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Population - Etat-Civil - Etrangers
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Vous êtes ici : Accueil La Commune Services communaux Population - Etat-Civil - Etrangers Le changement de résidence

Le changement de résidence

Les procédures d'arrivée, de transfert ou de départ de la commune


Vous avez choisi de vous installer à Court-Saint-Etienne :

    - Présentez-vous muni de votre carte d'identité au service de la population.
   
    - La police procède alors à une enquête pour vérifier la réalité de la résidence

    - A l'issue de cette enquête, l'autorité communale notifie à la commune de votre résidence précédente que vous avez fait l'objet d'une inscription au registre de la population de Court-Saint-Etienne.

    - Vous êtes invité à revenir au service de la population avec votre carte d'identité et éventuellement toutes celles de votre famille pour transcrire votre nouvelle adresse sur la puce des cartes d’identité (cette formalité est gratuite).

Vous changez d'adresse à l'intérieur de la commune :

      - Présentez-vous muni de votre carte d'identité au service de la population.

      - La police procède alors à une enquête pour vérifier la réalité de la résidence

      - Après vérification de la réalité de la nouvelle résidence, vous êtes invité à revenir au service de la population avec votre carte d'identité et éventuellement toutes celles de votre famille pour transcrire votre nouvelle adresse sur la puce des cartes d’identité (cette formalité est gratuite)..

Vous quittez Court-Saint-Etienne :

Vous vous adressez directement au bureau de population de votre nouvelle commune qui procèdera alors comme indiqué ci-dessus.

Actions sur le document
Ouverture des services

POPULATION - ETAT-CIVIL

Du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h
Le mercredi de 13h à 19h (pour l'état civil, uniquement sur rdv)
Les 1er et et 3ème samedis de chaque mois de 9h à 12h (uniquement pour le service population).

URBANISME - LOGEMENT

a) l'Urbanisme
Le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h
Le mercredi de 16h à 19h
A bureaux fermés le jeudi
b) Consultation des dossiers soumis à enquête publique
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
Le mercredi de 16h à 19h (jusque 20h sur rendez- vous)

LES AUTRES SERVICES

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h