P.V. du 28.02.2011
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 28.02.2011
Présents : M. M.GOBLET d'ALVIELLA, Bourgmestre-Président
MM.S.RAVET- Ch. BOUVIER- Mme A.HERENT-GUIOT- M.Y.SOMVILLE, Echevins
MM. E.BAIJOT, J.L.KRIER- Y.ALEN - J.P.MALMENDIER, Mme I.EVRARD –
MM.S.GLAUTIER- J.C. JAUMOTTE – A.WARNOTTE - Mme C.BELLENS –
MM.M.TRICOT – A.CUVELIER – Mmes. M.L.ROMAIN - N. LEPAGE-SALPETIER,
MM. R. ANCIAUX – J.-P. GUYAUX, A. ECTORS, Conseillers communaux
M.J.JAUMOTTE, Président du C.P.A.S. avec voix consultative
et Mme. Chr. GODECHOUL, Secrétaire communale
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EN SEANCE PUBLIQUE
REMISE DE PRIX
CONCOURS PHOTOS DE LA JOURNEE DE L’ARBRE : remise de prix aux lauréats
LE CONSEIL COMMUNAL,
ACCUEILLE et FELICITE les lauréats du concours photos organisé dans le cadre de la Journée de l’Arbre 2010 portant sur les arbres et haies de Court-Saint-Etienne et remet à Madame Aude MINNE et à Monsieur Philippe VAN VYVE les premier et deuxième prix du concours photo.
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PROCES-VERBAL
APPROBATION
LE CONSEIL COMMUNAL,
APPROUVE : le procès-verbal de la séance du 31.01.2011
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CPAS
BUDGET 2011
LE CONSEIL COMMUNAL,
Après avoir examiné le budget du C.P.A.S pour 2011 tant ordinaire qu’extraordinaire
ARRETE : par 19 oui par 0 non et 0 abstention
comme suit le budget du C.P.A.S. pour 2011, dont la part communale s’élève à 1.312.283,86 €.
Service | Exercice | RECETTES | DEPENSES | SOLDE |
ORDINAIRE | Propre | 4.039.520,93 | 4.039.520,93 | 0,00 |
Antérieurs | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
S/total | 4.039.520,93 | 4.039.520,93 | 0,00 | |
Prélèvements | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
TOTAL | 4.039.520,93 | 4.039.520,93 | 0,00 | |
EXTRAORDINAIRE | Propre | 87.705,00 | 87.705,00 | 0,00 |
Antérieurs | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
S /total | 87.705,00 | 87.705,00 | 0,00 | |
Prélèvements | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
TOTAL | 87.705,00 | 87.705,00 | 0,00 |
INTERCOMMUNALES ET ASSOCIATIONS
ACADEMIE DE MUSIQUE – démission d’une Conseillère communale et désignation d’un(e) remplaçant(e)
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du 26.02.2007 désignant Madame Tania OLEFFE, Conseillère communale, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, rue Sambrée 28, sur proposition de la liste CDH, déléguée pour assister aux assemblées générales de l’Académie de Musique ;
Vu que Madame Tania OLEFFE nous a informés lors du Conseil communal du 20.12.2010 qu’elle déménage dans une autre commune ;
Vu que cette situation entraîne d’office la cessation de ses fonctions de Conseillère communale ;
Vu la proposition du CDH de remplacer Madame Tania OLEFFE par Monsieur Axel ECTORS, domicilié rue Calotte 2 à 1490 Court-Saint-Etienne ;
Vu la Nouvelle Loi communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE
Article 1 : d’acter que par le fait du déménagement de Madame Tania OLEFFE, ses fonctions de Conseillère communale prennent fin, ainsi que ses fonctions de déléguée de la commune désignée pour assister aux assemblées générales de l’Académie de Musique.
Article 2 : de désigner comme représentant Monsieur Axel ECTORS, domicilié rue Calotte 2 à 1490 Court-Saint-Etienne.
