Les enquêtes publiques

Enquête publique : VAN MAELE Adrien : Remplacement et isolation de la toiture : rue de Noirhat, 2 à 1490 Court-Saint-Etienne

Le projet consiste en "Remplacement et isolation de la toiture" et présente les caractéristiques suivantes : Article D.IV.40 - Dérogation au plan de secteur ou à une ou plusieurs normes du règlement régional d'Urbanisme . Le terrain concerné est situé rue de Noirhat 2 à 1490 Court-Saint-Etienne - cadastré section G n° 496 C.

Annonce de projet : CUVELIER Marianne : Régularisation d'une véranda et extension d'un garage : rue des Ecoles, 23 à 1490 Court-Saint-Etienne

Le projet consiste en "Régularisation véranda et extension garage" et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 § 2° - Profondeur de bâtisse. Le terrain concerné est situé à rue des Ecoles 23 à 1490 Court-Saint-Etienne et est cadastré COURT-SAINT-ETIENNE section A n° 104 X 2.

Annonce de projet : Comité des Fêtes de Sart-Messire-Guillaume : Démolition et reconstruction d'un chalet : rue de l'Arbre de la Justice à 1490 Court-Saint-Etienne

Le projet consiste en "Démolition et reconstruction d'un chalet" et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 § 2° - Profondeur de bâtisse. Le terrain concerné est situé à rue de l'Arbre de Justice - 1490 Court-Saint-Etienne - cadastré section D n° 305 M.