P.V. du 31.01.2011
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 31.01.2011
Présents : M. M.GOBLET d'ALVIELLA, Bourgmestre-Président
MM.S.RAVET- Ch. BOUVIER- Mme A.HERENT-GUIOT- M.Y.SOMVILLE, Echevins
MM. E.BAIJOT, J.L.KRIER- Y.ALEN - J.P.MALMENDIER, Mme I.EVRARD –
MM.S.GLAUTIER- J.C. JAUMOTTE – A.WARNOTTE – Mmes T.OLEFFE- C.BELLENS –
MM.M.TRICOT – A.CUVELIER – Mmes. M.L.ROMAIN - N. LEPAGE-SALPETIER,
MM. R. ANCIAUX – J.-P. GUYAUX, Conseillers communaux
M.J.JAUMOTTE, Président du C.P.A.S. avec voix consultative
et Mme. Chr. GODECHOUL, Secrétaire communale a.i.
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EN SEANCE PUBLIQUE
LAUREATS DU TRAVAIL
REMISE DES DIPLÔMES
LE CONSEIL COMMUNAL,
ACCUEILLE et FELICITE les lauréats du travail et remet à Messieurs Guy Marchal, Didier Delvaux et à Maurice Pécriaux le diplôme de lauréat du travail.
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POINTS EN URGENCE
LE CONSEIL COMMUNAL,
DECIDE de mettre à l’ordre du jour les points en urgence suivants :
- Fin de mandat d’une Conseillère
- Désignation d’un Conseiller en remplacement et prestation de serment
- Une institutrice maternelle
- Une institutrice primaire
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PROCES-VERBAL
APPROBATION
LE CONSEIL COMMUNAL,
APPROUVE : le procès-verbal de la séance du 20.12.2010
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POPULATION
POINTS EN URGENCE
FIN DU MANDAT DE CONSEILLERE COMMUNALE : OLEFFE Tania
LE COLLEGE COMMUNAL,
Vu la délibération du Conseil communal du 04/12/2006 actant la prestation de serment de Madame Tania OLEFFE comme Conseillère communale ;
Vu l’intervention de Madame Tania OLEFFE lors du Conseil communal du 20/12/2010 visant à informer le Conseil communal qu’elle ne siégera plus dès la prochaine séance suite à son déménagement dans une autre commune ;
Vu la lettre de démission du mandat de Conseillère communale de Madame Tania OLEFFE enregistrée à l’administration communale le 21 janvier 2011 ;
Considérant que Madame Tania OLEFFE a effectué son changement de domicile dans une autre commune ;
Vu les articles 1, 26§2 et 65 de la Loi électorale communale, et par l’article L4121-1 et L1122-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu la Nouvelle Loi communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE
Article 1 : d’acter la fin du mandat de Conseillère communale de Madame Tania OLEFFE suite à son changement de domicile dans une autre commune.
Article 2 : de transmettre la présente délibération à l’intéressée.
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REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLERE COMMUNALE
LE CONSEIL COMMUNAL,
Attendu que Madame OLEFFE Tania membre du conseil communal est démissionnaire , il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement.
Attendu que Monsieur ECTORS Axel est le premier suppléant en ordre utile de la liste n°5 à laquelle appartenait la titulaire à remplacer.
Vu le rapport sur l’éligibilité et l’absence d’incompatibilité concernant Monsieur ECTORS Axel précité.
Considérant que, jusqu’à ce jour, Monsieur ECTORS Axel n’a pas cessé de remplir toutes les conditions d’éligibilité déterminées par les articles 26§2 et 65 de la loi électorale communale.
- n’a pas été privé du droit d’éligibilité par condamnation, ni exclu de l’électorat par application de l’article 6 du Code électoral, ni frappé de la suspension des droits électoraux par application de l’article 7 du même code.
- ne tombe pas sous l’application du régime des déchéances pour cause d’incivisme, prévu par la loi du 30 juin 1961 relative à l’épuration civique.
- n’a pas été condamné, même avec sursis, au cours des douze dernières années, du chef de l’une des infractions prévues aux articles 240, 241,243 et 245 du Code pénal et commises dans l’exercice des fonctions communales.
