Avis d’enquête publique - PLAN COMMUNAL DE MOBILITÉ
🚲 PCM : Avis d'enquête publique du 14 septembre au 29 octobre 2026
Le projet de Plan communal de mobilité (PCM) entre aujourd'hui dans une nouvelle étape : l'enquête publique, qui se déroule du 14 septembre au 29 octobre 2026 (45 jours).
Le plan d'actions proposé par le bureau d'études Pluris a suscité de nombreuses réactions ces dernières semaines.
C'est précisément l'objet de cette enquête publique : permettre à chacun de prendre connaissance du projet dans le détail et de faire entendre son avis, positif comme négatif, avant toute décision.
👉 Quelles propositions vous semblent pertinentes ?
👉 Lesquelles vous posent question ou semblent difficiles à appliquer ?
👉 Quels sont, selon vous, les points positifs et les points à améliorer ?
👉 Certaines mesures devraient-elles être adaptées, précisées ou complétées ?
💬 Pendant ces 45 jours, chacun peut transmettre ses remarques, questions ou suggestions sur le projet.
📄 Prenez le temps de consulter le plan d’actions proposé par Pluris ainsi que des modalités pour transmettre vos observations :
https://www.court-st-etienne.be/ma-commune/services-communaux/mobilite/plan-communal-de-mobilite-pcm/pcm-2023
📄 Où et quand consulter le projet du PCM
L’enquête publique est réalisée en vertu du décret du 1er avril 2004 (décret relatif à la mobilité durable et à l’accessibilité), article 18. Le dossier peut être consulté :
👉 sur le site communal en téléchargement dans les documents annexes via ce lien :
https://www.court-st-etienne.be/ma-commune/services-communaux/mobilite/plan-communal-de-mobilite-pcm/pcm-2023.
👉 sur rendez-vous auprès du Service Mobilité situé à l’Administration communale : rue des Ecoles 1 à 1490 Court-Saint-Etienne.
- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h
- Les lundis 5 et 12 octobre, jusque 20h
- Le rendez-vous doit être pris 24h à l’avance auprès du service mobilité au 010/56.10.84 ou par email mobilite@court-st-etienne.be.
📌 Modalités pour transmettre une observation
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège communal du 14 septembre au 29 octobre au Service Mobilité :
👉 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale de Court-Saint-Etienne, rue des Ecoles 1 à 1490 Court-Saint-Etienne.
👉 par courrier électronique à l’adresse suivante : mobilite@court-st-etienne.be.
👉 Les réclamations et observations verbales pourront également être recueillies sur rendez-vous.
Sous peine de nullité les envois par courrier sont datés et signés ; les envois par courrier électroniques sont identifiés et datés.
L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : Enquête publique MOBILITE – Plan communal de mobilité.
Les contributions recueillies dans le cadre de cette enquête seront examinées dans la suite de la procédure et contribueront à l’évolution du projet avant son adoption.
📌 À retenir : Le document présenté aujourd’hui est un projet soumis à enquête publique. Il ne s’agit pas encore d’une décision définitive.
Prenez le temps de regarder les propositions, d’identifier ce qui vous semble positif, ce qui vous pose problème et ce qui pourrait être amélioré.
Et faites part de votre avis dans le cadre de l’enquête publique.
