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Population - Etat civil - Etrangers
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Les divorces

Comment obtenir un extrait d'acte de divorce


L'EXTRAIT D'ACTE DE DIVORCE

Où l'obtenir ?


A Court-Saint-Etienne


Vous pouvez l’obtenir :
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Ouverture des services

Les permanences du mercredi soir et du samedi matin sont actuellement suspendues.

POPULATION - ETAT CIVIL

Du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h
Le mercredi de 13h à 16h (pour l'état civil, uniquement sur rdv)

URBANISME

a) l'Urbanisme
Le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h
A bureaux fermés le jeudi
b) Consultation des dossiers soumis à enquête publique
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

LES AUTRES SERVICES

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h