Article 3 : de transmettre la présente délibération à la personne désignée ainsi qu’à l’Académie de Musique.
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ECOLE DES DEVOIRS LE COURT POUCE – Démission d’une Conseillère communale et désignation d’un(e) remplaçant(e)
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du 26.02.2007 désignant Madame Tania OLEFFE, Conseillère communale, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, rue Sambrée 28, sur proposition de la liste CDH, déléguée pour assister aux assemblées générales de l’Ecole des devoirs « Le Court Pouce » ;
Vu que Madame Tania OLEFFE nous a informés lors du Conseil communal du 20.12.2010 qu’elle déménage dans une autre commune ;
Vu que cette situation entraîne d’office la cessation de ses fonctions de Conseillère communale ;
Vu la proposition du CDH de remplacer Madame Tania OLEFFE par Monsieur Axel ECTORS, domicilié rue Calotte 2 à 1490 Court-Saint-Etienne ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE
Article 1 : d’acter que par le fait du déménagement de Madame Tania OLEFFE, ses fonctions de Conseillère communale prennent fin, ainsi que ses fonctions de déléguée de la commune désignée pour assister aux assemblées générales de l’Ecole des devoirs « Le Court Pouce ».
Article 2 : de désigner comme représentant Monsieur Axel ECTORS, domicilié rue Calotte 2 à 1490 Court-Saint-Etienne.
Article 3 : de transmettre la présente délibération à la personne désignée ainsi qu’à l’Ecole des devoirs « Le Court Pouce ».
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CENTRE D’INTEGRATION POUR PERSONNES ETRANGERES – Démission d’une Conseillère communale et désignation d’une remplaçant(e)
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du 26.02.2007 désignant Madame Tania OLEFFE, Conseillère communale, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, rue Sambrée 28, sur proposition de la liste CDH, déléguée pour assister aux assemblées du Centre d’Intégration pour personnes étrangères ;
Vu que Madame Tania OLEFFE nous a informés lors du Conseil communal du 20.12.2010 qu’elle déménage dans une autre commune ;
Vu que cette situation entraîne d’office la cessation de ses fonctions de Conseillère communale ;
Vu la proposition du CDH de remplacer Madame Tania OLEFFE par Monsieur Philippe BUSE, domicilié rue des Fusillés 48 à 1490 Court-Saint-Etienne ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE
Article 1 : d’acter que par le fait du déménagement de Madame Tania OLEFFE, ses fonctions de Conseillère communale prennent fin, ainsi que ses fonctions de déléguée de la commune désignée pour assister aux assemblées du Centre d’Intégration pour personnes étrangères.
Article 2 : de désigner comme représentant Monsieur Philippe BUSE, domicilié rue des Fusillés 48 à 1490 Court-Saint-Etienne.
Article 3 : de transmettre la présente délibération à la personne désignée ainsi qu’au Centre d’Intégration pour personnes étrangères.
