La désignation d'un référent covid est obligatoire en Brabant wallon
Pourquoi les associations sportives, culturelles, etc. doivent-elles désigner un référent covid ? En quoi consistent les missions de ce dernier ? A qui faut-il le déclarer ?
L’Arrêté ministériel (article 5 12°) précise qu’une « personne de contact est désignée et rendue publique afin que les consommateurs et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus en vue de faciliter le contact tracing ».
Certains protocoles y font également référence. C’est le cas par exemple pour le protocole sports qui impose la désignation de « covid manager », de « coordinateurs covid » ou de « référents covid »: « Les clubs et structures sportives déterminent une équipe de référents COVID clairement identifiée et joignable notamment pour être prévenue d’un cas positif et chargée de mettre en place les mesures sanitaires, de sensibiliser et d’informer les usagers (sportifs, spectateurs,…) à leur respect ».
En Brabant wallon, l’arrêté de police du Gouverneur prévoit aussi en son article 9 la désignation d’un « référent covid » dans le cadre d’activités associatives, sportives et culturelles autorisées : « Article 9 – Toute infrastructure ou toute structure formelle, ou informelle (ASBL, société, association de fait, etc.), dans les secteurs culturel, touristique, des loisirs, des sports ou de la jeunesse doit désigner, en son sein, un référent COVID-19.
Ce référent est chargé de veiller à l’application du présent Arrêté, de l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et des éventuels protocoles existant dans son secteur. Il veille en particulier à la disposition de moyens de protection (par exemple du gel hydro-alcoolique) et au respect des mesures barrières. Le nom du référent COVID-19 et ses coordonnées de contact doivent être communiqués par l’institution à toutes les personnes concernées (membres et participants). La preuve de la désignation de cette personne et de la communication autour de sa mission (par exemple par affichage), doit être produite à toute autorité ou service de police qui en fait la demande.
Toute activité doit avoir lieu en présence du référent COVID-19, ou d’un mandataire désigné par écrit par ce responsable. En l’absence d’un tel référent ou de son mandataire, sans préjudice d’éventuelles poursuites, les services de police veillent à faire cesser l’activité concernée. »
Cette personne est le contact des autorités locales pour les aspects covid-19 et veille au respect de l’application des mesures sanitaires au sein de sa structure.
Toutes les activités – quelles qu’elles soient – doivent se dérouler en présence du référent Covid-19 ou d’une personne qu’il aurait expressément mandatée. Le but est d’avoir toujours quelqu’un sur place qui se sente en charge de faire respecter les règles sanitaires. Il s’agit de s’assurer que la problématique liée à l’épidémie reste bien une préoccupation constante.
Il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : le référent Covid19 d’une association ne peut être tenu responsable du mauvais comportement d’un membre par exemple. En revanche, la présence d’un référent Covid-19 sur place garantit qu’une conscientisation se réalise.
Le référent Covid-19 peut être un administrateur, un directeur, un employé, un animateur, un membre, etc. : la structure décide elle-même qui assure cette fonction de référent Covid-19. Celui-ci désigne par écrit d’éventuels mandataires de manière à ce qu’il y ait toujours une personne présente lors des activités qui s’assure du respect des mesures.
La mesure vise donc avant tout à responsabiliser les organisateurs et les participants à l’importance du respect des mesures sanitaires et de la sensibilisation sur place, par tous, et pour la santé de tous.
Il n’y a plus d’obligation de transmettre l’identité du référent à la commune mais bien de la fournir à la première demande d’une autorité ou d’un service de police.
Remarque importante : la « personne de contact » au sens de l’Arrêté ministériel ou du protocole qui la concerne (« covid manager », « coordinateur covid »…) peut tout à fait être la même personne que le « référent covid » au sens de l’arrêté du Gouverneur. Il n’est pas nécessaire de multiplier les responsables sur place si cette même personne remplit tous ses rôles sous une appellation différente.