Considérant qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’incompatibilité du chef de parenté ou d’exercice de fonctions prévues aux articles 67, 69,70 et 71 de la loi électorale communale.
Considérant, par conséquent, que rien ne s’oppose à ce que les pouvoirs de Monsieur ECTORS Axel soient validés et à ce que ce conseiller suppléant soit admis à prêter le serment déterminé par la loi du 1er juillet 1860
Vu la nouvelle Loi Communale.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
DECIDE :
Les pouvoirs de Monsieur ECTORS Axel pré-qualifié, en qualité de conseiller communal, sont validés.
Monsieur ECTORS Axel est admis à prêter le serment prescrit.
Ce serment est prêté immédiatement par le nouveau conseiller, en séance publique du conseil et entre les mains du bourgmestre, dans les termes suivants.
< Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. >
En conséquence, Monsieur ECTORS Axel est déclaré installé dans ses fonctions de conseiller communal effectif, en remplacement de Madame OLEFFE Tania, dont il achèvera le mandat.
Il est inscrit au tableau de préséance sous le n°20 après Monsieur GUYAUX Jean Paul.
ARRONDISSEMENT DE | COMMUNE DE | ||||
Brabant Wallon | Nivelles | Court-Saint-Etienne | |||
NOM et PRENOM des CONSEILLERS | QUALITE | Date de la première entrée en fonction en qualité de conseiller | Date de la dernière élection | Nombre de suffrages obtenus après la répartition des suffrages | |
BAIJOT Etienne | 09/01/89 | 08/10/06 | 176 | ||
BOUVIER Charles | 02/01/95 | 478 | |||
KRIER Jean-Louis | 26/06/97 | 127 | |||
GOBLET d'ALVIELLA Michael | 02/01/01 | 1052 | |||
RAVET Stéphane | 02/01/01 | 600 | |||
SOMVILLE Yves | 02/01/01 | 410 | |||
ALEN Yves | 02/01/01 | 154 | |||
MALMENDIER Jean-Pierre | 24/04/05 | 262 | |||
EVRARD Isabelle | 04/12/06 | 400 | |||
HERENT-GUIOT Alberte | 04/12/06 | 278 | |||
GLAUTIER Serge | 04/12/06 | 278 | |||
JAUMOTTE Jean-Christophe | 04/12/06 | 264 | |||
WARNOTTE Alain | 04/12/06 | 254 | |||
BELLENS Cécile | 04/12/06 | 245 | |||
TRICOT Michel | 04/12/06 | 223 | |||
CUVELIER Alain | 04/12/06 | 200 | |||
ROMAIN Mary-Line | 04/12/06 | 165 | |||
LEPAGE-SALPETIER Nadia | 01/09/08 | 100 | |||
ANCIAUX Robert | 30/08/10 | 79 | |||
GUYAUX Jean Paul | 30/08/10 | 68 | |||
ECTORS Axel | 31/01/11 | 147 | |||
Monsieur ECTORS Axel, entre en séance en tant que Conseiller communal.
POLICE
REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE : rue du Moulin – approbation
LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant l’état de péril du pont de la rue du Moulin, enjambant l’Orne;
Vu le rapport du bureau d’expertise provenant de A. & J. Escarmelle, Avenue du Bois-l'Evêque, 28 à 5100, Wierde, préconisant l’interdiction de circulation aux véhicules de plus de cinq tonnes sur le pont de la rue du Moulin;
Vu la délibération du Collège Communal en date du 13 janvier 2011, décidant d’interdire la circulation aux véhicules de plus de cinq tonnes sur le pont de la rue du Moulin;
Vu l’arrêté d’urgence de police du Bourgmestre, en date du 18 janvier 2011, interdisant la circulation aux véhicules de plus de cinq tonnes sur le pont de la rue du Moulin;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière;
Vu l’Arrêté Royal du 1er décembre 1975 portant sur le règlement général de police de la circulation routière;
Vu l’Arrêté Ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 119, 130 bis et 135 par.2;
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-32 et L1133-1 et 2;
Vu le décret du 9 décembre 2007;
Vu les lois relatives à la police de circulation routière coordonnées par l’Arrêté Royal du 16 mars 1968, telles que modifiées ultérieurement, notamment les articles 2 – 9 – 11 – 12 et 19;
Considérant que le présent règlement concerne la voirie communale;
D E C I D E :
Article 1er : La circulation sera interdite à tous véhicules au dessus du pont de la rue du Moulin, enjambant l’Orne.
