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Les enquêtes publiques

Enquête publique relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027).
 
CAIRN IMMO bien sis Boucle Joseph Dewez, 1 – décision du Fonctionnaire délégué d’exemption étude incidences
 
ELIA ASSET bien sis avenue des Combattants, 159 - décision du Fonctionnaire délégué d’exemption étude incidences
 
Enquête publique : THOMAS & PIRON BATIMENT SA – rue du Fort d’Andoy, 5 à 5100 WIERDE
Le projet consiste en la construction de trois immeubles à appartements sur un ensemble de parcelles. Le site est actuellement constitué de maisons unifamiliales avec rez-de-chaussée partiellement à l’abandon, d’un ancien garage et de hangars dans un état de délabrement avancé. Une partie du site servait aussi de dépôt communal. La totalité des constructions existantes sur les parcelles sont destinées à être démolies et présente les caractéristiques suivantes : ouverture de voirie - avenue de Wisterzée, 31-33-35-37-39-41-43 cadastré section H n° 292K5 pie, 292V4, 292w4, 292H5, 294B5, 292L5, 292E5, 292R2, 292G3, 292L4, 292F4, 292X4, 292Y4, 292R4, 292S4, 292G5 et 294M4 pie.
Villers aventure - Résumé non technique
 
Villers aventure - Rapport final
 
Annonce de projet : Monsieur Patrick KENSIER – rue de Limauges, 5 A à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
Le projet consiste en le placement d’une roulote (installation mobile) et présente les caractéristiques suivantes : « La construction de bâtiment dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions ne sont pas implantées sur l’alignements, est supérieure à 15M et dépasse les bâtiments situés sur les parcelles contiguës » (Art D.IV.40-2 du CoDT) - rue de Limauges, 5 à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE et cadastré section L N°454F, 469K et 469L.
Annonce de projet : la SPRL J&A Properties – avenue Jonet, 10 è 1640 Rhode St Génèse
Le projet consiste en rénovation et extension habitation et présente les caractéristiques suivantes : « « La construction d’une habitation s’écartant des prescriptions urbanistiques pour ce qui concerne : l’utilisation de toitures plates et lucarne plus grande en hauteur’180cm au lieu de 120cm et en longueur(plus que 50% de la largeur du toit) » (Art D.IV.40-2 du CoDT) - rue de Mérivaux, 6 à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE et cadastré section H N°220K.
Enquête publique : MVRO, Makers Van Retail Omgevingen (WEGENER Eva) Wtermolenweg, 6 à 4191 PN Geldermalsen (Nederland)
Le projet consiste en le changement de deux enseignes éclairées existantes sur façades et présente les caractéristiques suivantes : dérogation au plan de secteur - 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, Via Frégona n° 12, cadastré section A n° 664Z.
Enquête publique : L’Administration communale de COURT-SAINT-ETIENNE représenté par Michaël GOBLET d’ALVIELLA, Bourgmestre et Monsieur Frédéric PETRE, Directeur général
Le projet consiste en le remplacement d’un bâtiment préfabriqué comprenant deux classes présente les caractéristiques suivantes : dérogation au plan de secteur : zone agricole - 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, rue Notre-Dame, 4 cadastré section K n° 226E et 189B.
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