Annonce de projet : CUVELIER Marianne : Régularisation d'une véranda et extension d'un garage : rue des Ecoles, 23 à 1490 Court-Saint-Etienne
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Le projet consiste en "Régularisation véranda et extension garage" et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 § 2° - Profondeur de bâtisse. Le terrain concerné est situé à rue des Ecoles 23 à 1490 Court-Saint-Etienne et est cadastré COURT-SAINT-ETIENNE section A n° 104 X 2.
Annonce de projet - CUVELIER Marianne.pdf
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