Article 2 : Les dispositions prises par le règlement complémentaire de roulage du 28 février 2005 sont abrogées.
Article 3 : La mesure de fermeture du pont sera matérialisée, conformément à l’article 75.1.2° de l’Arrêté Royal du 1er décembre 1975, par l’abrogation du signal F19 à l’entrée de la rue du Moulin, côté rue de Beaurieux. Ce signal est remplacé par un M3 et un F45C. Le signal C1 et son additionnel, placés à l’entrée de la rue du Moulin, côté rue Saussale, est abrogé. Ce signal est remplacé par un M3 et un F45C. Le signal C1 placé à hauteur du 11 rue du Moulin est abrogé.
Article 4 : Le présent règlement sera soumis à l’approbation de la Direction Régionale du Droit des Usagers, Boulevard du Nord, 8 - 5000 Namur.
Article 5 : Une copie de la présente sera transmise, après l’approbation telle que prévue à l’article 4, au :
- Greffe du Tribunal de Première Instance de Nivelles ;
- Greffe du Tribunal de police de Nivelles ;
- Directeur du service CIZ de la police fédérale à Wavre ;
- Chef de zone de la police locale Orne-Thyle ;
Article 6 : La présente délibération sera publiée dans les formes légales dès son approbation prévue à l’article 4.
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REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE : rue des Ecoles – création d’un passage piéton – approbation
LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant la rénovation future du sentier n°66 en vue de favoriser le passage des piétons et des cyclistes de Court-St-Etienne centre vers le hameau de Beaurieux;
Considérant que ce débouché de sentier (ruelle Crombé) sur la rue des Ecoles n’est actuellement pas équipé d’un passage piéton;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière;
Vu l’Arrêté Royal du 1er décembre 1975 portant sur le règlement général de police de la circulation routière;
Vu l’Arrêté Ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 119, 130 bis et 135 par.2;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-32 et L1133-1 et 2;
Vu le décret du 9 décembre 2007;
Vu les lois relatives à la police de circulation routière coordonnées par l’Arrêté Royal du 16 mars 1968, telles que modifiées ultérieurement, notamment les articles 2 – 9 – 11 – 12 et 19;
Considérant que le présent règlement concerne la voirie communale ;
D E C I D E
Article 1er : Un passage pour piétons est tracé dans la rue des Ecoles, au croisement avec la ruelle Crombé.
La mesure est matérialisée par les marquages prévus par le Code de la Route.
Article 2 : Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre compétent de la Région Wallonne.
Article 3 : Une copie de la présente sera transmise, après l’approbation telle que prévue à l’article 2, au :
- Greffe du Tribunal de Première Instance de Nivelles ;
- Greffe du Tribunal de police de Nivelles ;
- Directeur du service CIZ de la police fédérale à Wavre ;
- Chef de zone de la police locale Orne-Thyle ;
Article 4 : La présente délibération sera publiée dans les formes légales dès son approbation prévue à l’article 2.
