Chapiteaux communaux
Conditions de location des chapiteaux avec les prix, descriptif et modalités des montage et démontage
Les chapiteaux ne sont jamais donnés en location à des particuliers
PROCEDURE POUR LA LOCATION
Les chapiteau doivent faire l’objet d’une demande écrite.
Après accord du Collège communal un contrat est signé par les parties.
Les paiements doivent être reçus au service des finances avant le montage du chapiteau.
Un état des lieux est réalisé avant et après l’occupation.
Après accord du Collège communal un contrat est signé par les parties.
Les paiements doivent être reçus au service des finances avant le montage du chapiteau.
Un état des lieux est réalisé avant et après l’occupation.
GRAND CHAPITEAU
CONDITIONS ET MODALITES
- Uniquement sur le territoire de Court-Saint-Etienne
- 3 (trois) ouvriers communaux sont mis à disposition du demandeur pour le montage.
- Le demandeur doit prévoir 4 (quatre) personnes supplémentaires pour les opérations de montage.
- Le démontage est effectué par les ouvriers communaux.
- 3 (trois) ouvriers communaux sont mis à disposition du demandeur pour le montage.
- Le demandeur doit prévoir 4 (quatre) personnes supplémentaires pour les opérations de montage.
- Le démontage est effectué par les ouvriers communaux.
Prix de la location du grand chapiteau :
Ce chapiteau peut être monté dans les dimensions de 5 - 10- 15 ou 20m X 5m avec ou sans plancher en bois
Pour les : | PRIX LOCATION | FRAIS FIXES | TOTAL | CAUTION |
les Sociétés, Associations ou groupes non lucratifs ayant leur siège et/ou activités principales dans la commune | Gratuit (1fois par an) | 125 € | 125 € | 620 € |
Le C.PA.S., l’A.L.E. et les écoles communales, pour leurs activités normales | Gratuit (1 fois par an) | Gratuit | Gratuit | 0€ |
Disponibilités : ebe@court-st-etienne.be
PETIT CHAPITEAU
La commune dispose également d’un petit chapiteau de 2 x 6m sur 5m.
CONDITIONS ET MODALITES
Uniquement sur le territoire de Court-Saint-Etienne.
La prise et la remise de la remorque avec le chapiteau se feront par le demandeur au dépôt communal entre 8h et 9h.
Lors de la prise du chapiteau, le chapiteau se trouvera dans une bâche scellée et il sera demandé au locataire de compter le nombre d’attaches et de barres.
Au retour, le chapiteau sera déplié et vérifié avant scellement dans la bâche après vérification du nombre d’attaches et de barres.
Le véhicule qui tractera la remorque devra être muni d’une plaque pour celle-ci et être en règle.
Prix de la location du petit chapiteau :
Lors de la prise du chapiteau, le chapiteau se trouvera dans une bâche scellée et il sera demandé au locataire de compter le nombre d’attaches et de barres.
Au retour, le chapiteau sera déplié et vérifié avant scellement dans la bâche après vérification du nombre d’attaches et de barres.
Le véhicule qui tractera la remorque devra être muni d’une plaque pour celle-ci et être en règle.
Prix de la location du petit chapiteau :
Pour les | PRIX LOCATION | FRAIS FIXES | TOTAL | CAUTION |
les Sociétés, Associations ou groupes non lucratifs ayant leur siège et/ou activités principales dans la commune | gratuit | Gratuit | Gratuit | 500 € |
Les partis politiques démocratiques de Court-Saint-Etienne | Gratuit | Gratuit | Gratuit | 500 € |
Le C.PA.S., l’A.L.E. et les écoles communales, pour leurs activités normales | Gratuit | Gratuit | Gratuit | 0 € |
Disponibilités : ebe@court-st-etienne.be
