Les arrêtés de désignation des site Natura 2000 sont publiés
Site Natura 2000 BE31010 « Source de la Dyle » et BE31011 « Vallée de la Dyle » : entrée en vigueur des arrêtés au 31/12/2017
Site Natura 2000 BE31010 « Source de la Dyle » et BE31011 « Vallée de la Dyle » : entrée en vigueur des arrêtés au 31/12/2017
2 arrêtés de désignation de sites Natura 2000 sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne, adoptés par le Gouvernement wallon le 1er décembre 2016, entreront en vigueur le 31 décembre 2017.
Conformément à l’article D.29-21 du Livre Ier du Code de l’environnement, ces arrêtés sont publiés sur le site de la Commune de Court-Saint-Etienne via les liens suivants http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/natura178.html et http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/natura177.html
