Stationnement handicapés à titre individuel
Demande (concession funéraire, changement de prénom, etc.)
La commune de Court-Saint-Etienne peut autoriser un stationnement pour personnes handicapées à titre individuel sous réserve de respecter certaines obligations.
Pour ce faire, toute demande doit être accompagnée du formulaire en annexe et des documents à joindre impérativement tels que repris dans le formulaire ci-dessous.