Les enquêtes publiques
- Annonce de projet : MOMMENS - HIPPOLYTE : Construire une habitation : rue des Terres Noires, 1A à 1490 Court-Saint-Etienne
- Le projet consiste en "Construction d'une habitation" et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 § 2° - Profondeur de bâtisse. Le terrain concerné est situé à rue des Terres Noires 1A à 1490 Court-Saint-Etienne - cadastré section F n° 193 M.