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MARCHES PUBLICS
MARCHE DE SERVICE – désignation d’un auteur de projet pour le dossier du droit de tirage – approbation des conditions et du mode de passation
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de € 67.000,00);
Vu l’Arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 2;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la délibération du Conseil communal du 30 août 2010 approuvant l’adhésion au droit de tirage 2010-2012 et le formulaire d’introduction du dossier pour la rénovation de la rue des Mélèzes et de la rue du Pont de Pierre;
Vu le courriel du 24 novembre 2010 de Madame Valérie Dufrasne , de l’IBW, annonçant une étude commandée par la SPGE pour l’assainissement de la Dyle le long de la rue du Pont de Pierre avec une fin des travaux pour décembre 2011;
Vu la délibération du Collège communal du 25 novembre 2010 décidant d’abandonner le projet d’adhésion au droit de tirage 2010-2012 tel qu’actuellement prévu et d’étudier un autre projet à soumettreà l’approbation du Conseil communal;
Vu la délibération du Collège communal du 9 décembre 2010 décidant d’étudier la remise en état de différentes voiries et d’établir un nouveau projet d’adhésion au droit de tirage;
Considérant que le service travaux se trouve actuellement en sous-effectif;
Considérant que, dès lors, le service ne peut faire face à toute la charge de travail et qu’il est donc nécessaire de passer un marché de service pour un auteur de projet;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2011-157 relatif au marché “Marché de service - désignation d'un auteur de projet pour le dossier du droit de tirage” établi par le Service Travaux;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à € 14.462,80 hors TVA ou € 17.499,99, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 421/731-60 du budget extraordinaire 2011 et sera financé par fonds propres ;
Considérant que, sous réserve d’approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire;
D E C I D E à l’unanimité :
Article 1 :D’approuver le cahier spécial des charges N° 2011-157 et le montant estimé du marché “Marché de service - désignation d'un auteur de projet pour le dossier droit de tirage”, établis par le service travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à € 14.462,80 hors TVA ou € 17.499,99, 21% TVA comprise.
Article 2 :De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3 :Le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 421/731-60 du budget extraordinaire 2011.
Article 4 :Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.
Article 5 :Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
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URBANISME
COMITE D’ACCOMPAGNEMENT DU CENTRE FUNERAIRE DE CREMATION: désignation des membres communaux
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la convention entre l’Intercommunale du Brabant Wallon et des représentants des riverains relative au centre funéraire de crémation de la rue Defalque à Court-Saint-Etienne;
Considérant que cette convention prévoit la mise en place d’un comité d’accompagnement ;
Considérant que ce comité doit être mis en place au plus tard pour la mise en fonctionnement du centre de crémation ;
Considérant que les travaux de gros œuvre sont presque terminés et qu’il est approprié de mettre en place ce comité d’accompagnement dès à présent ;
Considérant que cette convention prévoit que ce comité d’accompagnement sera mis en place sous la Présidence du Bourgmestre de Court-Saint-Etienne et qu’il se composera en nombre égal de représentants des riverains et de représentants communaux; que le nombre de représentants de riverains sera d’au moins 3;
Considérant dès lors qu’il est nécessaire de désigner 3 représentants communaux pour participer à ce comité d’accompagnement;
Vu le courrier du 30.12.2010 de Monsieur Robert ANCIAUX, conseiller communal qui fait part de son intérêt pour être membre du comité d’accompagnement du centre de crémation de Court-Saint-Etienne;
Considérant que Monsieur TRICOT a proposé sa candidature en séance du Conseil communal;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu la Nouvelle loi communale ;
D E C I D E
De passer au vote :
Vote pour Monsieur Robert ANCIAUX, Conseiller communal :
15 oui et 4 abstentions (KRIER, TRICOT, LEPAGE-SALPETIER, GUYAUX)
Vote pour l’Echevin de l’urbanisme, Monsieur Charles BOUVIER :
15 oui et 4 abstentions (KRIER, TRICOT, LEPAGE-SALPETIER, GUYAUX)
Vote pour Monsieur Michel TRICOT, Conseiller communal :
3 oui 14 non (GOBLET d'ALVIELLA, Ch. BOUVIER, A.HERENT-GUIOT, Y.SOMVILLE, E.BAIJOT, Y.ALEN, J.P.MALMENDIER, S.GLAUTIER, J.C. JAUMOTTE, A.WARNOTTE, C.BELLENS, A.CUVELIER, M.L.ROMAIN, A.ECTORS) et 2 abstentions (I.EVRARD, R. ANCIAUX)
Article 1 : de désigner comme membres communaux pour participer au comité d’accompagnement du centre de crémation les personnes suivantes:
1° Monsieur Michael GOBLET d’ALVIELLA, Bourgmestre
2° Monsieur Charles BOUVIER, Echevin de l’urbanisme
3° Monsieur Robert ANCIAUX, conseiller communal
Article 2 : de prendre acte des noms des représentants des riverains suivants :
1° Madame Sibylle MEHAUDEN rue du Pont de Pierre, 5 à Court-Saint-Etienne
2° Monsieur Dominique LABBE rue du Pont de Pierre, 5 à Court-Saint-Etienne
3° Monsieur Benoît VAN EYGEN rue Chapelle aux Sabots, 11 à Court-Saint-Etienne
Article 3 : d’envoyer copie de la présente délibération à l’Intercommunale du Brabant Wallon.