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URBANISME
SCHEMA DE STRUCTURE COMMUNAL – composition du groupe de travail
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du Conseil communal du 26.02.2007 décidant de créer un groupe de travail composé de 2 conseillers communaux par groupe représenté au Conseil communal afin de finaliser le schéma de structure communal; que ce groupe était constitué par: pour le CDH de Jean-Christophe JAUMOTTE et Tania OLEFFE ; pour Ecolo de Didier FORTIN et Michel TRICOT ; pour le MR de Alain WARNOTTE et Mary-Line ROMAIN et pour le PS de Isabelle EVRARD et Thierry GODFROID ; que ce groupe de travail sera présidé par Monsieur Charles BOUVIER, Echevin de l’urbanisme;
Considérant que certains membres de ce groupe de travail ne font plus partie du Conseil communal à savoir Madame Tania OLEFFE qui n’habite plus la commune de Court-Saint-Etienne et Messieurs Didier FORTIN ET Thierry GODFROID qui ont démissionné ;
Considérant qu’il est nécessaire de désigner des remplaçants en vue de continuer l’élaboration des modifications du schéma de structure communal ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu la Nouvelle Loi Communale;
Sur proposition des différents groupes politiques concernés;
D E C I D E: à l’unanimité
Article 1 :de modifier la composition du groupe de travail pour le schéma de structure communal comme suit :
CDH : Messieurs Jean Christophe JAUMOTTE et Axel ECTORS
ECOLO : Messieurs Michel TRICOT et Jean-Louis KRIER
MR : Monsieur Alain WARNOTTE et Madame Mary-Line ROMAIN
PS : Madame Isabelle EVRARD et Monsieur Robert ANCIAUX
Article 2 :.le Collège communal est chargé de l’exécution de la présente délibération
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CCATM : modification de la composition
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu l’Arrêté ministériel du 19.10.2007 approuvant le renouvellement de la composition de la commission consultative communal d’aménagement du territoire et de mobilité;
Vu l’Arrêté ministériel du 12.10.2007 approuvant le règlement d’ordre intérieur de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité;
Vu la délibération du Conseil communal du 08.11.2010 décidant de solliciter un nouvel Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition de la CCATM de Court-Saint-Etienne suivant la proposition suivante: représentant l’opposition et choisis par elle : Monsieur Jean-Paul GUYAUX remplace Monsieur Didier FORTIN comme 1er suppléant de Monsieur Michel TRICOT, membre effectif et Monsieur Robert ANCIAUX remplace Monsieur Thierry GODFROID comme 2ème suppléant de Monsieur Michel TRICOT, membre effectif et décidant d’envoyer copie de la présente délibération au Gouvernement wallon;
Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 21.01.2011 mettant fin aux mandats de Messieurs Didier FORTIN et Thierry GODFROID et instaurant la nouvelle composition de la CCATM.
Considérant que Madame Tania OLEFFE n’est plus dans les conditions pour occuper un siège de conseiller communal suite à son déménagement dans une autre commune ; que Madame Tania OLEFFE a été remplacée par Monsieur Axel ECTORS comme conseiller communal.
Considérant dès lors suite à ce mandat de conseiller communal, Monsieur Axel ECTORS ne peut plus être membre de la CCATM à titre privé comme 1er suppléant de Monsieur SPRUMONT;
Considérant que Monsieur Axel ECTORS, par un courrier du 07.02.2011 démissionne de son mandat de premier suppléant comme représentant d’intérêt sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité et sollicite l’autorisation de faire partie de la CCATM en tant que représentant du quart communal comme 2ème suppléant de Monsieur Jean-Christophe JAUMOTTE;
Considérant que cette demande est appuyée par le groupe CDH;
Vu le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie en vigueur ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Nouvelle loi communale ;
D E C I D E à l’unanimité
Article 1 : de solliciter un nouvel Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition de la CCATM de Court-Saint-Etienne suivant la proposition reprise à l’article 2.
Article 2 : modifications apportées à la composition de la CCATM:
A. Il est mis fin au mandat de Monsieur Axel ECTORS comme premier suppléant de Monsieur Dominique SPRUMONT
B. Représentant le quart communal: Monsieur Axel ECTORS devient 2ème suppléant de Monsieur Jean-Christophe JAUMOTTE, membre effectif.
Article 3 : d’envoyer copie de la présente délibération au Gouvernement wallon.
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MARCHES PUBLICS
BULLETIN COMMUNAL – Approbation des conditions et du mode de passation
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de € 67.000,00);
Vu l’Arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2011-159 relatif au marché “Bulletin communal” établi par le service travaux;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à € 25.000,00 hors TVA ou € 30.250,00, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 104/123-48 du budget ordinaire 2011 et sera financé par fonds propres;
D E C I D E à l’unanimité:
Article 1 :D’approuver le cahier spécial des charges N° 2011-159 et le montant estimé du marché “Bulletin communal”, tels que modifiés en séance. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à € 25.000,00 hors TVA ou € 30.250,00, 21% TVA comprise.
Article 2 :De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3 :Le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 104/123-48 du budget ordinaire 2011.
