Salles communales
Conditions de location des salles communales avec descriptif et localisation
L'administration communale possède :
- deux salles qui peuvent être louées aux conditions reprises ci-dessous
- une salle de gymnatisque à l'école de Sart
- divers locaux dans les écoles communales de Sart et Wisterzée
- deux salles qui peuvent être louées aux conditions reprises ci-dessous
- une salle de gymnatisque à l'école de Sart
- divers locaux dans les écoles communales de Sart et Wisterzée
Procédure
L'occupation des salles doit faire l’objet d’une demande écrite.
Après accord du Collège communal un contrat est signé par les parties.
Les paiements doivent être reçus au service des finances avant la remise des clés.
Un état des lieux est réalisé à la remise des clés avant et après l’occupation
Après accord du Collège communal un contrat est signé par les parties.
Les paiements doivent être reçus au service des finances avant la remise des clés.
Un état des lieux est réalisé à la remise des clés avant et après l’occupation
Salle Defalque
Situation : rue Defalque, 6 - 1490 Court-Saint-Etienne
Superficie : 218 m²
Occupation : 249 personnes (accessible aux personnes à mobilité réduite)
Mobilier :
230 chaises
40 tables
1 bar avec pompe à bières
pas de vaisselle
Superficie : 218 m²
Occupation : 249 personnes (accessible aux personnes à mobilité réduite)
Mobilier :
230 chaises
40 tables
1 bar avec pompe à bières
pas de vaisselle
Prix de la location :
Pour les | cuisine | PRIX LOCATION | FRAIS FIXES | TOTAL | CAUTION |
habitants de la commune | (sans) | 250 € | 125 € | 375 € | 620 € |
(avec) | 375 € | 125 € | 500 € | 620 € | |
étrangers à la commune | (sans) | 375 € | 125 € | 500 € | 620 € |
(avec) | 500 € | 125 € | 625 € | 620 € | |
les Sociétés, Associations ou groupes non lucratifs ayant leur siège et/ou activités principales dans la commune | Gratuit | 125 € | 125 € | 125 € | |
Les partis politiques démocratiques de Court-Saint-Etienne | Gratuit | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |
Le C.PA.S., l’A.L.E. et les écoles communales, pour leurs activités normales | Gratuit | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |
Les membres du personnel de la commune et du C.P.A.S. , pour eux-mêmes et les personnes vivant sous le même toit | 1ère location gratuite ensuite : 250 € | 1ère location gratuite ensuite :125 € | 1ère location gratuite ensuite : 375 € | 125 € | |
Pour l’organisation de conférences, réunions ou assimilés et enterrements | Gratuit | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |
Salle " Gaston Scaillet " à La Roche
Situation : rue d'Heuval , 31 - 1490 Court-Saint-Etienne
Superficie : 141 m²
Occupation : 149 personnes
Superficie : 141 m²
Occupation : 149 personnes
ATTENTION :
cette salle ne peut être occupée que jusque 22h quelque soit le genre d'occupation.
Mobilier :
149 chaises
28 tables
Pas de vaisselle
PRIX DE LA LOCATION :
Pour les | PRIX LOCATION | FRAIS FIXES | TOTAL | CAUTION | |
habitants de la commune | (sans) | 100 € | 100 € | 200 € | 125 € |
(avec) | 150 € | 100 € | 250€ | 125 € | |
étrangers à la commune | (sans) | 200 € | 100 € | 300 € | 125 € |
(avec) | 250 € | 100 € | 350 € | 125 € | |
les Sociétés, Associations ou groupes non lucratifs ayant leur siège et/ou activités principales dans la commune | 1ère location gratuite ensuite, 100 € | 100 € | 100 € (1ère location) ensuite, 198,32 € | 125 € | |
Les partis politiques démocratiques de Court-Saint-Etienne | Gratuit | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |
Le C.PA.S., l’A.L.E. et les écoles communales, pour leurs activités normales | Gratuit | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |
Les membres du personnel de la commune et du C.P.A.S. , pour eux-mêmes et les personnes vivant sous le même toit | 1ère location gratuite ensuite, 100 € | 1ère location gratuite ensuite, 100 € | 1ère location gratuite ensuite, 200 € | 125 € | |
Pour l’organisation de conférences, réunions ou assimilés et enterrement | Gratuit | Gratuit | Gratuit | Gratuit | |
La salle de Gymnastique de l'école de Sart
Cette salle peut être louée uniquement pour des activités sportives par un groupement de la commune.
Il y a lieu de prendre directement contact avec Madame Françoise FOURNEAU au service des travaux : 010/620.642 pour obtenir les modalités spécifiques à cette location
Divers locaux dans les écoles de Sart et Wisterzée
Divers locaux peuvent être loués dans les écoles de Sart et Wisterzée uniquement dans le cadre d'activités parascolaires.
La demande sera faite auprès du directeur de l'école qui transmetra la demande écrite et justifée au Collège communal avec son avis.
Autres salles ou locaux communaux
Toute personne ou association quelconque à l'exception des associations de parents des écoles dans les locaux de leur école :
En journée (entre 8 et 18h) : 10,00€ de l'heure pour les 3 premières heures
En journée (entre 8 et 18h) : 10,00€ de l'heure pour les 3 premières heures
5,00€ par heure supplémentaire avec un maximum de 40€ par jour
25,00€ par jour pour une location de minimum 4 jours consécutifs
En soirée (entre 19h30 et 22h30) : 10,00€ de l'heure
Tous les frais fixes sont compris.
Les locaux doivent être nettoyés et remis en état par le demandeur à la fin de chaque journée ou période d'occupation.
