaire :
Le bénéficiaire s'engage à fournir les documents demandés lors de l'audit et à réaliser les travaux recommandés dans les 7 ans suivant l'obtention du rapport.
Le non-respect de ces engagements peut entraîner le retrait de la prime par le Collège communal.
Prime :
La prime est accordée sous réserve des crédits disponibles par la Commune.
Elle est équivalente à la prime régionale, avec un plafond de 100% de la facture finale de l’audit logement.
La prime est versée par l’Administration Communale après validation des documents justificatifs.
Demande :
La demande doit être soumise avec le formulaire complet, accompagné de pièces justificatives, telles que la carte d'identité, l'attestation sur l'honneur, la copie de l’audit énergétique, les factures d’audit, et la preuve de versement de la prime régionale.
La demande peut être déposée en personne à l'administration communale, par voie postale (Rue des Ecoles 1 – 1490 Court-Saint-Etienne) ou électronique. (energie@court-st-etienne.be)
De plus amples informations peuvent être trouvées dans le règlement de prime à télécharger ici.
Documents annexes :
Formulaire de demande de prime
Montant de la prime
Label énergétique
Règlement des primes
