Permis d'environnement

Le permis d’environnement est un document obligatoire pour toute activité ou installation pouvant avoir un impact sur l'environnement, la santé publique, ou la sécurité. L'entreprise ou l'exploitant doit soumettre une demande auprès de l'autorité compétente (région ou commune), accompagnée de documents tels que l’étude d’incidences sur l’environnement (EIE) si nécessaire. L'autorité examine la demande, en tenant compte de l'impact potentiel sur l'environnement et la santé publique. Dans certains cas, une enquête publique est organisée.

Pour toute introduction d’un permis d’environnement, veuillez contacter le service environnement