Rapport du Receveur
Rapport aux comptes annuels.
Le compte budgétaire
Le compte budgétaire 2009 se clôture par un boni budgétaire de 1.745.227,25€ au service ordinaire et un boni comptable de 1.923.500,73€, la différence résultant des engagements à reporter sur l’exercice suivant d’un montant total de 178.273,48€.
Le résultat budgétaire est nettement influencé par le résultat de l’exercice propre qui présente un boni de 1.445.059,51€, le plus élevé de ces 5 dernières années, évolution marquée par rapport à 2008 (789.210,07€) essentiellement par l’augmentation de la vitesse d’enrôlement et de perception des additionnelles communaux. Nous avons perçu au niveau des recettes additionnelles 140.000€ de plus que budgété au précompte immobilier et près de 750.000€ de plus à l’impôt des personnes physiques.
Le résultat global est également positif, il atteint 1.745.227,25€, cela tenant compte du financement du service extraordinaire pour le montant le plus élevé de ces 5 dernières années, à savoir 1.332.382,34€.
Le total des dépenses de l’exercice est de 9.828.190,05€, près du tiers de ces dépenses sont des dépenses de personnel, un cinquième des dépenses de fonctionnement, un quart de dépenses de transfert et moins d’un dixième de dépenses de dette.
Au niveau des recettes, l’essentiel de celles-ci sont des recettes de transfert, représentées par 69% de taxes additionnelles, 14% de fonds des communes et 5% de taxes communales, les 12% restant étant relatives aux subventions pour le personnel et aux subventions de fonctionnement de l’enseignement.
Le poids relatif de la fiscalité par rapport à l’ensemble des recettes est de 69%, ce qui représente un return fiscal moyen par habitant de 665,2€ et couvre 82% de nos dépenses.
L’encours de notre dette au 31/12 avoisine les 6.200.000€ dont près de 800.000€ à charge de l’état. La charge totale est passée de 1.044.000€ en 2006 à 857.000€ l’an dernier, le total des intérêts supporté annuellement est passé de 300.000€ à 226.000€
Les fonds de réserves sont restés inchangés par rapport à l’an dernier.
La trésorerie
Notre trésorerie s’est quelque peu détériorée en 2009 vu que via le mécanisme de subsidiation, dans les faits, nous préfinançons les travaux extraordinaires subsidiés. Les intérêts créditeurs suite à la crise et à la diminution des fonds placés représentent le tiers de ce qu’ils étaient en 2006 (de 60.000€ à moins de 20.000€). Le résultat du service extraordinaire s’explique d’ailleurs par cet hiatus chronologique entre la réalisation des travaux et la conclusion des conventions de subsides. Pour exemple en début 2010 nous avons reçu les conventions SOWAFINAL pour plus de 1.200.000€ pour les travaux du site Henricot II alors que ces derniers sont en phase finale…
Le compte de résultats
Au niveau du compte de résultats, le boni courant est de 1.426.122,74, après les opérations de fins d’années résultant des dotations aux amortissements et réductions de valeur, des redressements de comptes d’emprunt, des réductions des subsides d’investissement nous obtenons un résultat d’exploitation de 492.186,36, le boni annuel après les opérations exceptionnelles est de 610.174,49.
L’analyse bilantaire par la méthode des ratios est une interprétation des résultats. Il existe une multitude de ratios. Il n’y a pas d’utilité pour une administration à calculer des ratios de rentabilité ou d’activité. Il peut par contre s’avérer utile de vérifier la bonne santé financière au niveau de ratios de solvabilité et de liquidité. Les ratios de liquidité décrivent la capacité de la commune à s’acquitter de ses obligations financières à court terme, les ratios de solvabilités décrivent la capacité de la commune à s’acquitter de ses obligations financières à long terme.
- La synthèse analytique vous présente le ratio de couverture des emprunts par le cash flow. C’est un ratio de solvabilité à long terme, il reflète la capacité de la commune à payer les intérêts sur la dette. En ce qui concerne la commune de Court-Saint-Etienne ce ratio est passé de 1,77 en 2006 à 2,80 en 2009. Ce qui signifie qu’en 2009 le surplus financier dégagé par la commune aurait permis de payer 2,8 fois la charge d’intérêt, une valeur supérieure à l’unité reflète une bonne santé financière indiquant au bailleur de fonds que la commune dispose d’une certaine marge de sécurité lorsqu’elle se finance par le recours aux emprunts.
- Ratio d’autonomie financière : ce ratio indique la capacité de l’entreprise à s’endetter, c’est le rapport des fonds propres ( 10/15 31.116.769,61) sur le total du passif (39.569.900,54)= 0,78. Quand ce ratio est supérieur à l’unité il peut traduire un recours trop important à l’emprunt. Ce ratio est employé pour mesurer la solvabilité, il indique le niveau d’accroissement (de la créance) de la commune en comparant ce qui est dû à ce qui est possédé. En d’autres termes il mesure la capacité de la commune à emprunter et rembourser de l’argent.
- Ratio d’endettement à long terme : en complément du ratio précédent ce ratio démontre le degré d’autonomie financière de l’administration, est représenté par la division des capitaux propres (10/15) et des dettes à plus d’un an (17)
o 31.116.769,61/6.329.825,85= 4,92
- Ratio de solvabilité générale : ce ratio mesure la capacité de la commune à payer la totalité de ses dettes (17+42/48) en utilisant l’ensemble de son actif (20/58) :
o 39.569.900,54/(6.329.825,85+2.114.461,59)= 4,68 ce ratio doit idéalement être supérieur à l’unité.
- Ratio de liquidité générale (ou current ratio) : ce ratio mesure la capacité de la commune à payer ses dettes à court terme (42/48) en utilisant ses actifs à court terme (30/58), c’est un indicateur de la solvabilité des engagements d’une entreprise à court terme :
o 2.114.461,59/2.129.706,26= 0.99
John MAHIEU
Receveur
