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Les enquêtes publiques
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Annonce de projet : BOGAERTS-BANNEUX : Régulariser une terrasse existante : rue Vivier le Duc, 10 à 1490 Court-Saint-Etienne
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Le projet consiste en la régularisation d'une terrasse existante" et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 § 2° - Profondeur de bâtisse.
Le terrain concerné est situé à rue Vivier le Duc, 10 à 1490 Court-Saint-Etienne - cadastré section A n° 619 G.
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Annonce de projet : The Dream Cars Company srl représenté par Monsieur BERCHEM Vincent : Aménagement d'un second car-port : rue de Sart, 62 à 1490 Court-Saint-Etienne
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Le projet consiste en "Aménagement d'un second car-port" et présente les caractéristiques suivantes : Article D.VIII.13 - Procédure d'annonce de projet "facultative".
Le terrain concerné est situé à rue de Sart, 62 à 1490 Court-Saint-Etienne et est cadastré section D n° 110 Z.
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Enquête publique : SPW-ARNE-DDRCB-DCENN-District de Mons, secteur de Wavre (Monsieur Philippe-François DESCAMPS) : "Construction d'une digue le long du talus d'INFRABEL" : proximité de la rue des Maçons (ZI de la Thyle à Suzeril)
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Le projet consiste en "Construction d'une digue le long du talus d'INFRABEL" et présente les caractéristiques suivantes : la demande implique une ou plusieurs dérogations au plan de secteur.
Le terrain concerné est situé à proximité de la rue des Maçons (ZI de la Thyle à Suzeril) - 1490 Court-Saint-Etienne - cadastré section G n° 622 C, 610 B, 611/3 A, 611/2 C, 622 D, 625 G, 609.
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