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Taille des haies, tonte des pelouses… Oui mais quand ?

Rappel les bonnes pratiques à Court-Saint-Etienne.

Tondre ou tailler le dimanche ? Et le soir ?

A Court-Saint-Etienne c’est oui, mais seulement entre 10h et 12h ! Respectez vos voisins et leur repos !

L’Article 80.7 du Règlement Général de Police stipule en effet qu’il est interdit « d’utiliser des appareils et de pratiquer des activités générant un bruit excessif tels que l’utilisation de tondeuses, scies circulaires, tronçonneuses et autres engins bruyants, actionnés par un moteur, de quelque nature que ce soit, électrique, à explosion ou à combustion interne, sur tout le territoire de la zone de police Orne-Thyle :
  • du lundi au samedi : de 19 heures à 9 heures du 1er novembre au 31 mars, et de 20h à 8 heures du 1er avril au 31 octobre
  • le dimanche et jours fériés : avant 10h et après 12h.
Cette disposition n'est pas applicable aux tondeuses munies d'un dispositif d'insonorisation. »

Pas de robot tondeuse la nuit

Notez que l’usage des robots tondeuses est interdit de 20h à 7h, ce afin de protéger les petits animaux nocturnes dont les jeunes hérissons.

L’entretien : une obligation légale

Le Règlement Général de Police stipule que « Tout riverain est tenu de veiller à ce que les haies, plantations et semis naturels délimitant les propriétés et la voie publique ou situés à proximité de celle-ci soient élagués et taillés suffisamment durant toute l’année (...) » (Article 15.1).

Attention à la nidification

Même s’il est demandé de veiller à la taille des haies et autres arbres, en Wallonie, il est cependant déconseillé de le faire entre les mois d’avril et août. En effet, cette période est celle de la nidification. Actuellement, aucun texte de loi n’interdit formellement aux particuliers de tailler leurs haies durant cette période, mais c’est fortement recommandé.  
Il est important de retenir que « Les haies, plantations ou semis naturels doivent être émondés, élagués ou retaillés de façon telle qu’aucune branche:
ne fasse saillie sur la chaussée, à moins de 4,5 m au-dessus du sol;
ne fasse saillie sur l’accotement ou sur le trottoir, à moins de 2,5 m au-dessus du sol;
n’empiète sur la voie publique de sorte à ne pas entraver la libre circulation de ses usagers »
(Article 15.2).

De même que « Les haies et les buissons croissant le long de la voie publique ne peuvent avoir en souche une hauteur supérieure à 2 m.
Les taillis croissant le long des chemins doivent être maintenus en tout temps à 0,5 m au moins de la limite légale des chemins et sentiers.
Les clôtures de haies vives ou en fil de fer barbelé seront placées en retrait de 0,5 m au moins de la limite légale de la voie publique. Les arbres à haute tige doivent être plantés à plus de 2 m de la voie publique » (Article 15.3).

Un autre aspect important à l’envahissement par les haies, et autres plantations est qu’en « aucune manière les plantations ne peuvent gêner les fils électriques, masquer la signalisation routière, l’éclairage public, les miroirs routiers, les plaques de rues ou signaux d’identification officiels, quelle qu’en soit la hauteur » (Article 15.4).

Par ailleurs, « en cas de non-respect des dispositions de la présente section, l’autorité communale se réserve le droit de faire procéder à l’élagage, l’émondage et/ou la taille des végétaux par les services compétents, aux frais, risques et périls du contrevenant » (Article 15.7). Et au-delà, une amende administrative pouvant aller jusqu’à 350 euros est applicable.

 
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