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Le Règlement d'ordre intérieurhttps://www.court-st-etienne.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/publications/le-reglement-dordre-interieurhttps://www.court-st-etienne.be/@@site-logo/bllason_ville_be_Court-Saint-etienne-svg.svg
Le Règlement d'ordre intérieur
Il précise le fonctionnement du Conseil communal et ses relations avec l'administration - ses règles déontologiques et éthiques et les droits des conseillers.
Vous trouverez en annexe le document voté le 28 janvier 2025.