La structure du CPAS

Le président

Est élu comme conseiller du CPAS par le Conseil communal mais il a été désigné comme Président dans le Pacte de Majorité.

Le président du CPAS devient un membre effectif du collège communal avec voix délibérative (sauf lorsque le collège exerce son pouvoir de tutelle sur le CPAS).

Membre du collège communal, le Président peut également se voir confier des attributions communales.

Le Conseil de l'Action Sociale

Ses membres

Le Centre Public d'Action Sociale est composé d'un certain nombre de Conseillers suivant le nombre de citoyens; à Court-Saint-Etienne il y a 9 membres dont :
un Président et un Vice-Président

L'élection des Conseillers

Ces derniers sont élus par le Conseil communal.
Le mandat est normalement de 6 ans.

Ses réunions

Le Conseil de l'Action Sociale se réunit une fois par mois sur convocation du Président.

Il se réunit également, sur convocation du Président, lorsque :

• le Président le juge nécessaire,
• à la demande du Bourgmestre
• à la demande d'un tiers des membres du Conseil de l'Action Sociale.

A Court-Saint-Etienne il se réunit le mercredi soir.

Ses séances ne sont pas publiques.

Ses missions principales
Le Conseil prend des décisions sur

• la gestion générale du CPAS,
• les budgets,
• les orientations politiques,
• etc.

Le Bureau Permanent

Sa composition

Selon le nombre de conseillers : à Court-Saint-Etienne il est composé de 3 membres dont le Président.

Ses réunions

Selon les nécessités mais à Court-Saint-Etienne, il se réunit toutes les 3 semaines le jeudi après-midi.

Ses missions

Il est chargé de l'expédition des affaires d'administration courantes

Le Conseil peut lui déléguer, en outre, d'autres attributions bien définies.