Ordre du jour du Conseil communal du 28 septembre 2021

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En séance publique

PROCES-VERBAL

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31 août 2021

ELECTIONS

• Démission d’un membre du Conseil communal : acceptation
• Démission d’un membre du Conseil de l’Action sociale : prise d’acte
• Installation d’un membre du Conseil communal : prise d’acte
• Désignation d’un membre du Conseil de l’Action sociale : prise d’acte
• Avenant au Pacte de majorité : adoption

INTERCOMMUNALES

• Régie Communale Autonome - Désignation d’un Délégué au sein du conseil d’administration : Décision
• Holding communal Sa - Désignation d’un Délégué au sein des Assemblées générales : Décision

PATRIMOINE

Acquisition de terrains – accord de principe

FINANCES

• Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la stimulation du commerce local et des circuits courts
• Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la digitalisation des points de vente
• inBW – Quartier du Lobra – Phase 2 – Souscription de parts bénéficiaires : approbation
• Compte communal 2020 : approbation

FABRIQUE D'EGLISE

• Eglise protestante De Wavre : avis sur le budget (Exercice 2022)
• Fabrique d’église Saint-Etienne-Saint-Lambert : approbation du budget (Exercice 2022)
• Fabrique d’église Saint-Antoine : approbation du budget (Exercice 2022)

ENVIRONNEMENT

Energie - Thermographie aérienne sur le territoire de Court-Saint-Etienne - Centrale d'achat de l'InBW - Marque d'intérêt - approbation

INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL

En séance à huis clos

PERSONNEL COMMUNAL

• Educateur E1 au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée déterminée : information
• Surveillantes de repas et de garderies E1 au sein des écoles communales - Acceptation d’un contrat de Travail APE à mi-temps et à durée déterminée : information
• Surveillante de repas et de garderies E1 au sein des écoles communales - Démission de sa fonction : prise d'acte
• Surveillantes et nettoyage de repas et de garderie au sein des écoles communales - Convention prise avec le CPAS - Mise à disposition d'un article 60 au sein des écoles communales : information
• Surveillante de repas et de garderies E1 au sein des écoles communales – Démission de sa fonction : prise d’acte

ENSEIGNEMENT

• Puéricultrices à l’école communale fondamentale du Centre (section Gare) – Désignation sous con-trat de travail APE à 4/5ème temps et à durée déterminée : ratification
• Puéricultrice à l’école communale fondamentale du Centre (Section Gare) sous contrat APE à 4/5ème temps - Annulation de la désignation suite à un désistement : ratification
• Puéricultrice à l’école communale de Tangissart – Désignation sous contrat de travail APE à 4/5ème temps et à durée déterminée : ratification
• Puéricultrice à l’école communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Désignation sous con-trat de travail APE à 4/5ème temps et à durée déterminée : ratification
• Institutrice maternelle temporaire – Modification de la désignation au 8 juin 2021 : ratification
• Institutrice maternelle temporaire et Maître définitif de psychomotricité – Demande d’une interrup-tion de carrière dans le cadre du congé parental à raison d’1/5ème du temps plein : ratification
• Institutrice primaire définitive en immersion néerlandaise – Demande d’une interruption de carrière dans le cadre du congé parental à raison d’1/5ème du temps plein : ratification
• Maître définitif de philosophie et citoyenneté - Congé pour exercer provisoirement une autre fonc-tion dans l’enseignement : ratification
• Institutrice maternelle définitive en immersion néerlandaise – Demande d’un congé « Disponibilité pour convenance personnelle » : ratification
• Institutrice primaire définitive – Demande d’une interruption de carrière professionnelle à raison d’1/5ème du temps plein pour l’année scolaire 2021-2022 : ratification
• Instituteur primaire définitif en immersion anglaise et Maître définitif de langue moderne – De-mande d’un congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenance personnelle (2P) :
• ratification
• Institutrice primaire définitive en immersion anglaise – Demande d’une interruption de carrière pro-fessionnelle à raison d’1/5ème du temps plein pour l’année scolaire 2021-2022 : ratification
• Directrice de l’école communale fondamentale de Wisterzée – admission à la pension de retraite :
• ratification
• Directrice temporaire de l’école communale fondamentale de Wisterzée - Admission au stage : ratifica-tion