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INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON : construction d’un rond-point rue Defalque
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le courrier du 26.11.2010 du Service Public de Wallonie – Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie rue de Nivelles, 88 à 1300 Wavre sollicitant l’avis du Conseil communal sur le dossier de demande de permis d’urbanisme introduit par l’Intercommunale du Brabant Wallon rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles pour la construction d’un rond-point sur la rue Defalque;
Considérant que le dossier a été soumis aux mesures de publicité prévues par le CWATUPE; que l’enquête publique s’est déroulée du 09.12.2010 au 23.12.2010; qu’une réunion accessible au public s’est tenue le 15.12.2010; que cette enquête publique n’a donné lieu à aucune réclamation et ou remarque;
Considérant que ce rond-point est conçu à la fois pour organiser et fluidifier la circulation des véhicules du Centre de crémation et du projet de lotissement situé face au cimetière de la rue Defalque;
Considérant que ce rond-point est réalisé sur une voirie régionale N275;
Considérant que ce rond-point est imposé par le Service Public de Wallonie – Direction des routes du Brabant Wallon;
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu la nouvelle loi communale ;
Sur proposition du Collège Communal;
D E C I D E:
Par 14 oui 0 non 6 abstentions
(Mme EVRARD- M. ANCIAUX-MM.TRICOT-GUYAUX-KRIER–Mme LEPAGE-SALPETIER)
Article 1 :d’émettre un avis favorable sur la demande de permis d’urbanisme introduite parl’Intercommunale du Brabant Wallon rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles pour la construction d’un rond-point sur la rue Defalque.
Article 2 :d’envoyer la présente délibération au Fonctionnaire délégué pour la poursuite du dossier.
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POINT A LA DEMANDE D’UN CONSEILLER COMMUNAL
ORGANISATION D’UNE CONSULTATION DE LA POPULATION CONCERNANT LE PROJET IMMOBILIER BOUYGUES – « Val de Croix »
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la demande d’une conseillère communale de mettre un point à l’ordre du jour du Conseil Communal ;
Considérant que cette demande vise l’organisation par le Conseil Communal d’une consultation de la population sur le projet immobilier de la SA Bouygues Immobilier entre la rue Defalque et la rue de Suzeril;
Considérant que la consultation populaire est régie par les articles L1141-1 à 1142-12, L 1122-30, L1122-31, L 1122-32 et L 1122-36 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que certaines matières sont strictement exclues de l’application de la consultation populaire communale ;
Considérant que la compétence du Collège communal fait partie de ces matières excluant la tenue d’une consultation populaire ;
Considérant qu’en effet les travaux parlementaires de la loi du 10 avril 1995 complétant la nouvelle loi communale par des dispositions relatives à la consultation populaire communale précise que des matières afférentes aux compétences du Collège peuvent faire l’objet d’une consultation populaire mais qu’il ne peut s’agir que des matières ressortissant de la compétence du conseil.
Considérant qu’il est demandé au Conseil Communal de décider d’initiative et avant de statuer sur la demande de permis, de consulter les habitants concernant la demande de permis de lotir ;
Considérant que la délivrance d’un permis de lotir est de la compétence exclusive du Collège communal ;
Considérant que cette demande de permis de lotir ne peut dès lors pas faire l’objet d’une consultation populaire ;
Considérant que la délivrance du permis de lotir ne relève pas des compétences du Conseil Communal ;
Considérant que si le Conseil Communal était compétent en cette matière, quod non en l’espèce, il y a lieu de rappeler que dans le cadre de la procédure de délivrance de ce permis de lotir, il y a eu plusieurs enquêtes publiques qui constituent une forme de consultation populaire imposée par le CWATUPE.
