Projet « Le Jaurdinia » à Beaurieux : selon la commune, la réunion d’information préalable des 19 et 20 avril est irrégulière
La Société brabançonne de développement a dernièrement présenté un projet de 120 logements, « Le Jaurdinia », à cheval sur Court-Saint-Étienne et Mont-Saint-Guibert. Une vidéo de présentation a été mise en ligne préalablement à la réalisation d'une étude d'incidences sur l'environnement.
20 mai 2021
La Commune de Court-Saint-Etienne estime que l’avis rédigé par la Société brabançonne de développement était irrégulier car il ne respectait pas l’arrêté du Gouvernement wallon des pouvoirs spéciaux n° 45 entré en vigueur le 11 juin 2020. C’est plus particulièrement le §2 de l’article 3 qui est visé. Il y est stipulé que « Au moins quinze jours avant la mise en ligne sur Internet de la présentation vidéo, le demandeur procède à la publication d’un avis reproduisant l’article 4 et mentionnant au minimum : … ». or il apparaît que l’article 4 n’a pas été repris sur l’avis affiché.
Cet article 4 précise les modalités par lesquelles les citoyens peuvent solliciter, auprès du demandeur du projet, une copie papier de la retranscription de l’exposé et des documents présentés dans la présentation vidéo.
La commune estime donc que cette réunion d’information préalable est irrégulière et qu’en conséquence, elle n’était pas en mesure d’émettre un avis relatif à l’étude d’incidences et à son contenu sans la certitude que l’ensemble de la population ait pu prendre connaissance du projet et émettre son avis dans les conditions adéquates.
La commune a écrit en ce sens au demandeur et à la Région wallonne.