Déclaration de classe 3

Vous devez déclarer votre citerne à mazout ou votre citerne de gaz ?

Il suffit de vous rendre sur le site de la Région wallonne et compléter le document en ligne : Effectuer une déclaration d'environnement pour un établissement de classe 3 (wallonie.be)

Attention, préalablement au remplissage du formulaire en ligne, il est nécessaire de créer votre "compte personnel" sur le site de la Région wallonne : https://espacepersonnel.wallonie.be/

Dès que vous l’aurez complété, la Région nous le transmettra.

Nous serons ensuite en mesure de vous fournir votre document de déclaration classe 3. 

Pour vous faciliter la tâche, voici les libellés et les numéros de rubrique des établissements principalement déclarés :  

• Citerne à mazout dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à 3 000 l et inférieure à 25 000 l numéro rubrique 63.12.09.03.01
• Citerne à gaz lorsque le volume total des réservoirs est inférieur ou égal à 3 000 l pour les réservoirs aériens et à 5 000 l pour les réservoirs enterrés, numéro de rubrique 63.12.07.01
• Unité d’épuration individuelle inférieure ou égale à 20 équivalent-habitant, numéro de rubrique 90.11

Vous avez besoin d'aide au remplissage ? Contacter le service environnement