Les enquêtes publiques

Annonce de Projet : Rue de Néry 5 à 1490 Court-Saint-Etienne
Le demandeur est Monsieur Clerbois Raymond. Le terrain concerné est situé à Rue de Néry 5 à 1490 Court-Saint-Etienne et est cadastré COURT-SAINT-ETIENNE section F n° 332 N, 332 R, 330 K. Le projet consiste en "extension du sous-sol (cave)" et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 § 2° - Profondeur de bâtisse...
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