Salles communales

Conditions de location des salles communales avec descriptif et localisation

            L'administration communale possède :
                                        - deux salles qui peuvent être louées aux conditions reprises ci-dessous
                                        - une salle de gymnatisque à l'école de Sart
                                        - divers locaux dans les écoles communales de Sart et Wisterzée

Procédure

L'occupation des salles doit faire l’objet d’une demande écrite.

Après accord du Collège communal un contrat est signé par les parties.

Les paiements doivent être reçus au service des finances avant la remise des clés.

Un état des lieux est réalisé à la remise des clés avant et après l’occupation

Salle Defalque

Situation          : rue Defalque, 6 - 1490 Court-Saint-Etienne
Superficie        : 218 m²
Occupation      : 249 personnes (accessible aux personnes à mobilité réduite)

Mobilier :
       230 chaises
   40 tables
           1 bar avec pompe à bières
       pas de vaisselle

Prix de la location :

	cuisine	PRIX LOCATION	FRAIS FIXES	TOTAL	CAUTION
*Pour les habitants de la commune*	(sans)	250 €	125 €	375 €	250 €
	(avec)	375 €	125 €	500 €	500 €
*Etrangers à la commune*	(sans)	375 €	125 €	500 €	250 €
	(avec)	500 €	125 €	625 €	500€
*Les Sociétés, Associations ou groupes non lucratifs ayant leur siège et/ou activités principales dans la commune*		Gratuit	Gratuit	Gratuit	250€
*Les partis politiques (représenté au Conseil communal) démocratiques de Court-Saint-Etienne*		Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit
*Le C.PA.S., l’A.L.E. et les écoles communales, pour leurs activités normales*		Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit
*Les membres du personnel de la commune et du C.P.A.S. , pour eux-mêmes et les personnes vivant sous le même toit*		1^ère location gratuite ensuite : 250 €	1^ère location gratuite ensuite :125 €	1^ère location gratuite ensuite : 375 €	250 €

Disponibilités : 010/620.617

Salle " Gaston Scaillet " à La Roche

Situation : rue d'Heuval , 31 - 1490 Court-Saint-Etienne
Superficie : 141 m²
Occupation : 149 personnes

ATTENTION :

cette salle ne peut être occupée que jusque 22h quelque soit le genre d'occupation.

Mobilier :
      149 chaises
        28 tables
    Pas de vaisselle

PRIX DE LA LOCATION :

Cuisine		PRIX LOCATION	FRAIS FIXES	TOTAL	CAUTION
*Pour les habitants de la commune*	(sans)	100 €	100 €	200 €	125 €
	(avec)	150 €	100 €	250€	125 €
*Etrangers à la commune*	(sans)	200 €	100 €	300 €	125 €
	(avec)	250 €	100 €	350 €	125 €
*Les Sociétés, Associations ou groupes non lucratifs ayant leur siège et/ou activités principales dans la commune*		Gratuit	Gratuit	Gratuit	125 €
*Les partis politiques (représenté au Conseil communal)démocratiques de Court-Saint-Etienne*		Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit
*Le C.PA.S., l’A.L.E. et les écoles communales, pour leurs activités normales*		Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit
*Les membres du personnel de la commune et du C.P.A.S. , pour eux-mêmes et les personnes vivant sous le même toit*		1ère location gratuite ensuite, 100 €	1ère location gratuite ensuite, 100 €	1ère location gratuite ensuite, 200 €	125 €
*Pour l’organisation de conférences, réunions ou assimilés et enterrement*		1ère location gratuite, ensuite, 100€	1ère location gratuite, ensuite, 100€	1ère location gratuite, ensuite, 200€	125€

Disponibilités : 010/620.617

La salle de Gymnastique de l'école de Sart

Cette salle peut être louée uniquement pour des activités sportives par un groupement de la commune.

Il y a lieu de prendre directement contact avec Madame Nicolas au secrétariat : 010/620.617 pour obtenir les modalités spécifiques à cette location

Divers locaux dans les écoles de Sart et Wisterzée

Divers locaux peuvent être loués dans les écoles de Sart et Wisterzée uniquement dans le cadre d'activités parascolaires.

La demande sera faite auprès du directeur de l'école qui transmetra la demande écrite et justifée au Collège communal avec son avis.

Autres locaux scolaires

Ces salles sont uniquement réservées aux activités parascolaires :

En journée (entre 8 et 18h) : 10,00€ de l'heure pour les 3 premières heures

5,00€ par heure supplémentaire avec un maximum de 40€ par jour

25,00€ par jour pour une location de minimum 4 jours consécutifs

En soirée (entre 19h30 et 22h30) : 10,00€ de l'heure

Tous les frais fixes sont compris.

Les locaux doivent être nettoyés et remis en état par le demandeur à la fin de chaque journée ou période d'occupation.

Disponibilités : 010/620.617

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