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Les enquêtes publiques

Enquête publique relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 3e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2022-2027).
 
Villers aventure - Rapport final
 
Enquête publique relative au projet de Plan Air-Climat-Energie 2030
 
Enquête publique : permis unique : RENEWI VALORISATION & QUARRY Société ayant établi ses bureaux, Gerard Mercatostraat, 8 à 3920 LOMMEL
Terrain sis à Mont-Saint-Guibert, rue des Trois Burettes, 65 cadastré section A n° 21B, 36A, 38A, 33A, 95A, 89A, 88A et 87A à savoir : Demande de permis unique de classe 1 pour l’exploitation d’une nouvelle sablière et ses dépendances d’une superficie de 47ha, à côté (Sud-Est) de la sablière existante, conformément à l’arrêté du plan de secteur du 06 octobre 2016 avec création et suppression de chemins agricoles. Existence d’une servitude : ligne Haute tension de 150KW Corbais-Baisy-Thy ////////// Plus d'informations : http://www.court-st-etienne.be/les-services-communaux/demande%20de%20permis%20unique%20-%20dossier%20RENEWI%20VALORISATION%20-%20QUARRY%20-350M-%20.zip/view
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