Article 4 :Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
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SALLE GYMNIQUE rue Emile Henricot- Marché de service d’architecture –– cahier spécial des charges : approbation
LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant l’objectif de promotion et de soutien du sport à Court-Saint-Etienne que s’est fixé le Collège communal ;
Considérant l’absence de centre sportif public à Court-Saint-Etienne malgré les nombreux efforts déployés depuis le début des années 1980 ;
Considérant l’existence depuis 1997 d’un hall sportif privé situé dans l’enceinte du Collège Saint-Etienne ;
Considérant la présence sur le territoire de l’entité de plusieurs clubs sportifs longuement implantés et dont les conditions d’exercice de leurs activités n’ont que rarement été optimales ;
Considérant qu’il est de bonne politique de promouvoir en particulier les disciplines sportives dans lesquelles des clubs de l’entité ont fait la démonstration de leur compétence, de leur attractivité et de leur assise locale ;
Vu la présence depuis 1924 à Court-Saint-Etienne du club de gymnastique « La Courtoise » ;
Vu les chiffres de fréquentation du club, à savoir entre 300 et 450 personnes par an depuis 10 ans, dont une majorité de stéphanois, et parmi lesquels 160 gymnastes de compétition ;
Considérant le niveau sportif atteint à savoir notamment le niveau national ;
Considérant la nature particulière du matériel indispensable à l’apprentissage et à l’entrainement à la gymnastique et notamment l’inamovibilité souhaitable de celui-ci ;
Considérant les contacts entrepris entre la Commune et le pouvoir organisateur du Collège Saint-Etienne visant à déterminer les possibilités de collaboration en matière de promotion et d’enseignement du sport, de partage et de gestion conjointe d‘infrastructures ;
Vu l’esquisse d’implantation soumise aux deux parties ;
Considérant qu’il ressort des contacts évoqués ci-avant la volonté partagée des deux parties de faire aboutir, dans le respect de l’équilibre entre les apports et les charges, un projet de construction d’un hall gymnique attenant et intégré au hall sportif actuel et de création d’un organe de gestion conjoint (Régie communale autonome) de l’ensemble des deux infrastructures ;
Considérant que ces contacts se poursuivent ;
Considérant les économies d’échelle et les synergies de nature à être réalisées et développées ;
Considérant les plages d’occupation horaire du hall Saint-Etienne pouvant ainsi être dégagées en faveur des autres clubs de l’entité ;
Considérant le déménagement probable de la Courtoise, dans des délais susceptibles d’être relativement courts, du bâtiment dit « le Modelage » à la suite du rachat de celui-ci par la Province du Brabant wallon ;
Considérant les subsides qu’il est possible d’obtenir de l’autorité supérieure ainsi que des organes régionaux de promotion du sport;
Considérant que la première étape de mise sur pied de cette infrastructure est la recherche d’un bureau d’architecture ; que cette recherche doit s’exécuter par une procédure de marché public ;
Vu la loi en vigueur sur les marchés publics;
Vu le cahier spécial des charges élaboré par les services techniques communaux ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu la Nouvelle Loi Communale;
D E C I D E:
Par 15 oui et 4 abstentions (KRIER, TRICOT, LEPAGE-SALPETIER, GUYAUX)
Article 1 :d’approuver le cahier spécial des charges relatif à ce marché de services d’architecture
Article 2 :.le Collège communal est chargé de l’exécution de la présente délibération
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ENVIRONNEMENT