Considérant que dans ce dossier la population a dès lors eu amplement le temps et l’opportunité d’émettre son avis sur ledit projet ;
Considérant que la population ayant été à suffisance concertée, il ne peut être envisagé, pour le bon déroulement de la procédure de délivrance du permis de lotir, de relancer une consultation de la population ;
Considérant que le permis de lotir doit en effet être traité dans un délai raisonnable, que dans le cas contraire, le demandeur peut appliquer la saisine du fonctionnaire délégué; que dans ce cas, le Collège communal se verra complètement dessaisi du dossier ; qu’il lui sera alors impossible d’imposer au demandeur des charges urbanistiques souhaitée par la commune ;
Sur proposition du Collège Communal;
DECIDE
Par 14 NON ET 6 OUI (GOBLET d'ALVIELLA, Ch. BOUVIER, A.HERENT-GUIOT, Y.SOMVILLE, E.BAIJOT, Y.ALEN, J.P.MALMENDIER, S.GLAUTIER, J.C. JAUMOTTE, A.WARNOTTE, C.BELLENS, A.CUVELIER, M.L.ROMAIN, A.ECTORS)
De ne pas organiser une consultation des habitants de la commune sur le dossier de permis de lotir introduit par la Société Bouygues Immobilier pour le terrain sis entre la rue Defalque et la rue de Suzeril.
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PATRIMOINE
ACHAT D’UNE HABITATION-avenue des Combattants 23 : ratification
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du Collège communal du 29.12.2010 décidant de marquer son accord sur l’achat de l’habitation cadastrée section A n° 64/03 sise avenue des Combattants, 23 à Court-Saint-Etienne pour le prix de 240.000, 00 euros hors frais ; de charger le Bourgmestre et la Secrétaire communale a.i.de la signature du compromis de vente dressé par le notaire Maître Hervé LECLERCQ rue de Dreumont, 80 à 1495 VILLERS-LA-VILLE ; de désigner Maître Yves SOMVILLE comme notaire de la commune pour suivre cette affaire; de dispenser le conservateur des hypothèques compétent de prendre inscriptions d’office ; de faire ratifier la présente délibération par le Conseil communal lors de sa prochaine séance;
Vu le rapport d’expertise réalisé par le Géomètre-Expert Immobilier Michaël NICOLAÏ dont les bureaux sont établis chaussée de Huy, 201 à 1300 Wavre d’où il ressort que le bien est estimé en vente de gré à gré à 238.000 euros;
Vu le compromis de vente dressé par le notaire Hervé LECLERCQ, notaire des vendeurs à savoir Monsieur et Madame ADDA – VANDERSMISSEN domiciliés avenue des Combattants, 19 à 1490 Court-Saint-Etienne;
Considérant que ce bien est directement lié au site des usines Henricot n°2 pour lequel un appel à intérêt a été lancé par la commune en vue de son réaménagement ;
Considérant qu’un bon aménagement de ce site doit obligatoirement envisager le devenir des propriétés riveraines du site; que l’achat de cette habitation et dans le futur de l’habitation mitoyenne sise avenue des Combattants, 21 à 1490 Court-Saint-Etienne pourront contribuer fortement à un bon aménagement de la future entrée du site sur l’avenue des Combattants;
Considérant que ces habitations pourront être revendues au prix coûtant au promoteur qui sera désigné pour le réaménagement du site Henricot n°2; que cet achat sera dès lors une opération blanche;
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu la nouvelle loi communale ;
Sur proposition du Collège Communal;
D E C I D E:
Par 15 oui et 4 abstentions (KRIER, TRICOT, LEPAGE-SALPETIER, GUYAUX)
Article 1 : de ratifier la délibération du Collège communal du29.12.2010 décidant de marquer son accord sur l’achat de l’habitation cadastrée section A n° 64/03 sise avenue des Combattants, 23 à Court-Saint-Etienne pour le prix de 240.000, 00 euros hors frais; de charger le Bourgmestre et la Secrétaire communale a.i.de la signature du compromis de vente dressé par le notaire Maître Hervé LECLERCQ rue de Dreumont, 80 à 1495 VILLERS-LA-VILLE ; de désigner Maître Yves SOMVILLE comme notaire de la commune pour suivre cette affaire; de dispenser le conservateur des hypothèques compétent de prendre inscriptions d’office; de faire ratifier la présente délibération par le Conseil communal lors de sa prochaine séance.