Certains protocoles y font également référence. C’est le cas par exemple pour le protocole sports qui impose la désignation de « covid manager », de « coordinateurs covid » ou de « référents covid »: « Les clubs et structures sportives déterminent une équipe de référents COVID clairement identifiée et joignable notamment pour être prévenue d’un cas positif et chargée de mettre en place les mesures sanitaires, de sensibiliser et d’informer les usagers (sportifs, spectateurs,…) à leur respect ».
En Brabant wallon, l’arrêté de police du Gouverneur prévoit aussi en son article 9 la désignation d’un « référent covid » dans le cadre d’activités associatives, sportives et culturelles autorisées : « Article 9 – Toute infrastructure ou toute structure formelle, ou informelle (ASBL, société, association de fait, etc.), dans les secteurs culturel, touristique, des loisirs, des sports ou de la jeunesse doit désigner, en son sein, un référent COVID-19.
Ce référent est chargé de veiller à l’application du présent Arrêté, de l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et des éventuels protocoles existant dans son secteur. Il veille en particulier à la disposition de moyens de protection (par exemple du gel hydro-alcoolique) et au respect des mesures barrières. Le nom du référent COVID-19 et ses coordonnées de contact doivent être communiqués par l’institution à toutes les personnes concernées (membres et participants). La preuve de la désignation de cette personne et de la communication autour de sa mission (par exemple par affichage), doit être produite à toute autorité ou service de police qui en fait la demande.
Toute activité doit avoir lieu en présence du référent COVID-19, ou d’un mandataire désigné par écrit par ce responsable. En l’absence d’un tel référent ou de son mandataire, sans préjudice d’éventuelles poursuites, les services de police veillent à faire cesser l’activité concernée. »
Qu’est-ce que cela signifie en pratique ?
Concrètement, le « référent Covid-19 » est la personne qui est responsable de veiller à l’application des règles sanitaires au sein d’une structure déterminée (asbl, collectivité, club de sport, salle de réception, etc.). La structure en question doit donc s’assurer que ce référent Covid-19 dispose bien des connaissances relatives aux règles sanitaires.Cette personne est le contact des autorités locales pour les aspects covid-19 et veille au respect de l’application des mesures sanitaires au sein de sa structure.
Toutes les activités – quelles qu’elles soient – doivent se dérouler en présence du référent Covid-19 ou d’une personne qu’il aurait expressément mandatée. Le but est d’avoir toujours quelqu’un sur place qui se sente en charge de faire respecter les règles sanitaires. Il s’agit de s’assurer que la problématique liée à l’épidémie reste bien une préoccupation constante.
Il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : le référent Covid19 d’une association ne peut être tenu responsable du mauvais comportement d’un membre par exemple. En revanche, la présence d’un référent Covid-19 sur place garantit qu’une conscientisation se réalise.
Le référent Covid-19 peut être un administrateur, un directeur, un employé, un animateur, un membre, etc. : la structure décide elle-même qui assure cette fonction de référent Covid-19. Celui-ci désigne par écrit d’éventuels mandataires de manière à ce qu’il y ait toujours une personne présente lors des activités qui s’assure du respect des mesures.
La mesure vise donc avant tout à responsabiliser les organisateurs et les participants à l’importance du respect des mesures sanitaires et de la sensibilisation sur place, par tous, et pour la santé de tous.
Il n’y a plus d’obligation de transmettre l’identité du référent à la commune mais bien de la fournir à la première demande d’une autorité ou d’un service de police.
Remarque importante : la « personne de contact » au sens de l’Arrêté ministériel ou du protocole qui la concerne (« covid manager », « coordinateur covid »…) peut tout à fait être la même personne que le « référent covid » au sens de l’arrêté du Gouverneur. Il n’est pas nécessaire de multiplier les responsables sur place si cette même personne remplit tous ses rôles sous une appellation différente.