MOBILITE – Adoption du plan Communal de Mobilité
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du Conseil Communal du 30.09.2004 décidant de réaliser un Plan Communal de Mobilité et de charger le Ministère de l'équipement et des Transports des formalités pour la réalisation de cette étude;
Considérant que le Ministère de l'équipement et des transports a décidé de commencer le Plan Communal de Mobilité de Court-Saint-Etienne avant la fin de l'année 2007;
Vu la délibération du Collège Communal du 11.09.2007 adoptant une convention avec le MET délégant au MET la maîtrise de l'ouvrage en vue de la réalisation du plan communal de mobilité et définissant les principales lignes directrices à étudier par le bureau d'étude;
Vu la délibération du Conseil Communal du 01.10.2007 approuvant le Cahier spécial des charges et du mode de passation du marché pour la réalisation de l’étude du Plan Communal de Mobilité ;
Vu le rapport final de la phase 1 ;
Vu le rapport final de la phase 2 ;
Vu le rapport provisoire de la phase 3 du plan communal de mobilité,
Vu les 33 réactions enregistrées lors de l’enquête publique qui s’est tenue du 13 septembre au 2 octobre 2010 ;
Vu le procès verbal de la réunion de la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité du 5 octobre 2010 apportant des remarques au rapport ;
Vu le rapport final du plan communal de mobilité rédigé par le bureau d’étude suite aux différentes remarques reçues de la CCATM et à l’issue de l’enquête publique ;
Considérant la proposition d’amendement proposée en séance demandant de faire passer à court terme l’aménagement du sentier 103 en liaison cyclable plutôt qu’à long terme, tel que repris dans le PCM ;
Vu le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
D E C I D E :
Art. 1 : Par 6 oui (J.L. Krier, I. Evrard, M. Tricot, N. Lepage-Salpetier, R. Anciaux, J.P. Guyaux), 13 non (M. Goblet d’Alviella, S. Ravet, Ch. Bouvier, A. Herent-Guiot, E. Baijot, Y. Alen, S. Glautier, J.C. Jaumotte, A. Warnotte, C. Bellens, A. Cuvelier, M.L. Romain, A. Ectors), 0 abstention, de ne pas accéder à la demande formulée en séance qui proposait d’aménager le sentier 103 en liaison cyclable à court terme plutôt qu’à long terme.
Art. 2 : Par 19 oui, 0 non, 0 abstention, d’adopter le rapport final du plan communal de mobilité tel qu’annexé à la présente délibération.
Art. 3 : D’informer le public de sa décision suivant les modes prévus par l’article L 1133-1du code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Art. 4 : De transmettre la présente délibération ainsi que son annexe au Service Public de Wallonie à la Direction de la Planification de la Mobilité – Boulevard du Nord, 8 à 5000 Namur.
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FINANCES
TAXES ADDITIONNELLES 2011 DEVENUES PLEINEMENT EXECUTOIRES – information
LE CONSEIL COMMUNAL,
Prend connaissance des lettres ministérielles, datées du 27 janvier 2011, laissant devenir pleinement exécutoires les délibérations relatives à la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques 2011 et aux centimes additionnels au précompte immobilier 2011.
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SUBSIDES 2011 : approbation
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu les articles 41 et 162, 2° et 3° de la Constitution ;
Vu le décret du Conseil régional wallon du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux ;
Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 mai 2004 portant confirmation de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2010 proposant d'octroyer un subside pour l'exercice 2011 à différentes associations.