Article 2: d’inscrire ce montant à la prochaine modification budgétaire.
Article 3: de joindre la présente délibération au dossier d’achat de cette habitation.
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ENSEIGNEMENT
ECOLE DE SART - ouverture d’une demi-classe maternelle : ratification
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du Collège communal du 20.01.2011 qui constatait que le nombre d’élèves inscrits et maintenus pendant la période de référence, permettait la création d’une demi classe maternelle supplémentaire, soit au total 7 classes à l’école communale fondamentale de Sart du 24.01.2011 au 30.06.2011 et sollicitait la subvention traitement pour ce demi-emploi ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
D E C I D E:
Article 1er: De ratifier la délibération du Collège communal du 20.01.2011 qui constatait que le nombre d’élèves inscrits et maintenus pendant la période de référence, permettait la création d’une demi classe maternelle supplémentaire, soit au total 7 classes à l’école communale fondamentale de Sart du 24.01.2011 au 30.06.2011 et sollicitait la subvention traitement pour ce demi-emploi.
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FINANCES
REDEVANCE SUR LES CARNETS DE MARIAGE – approbation par le Collège provincial
LE CONSEIL COMMUNAL,
Prend connaissance de l'approbation, par dépassement de délai, par le Collège provincial de la redevance sur la délivrance de carnets de mariage, pour les exercices 2011 et 2012.
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ACHAT EN URGENCE d’une remorque pour le service ouvrier
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, et plus particulièrement l’article 17 §2c section III titre II relatif à l’urgence impérieuse ;
Vu l’état actuel du parc automobile précisé dans la délibération du Collège communal du 25 novembre 2010 ;
Considérant que depuis ce relevé, le 2e véhicule utilisé pour le placement de la signalisation et le transport de matériaux a été immobilisé durant une période assez longue qui ne pouvait être prévue ;
Considérant l’urgence de cet achat afin de garantir le bon fonctionnement du service technique ;
Vu la délibération du Collège communal du 20 janvier 2011 décidant d’acheter une remorque pour un montant de 727,27 € HTVA ou 880 € TVAC ;
DECIDE à l’unanimité:
Article 1 : de ratifier l’urgence de l’achat de la remorque à la société Super marché de la remorque SGS d’un montant de 727,27 € HTVA ou 880 € TVAC.
Article 2 : d’inscrire cette dépense lors de la prochaine modification budgétaire.
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ACHAT EN URGENCE d’une pompe vide-cave
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du Collège Communal du 20 janvier 2011 relatif à l’achat d’urgence d’une pompe vide-cave pour un montant de 1.417,38 € HTVA ou 1.715,03 € TVAC ;
DECIDE à l’unanimité:
Article 1 : de ratifier l’urgence de l’achat d’une pompe vide-cave à la société Clabots pour un montant de 1.417,38 € HTVA ou 1.715,03 € TVAC.
Article 2 : d’inscrire cette dépense lors de la prochaine modification budgétaire.
