50€ le caca de chien : sanctions doublées pour les déchets sauvages
Abandon et jet de mégot de cigarette, de canette ou de chewing-gum, il faudra désormais faire très attention. Voici le montant des amendes en fonction des infractions.
Afin de lutter contre les délits environnementaux les plus courants et d’en dissuader les auteurs, le Gouvernement wallon, en date du 10 décembre 2020, a revu certaines sanctions à la hausse :
Le produit de ces sanctions sera notamment reversé au Fonds pour la Protection de l’Environnement, section incivilités environnementales.
- 200 euros en cas d'abandon de mégot, de canette, de chewing-gum, de masque buccal ou de gant ;
- 300 euros en cas d'abandon d'un emballage (en ce compris les bouteilles en plastique ou en verre), d’un sac poubelle, d’un bidon d’huile usagée, de récipient, de déchets inertes et de déchets d’amiante ;
- En cas d'incinération de déchets ménagers en plein air ou dans des installations non conformes aux dispositions du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l'exception de l'incinération des déchets secs naturels provenant des forêts, des champs et des jardins, telle que réglementée par le Code rural et le Code forestier : 150 euros ;
- En cas d'abandon de déchets, tel qu'interdit en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en ce compris les dépôts qui affectent les cours d'eau ;
- 50 euros en cas de non-respect de l'autocollant apposé sur une boîte aux lettres pour prévenir la production de déchets de papier publicitaire ;
- 50 euros en cas d'abandon d'une déjection canine.
Le produit de ces sanctions sera notamment reversé au Fonds pour la Protection de l’Environnement, section incivilités environnementales.