Vu les diverses lettres justifiant les montants correspondants aux prévisions d’utilisations de ces subsides pour 2011 ainsi qu’aux utilisations des subsides 2010;
Vu le règlement sur la comptabilité communale;
Vu la circulaire du Ministre Courard relative aux subsides (Contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions);
Vu le Code de la Démocratie Locale, plus particulièrement son Titre III et les articles L3331-1 à L3331-9 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale;
Considérant que ces subsides sont octroyés en vue de promouvoir des activités utiles à l’intérêt général et que tel en est le but des associations en question et des activités menées par elles ;
Considérant que ne sont pas visés par ces dispositions les subsides tels que les dotations obligatoires et les cotisations (UVCW, Conseil de l’Enseignement, TV COM, ISBW)
D E C I D E par 15 oui 0 non et 4 abstentions
(KRIER, TRICOT, LEPAGE-SALPETIER, GUYAUX)
(KRIER, TRICOT, LEPAGE-SALPETIER, GUYAUX)
Article 1er.- de procéder à la liquidation des subsides aux associations suivantes :
Bénéficiaires | Montant | Imputation | |
1 | Union des Villes et Communes de Wallonie ASBL | 7.077,32 (1) | 104/332-01 |
2 | Conseil de l’Enseignement des Communes et Provinces ASBL | 2.000,00 | 722/332-01 |
3 | Mouvements de jeunesse : Troupe Scoutes de Sart | 1.012,46 | 761/332-02 |
4 | Unité Scoutes de Tangissart | 132,75 | 761/332-02 |
5 | Le Comité des fêtes des jeux inter villages | 2.000,00 | 761/332-02 |
6 | Tangis'Art | 682,00 | 761/332-02 |
7 | CHAF : remise en état des géants | 300,00 | 761/332-02 |
8 | Fêtes associatives stéphanoises | 3.000,00 | 761/332-02 |
9 | Chorale stéphanoise | 500,00 | 762/332-02 |
10 | TV COM ASBL | 5.500,00 (1) | 762/332-02 |
11 | Centre d’Action laïque régional du Brabant wallon ASBL | 300,00 | 762/332-02 |
12 | Maison des artistes | 500,00 | 762/332-02 |
13 | Cercle royal Horticole | 200,00 | 762/332.02 |
14 | Centre culturel du Brabant wallon (CCBW) : convention | 5.000,00 | 762/332-02 |
15 | Club Royal Excelsior stéphanois ASBL | 2.550,00 | 764/332-02 |
16 | La Courtoise ASBL | 1.200,00 | 764/332-02 |
17 | La Palette Stéphanoise | 1.800,00 | 764/332-02 |
18 | Balle pelote (Les Sans Peurs) | 500,00 | 764/332-02 |
19 | La Plume Stéphanoise | 500,00 | 764/332-02 |
20 | La Chaloupe : convention | 7.000,00 | 764/332-02 |
21 | Ju-Jutsu Club | 500,00 | 764/332-02 |
22 | Le Club minifoot | 500,00 | 764/332-02 |
23 | Intercommunale Sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.) | 4.100,00 (1) | 849/332-02 |
24 | DOMUS ASBL : soins continus et palliatifs à domicile | 250,00 | 849/332-02 |
25 | Le Court Pouce ASBL (Ecole des devoirs+Conseil communal des Jeunes) | 17.000,00 | 849/435-01 |
(1) en fonction du nombre d’habitants ou de la contribution calculée par l’association
Article 2.- en application de l’article L3331-9 de n’imposer aux bénéficiaires de subventions d’une valeur inférieure à 1.239,47 € aucune obligation prévue par le Titre III du Code de la démocratie relatif à l’octroi des subventions octroyées par les communes et les provinces, sans préjudice des obligations résultant des dispositions des articles L3331-3 (activités utiles à l’intérêt général) et L3331-7, alinéa 1er, 1° (le bénéficiaire est tenu de restituer la subvention lorsqu’il ne l’utilise pas aux fins prévues)
Article 3.- de notifier cette décision au Receveur communal.
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INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL
HENRICOT II
LE CONSEIL COMMUNAL,
Un conseiller communal souhaite savoir où en est le dossier Henricot II et si des dates de réunions ont été fixées pour le Jury.
Les offres doivent être déposées le 1er mars 2011 au plus tard.
Les réunions de présentation et d’analyse des offres par le Jury ont été fixées par celui-ci lors de sa 1ère réunion qui a eu lieu le 21.10.2010 et sont dès lors reprises dans le procès-verbal de celle-ci. Ce procès-verbal a été communiqué à tous les membres du Jury.
Le Jury se réunira les 22 et 29 mars 2011. Les offres qui auront été remises le 1er mars 2011 seront à la disposition des membres du Jury à l’administration.
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Fait en séance date que dessus
PAR LE CONSEIL COMMUNAL
La Secrétaire communale, Le Bourgmestre Président,
Chr. GODECHOUL M.GOBLET d'ALVIELLA
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