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SEDILEC - Souscription des parts R
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu les articles 41 et 162, 2° et 3° de la Constitution ;
Vu le décret du Conseil régional wallon du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux, notamment son annexe I – le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, 1ère partie, livres premier et III, titres premier et II, et 3ème partie, livre premier, titres premier à V, et livre III, titre premier ;
Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 mai 2004 portant confirmation de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux ;
Vu l’article L 1122-30 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu l’article L1124-40 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu les décrets du 17 juillet 2008 du Gouvernement wallon concernant l’organisation du marché de l’électricité et du gaz ;
Vu la recommandation de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) faites aux intercommunales actives dans le secteur énergétique concernant leur structure bilantaire et plus particulièrement la répartition entre leurs fonds propres et les emprunts ;
Vu la décision du Conseil d’administration de SEDILEC du 23 novembre 2010 d’émettre des parts R sous réserve d’approbation de l’Assemblée Générale Statutaire de l’intercommunale ;
Vu la décision de l’Assemblée Générale Statutaire du 10 décembre 2010 de SEDILEC ;
Considérant le fait que la décision de modifications statutaires de SEDILEC instituant ces parts R a été prise le 10 décembre 2010 et qu’elle ne pouvait donc pas être prévue au moment où le budget de la commune a été arrêté,
Considérant que le budget de la commune n’a pu être adapté en ce sens dans l’intervalle,
Considérant le fait que le délai de souscription présupposé se termine le 15 février 2011,
Considérant l’intérêt, dans le chef de la commune, de la participation au premier tour de la souscription aux parts R dans l’intercommunale SEDILEC (en vue du maintient éventuel de sa position dans SEDILEC), de telle manière qu’il existe des circonstances impérieuses et imprévue au sens de l’article L 1311-5 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation afin de tout de même décider, dans la présente décision, des dépenses qui s’écartent du budget actuel de la commune et considérant le fait que le budget de la commune sera donc adapté afin de rendre ces dépenses possibles ;
Considérant la note jointe au courrier du 9 décembre 2010 et les motifs qui y sont développés, et notamment :
- La définition des parts R ;
- La valeur des parts R (100€, reprise dans les statuts);
- La rémunération des parts R par un dividende prioritaire et récupérable au taux repris dans les dispositions légales et réglementaires relatives aux tarifs de distribution et octroyé annuellement par le régulateur compétent pour la rémunération des capitaux investis lorsque les fonds propres excédent la cible édictée dans ce cadre ( taux OLO 10 ans + 70pb pour la période régulatoire 2009-2012) ;
- La conversion arithmétique des parts R en parts A du capital selon les besoins de financement devant être assuré directement par les associé de l’intercommunale ;
- La possibilité de cession des ces parts R entre associés ;
- Les modalités de remboursements à leur valeur d’émission;
- Les modalités en cas de retrait d’un associé ou en cas de liquidation de l’intercommunale;
A R R E T E :
Article 1er: Le conseil communal décide à l’unanimité de répondre favorablement à cette première souscription de parts R
Article 2. : Le conseil communal à l’unanimité délègue au collège communal la compétence d’arrêter le nombre de parts R souscrites à ce premier tour ;
Article 3. : Le conseil communal à l’unanimité décide de demander au collège communal d’inscrire à la plus prochaine modification budgétaire les crédits nécessaires à cette prise de participation et de choisir le mode de financement le plus adéquat ;
Article 4. : Le conseil communal charge le collège communal de l’exécution de la présente décision du conseil.
Article 5. : Le conseil communal charge le collège communal de transmettre la présente décision au receveur communal ainsi que d’envoyer un duplicata de la présente décision à l’intercommunale SEDILEC, Avenue Jean Monnet, 2 à 1348 Louvain-la-Neuve.
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INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL
SENTIER SITUE ENTRE L’ITP ET L’AVENUE REINE ASTRID
LE CONSEIL COMMUNAL,
Ce sentier n’est plus éclairé depuis plusieurs mois. Une Conseillère communale se demande qui est compétent pour la remise en état de l’éclairage.
C’est ORES qui est compétent pour cette intervention. La commune avait déjà interpellé ORES pour ce problème et va reprendre contact pour faire accélérer cette réparation.
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RUE VITAL CASSE- Eclairage du plateau ralentisseur
LE CONSEIL COMMUNAL,
Une Conseillère communale demande si l’éclairage du plateau ralentisseur va bientôt être réalisé. La commune a demandé un devis à ORES pour installer l’éclairage à cet endroit, le poteau existant déjà.
Le dossier suit donc son cours.
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