Indemnités Compensatoires aux entreprises de moins de 10 travailleurs
Vos activités vont être impactées par des travaux de voirie ?
Des travaux d'ouverture de voirie sont prévus dans votre commune. L'accès à votre commerce ou son parking va être entravé ?
Vérifiez si vous pouvez bénéficier d'indemnités compensatoires de la Wallonie.
La Wallonie propose une indemnité compensatoire pour les entreprises de moins de 10 travailleurs dont l’accès est entravé pendant au moins 20 jours consécutifs.
Conditions d’éligibilité :
- Accès piéton ou parking directement entravé
- Unité d’établissement enregistrée à l’adresse des travaux
- Activité nécessitant un contact avec la clientèle
Montant de l’aide :
100 €/jour d’entrave, plafonné à 7.000 €/an (70 jours max).
Comment introduire un dossier ?
- Installez itsme® et Wallinco
- Ouvrez un dossier et fournissez les infos nécessaires
- Prenez et envoyez des photos de l’entrave selon les règles définies
- Suivez l’évolution de votre dossier
Plus d’informations et dépôt de dossier sur :
www.indemnites-compensatoires.be
support@indemnites-compensatoires.be
+3281334000 (Ma-Ven : 9h-12h)
