P.V. du 28.03.2011
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 28.03.2011
Présents : M. M.GOBLET d'ALVIELLA, Bourgmestre-Président
MM.S.RAVET- Ch. BOUVIER- Mme A.HERENT-GUIOT- M.Y.SOMVILLE, Echevins
MM. E.BAIJOT, J.L.KRIER- Y.ALEN – J.P. MALMENDIER, Mme I.EVRARD –
MM.S.GLAUTIER- J.C. JAUMOTTE – A.WARNOTTE - Mme C.BELLENS –
MM.M.TRICOT – A.CUVELIER – Mmes. M.L.ROMAIN - N. LEPAGE-SALPETIER,
MM. R. ANCIAUX – J.-P. GUYAUX, A. ECTORS, Conseillers communaux
M.J.JAUMOTTE, Président du C.P.A.S. avec voix consultative
et Mme. Chr. GODECHOUL, Secrétaire communale
----------------------------------
EN SEANCE PUBLIQUE
POINT EN URGENCE
LE CONSEIL COMMUNAL,
DECIDE de mettre à l’ordre du jour un point en urgence en séance publique à savoir : ACQUISITION D’UN VEHICULE type 4 x 4 d’occasion : approbation des conditions et mode de passation
-----------------
PROCES-VERBAL
APPROBATION
LE CONSEIL COMMUNAL,
APPROUVE : le procès-verbal de la séance du 28.02.2011.
--------------
POPULATION
REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER COMMUNAL
LE CONSEIL COMMUNAL,
Attendu que Monsieur MALMENDIER Jean-Pierre membre du conseil communal est décédé et qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement ;
Attendu que Monsieur DOUDELET Michaël est le premier suppléant en ordre utile de la liste n°4 a laquelle appartenait le titulaire à remplacer ;
Vu le rapport sur l’éligibilité et l’absence d’incompatibilité concernant Monsieur DOUDELET Michaël précité ;
Considérant que, jusqu’à ce jour, Monsieur DOUDELET Michaël n’a pas cessé de remplir toutes les conditions d’éligibilité déterminées par les articles 26§2 et 65 de la loi électorale communale :
- n’a pas été privé du droit d’éligibilité par condamnation, ni exclu de l’électorat par application de l’article 6 du Code électoral, ni frappé de la suspension des droits électoraux par application de l’article 7 du même code.
- ne tombe pas sous l’application du régime des déchéances pour cause d’incivisme, prévu par la loi du 30 juin 1961 relative à l’épuration civique.
- n’a pas été condamné, même avec sursis, au cours des douze dernières années, du chef de l’une des infractions prévues aux articles 240, 241,243 et 245 du Code pénal et commises dans l’exercice des fonctions communales.
Considérant qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’incompatibilité du chef de parenté ou d’exercice de fonctions prévues aux articles 67, 69,70 et 71 de la loi électorale communale ;
Considérant, par conséquent, que rien ne s’oppose à ce que les pouvoirs de Monsieur DOUDELET Michaël soient validés et à ce que ce conseiller suppléant soit admis à prêter le serment déterminé par la loi du 1er juillet 1860 ;
Vu la nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE :
Les pouvoirs de Monsieur DOUDELET Michaël pré qualifié, en qualité de conseiller communal, sont validés.
Monsieur DOUDELET Michaël est admis à prêter le serment prescrit.
Ce serment est prêté immédiatement par le nouveau conseiller, en séance publique du conseil et entre les mains du bourgmestre, dans les termes suivants.
< Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. >
En conséquence, Monsieur DOUDELET Michaël est déclaré installé dans ses fonctions de conseiller communal effectif, en remplacement de Monsieur MALMENDIER Jean-Pierre, dont il achèvera le mandat.
Il est inscrit au tableau de préséance sous le n°21 après Monsieur ECTORS Axel.
ARRONDISSEMENT DE | COMMUNE DE | ||||
Brabant Wallon | Nivelles | Court-Saint-Etienne | |||
NOM et PRENOM des CONSEILLERS | QUALITE | Date de la première entrée en fonction en qualité de conseiller | Date de la dernière élection | Nombre de suffrages obtenus après la répartition des suffrages | |
BAIJOT Etienne | 09/01/89 | 08/10/06 | 176 | ||
BOUVIER Charles | 02/01/95 | 478 | |||
KRIER Jean-Louis | 26/06/97 | 127 | |||
GOBLET d'ALVIELLA Michael | 02/01/01 | 1052 | |||
RAVET Stéphane | 02/01/01 | 600 | |||
SOMVILLE Yves | 02/01/01 | 410 | |||
ALEN Yves | 02/01/01 | 154 | |||
EVRARD Isabelle | 04/12/06 | 400 | |||
HERENT-GUIOT Alberte | 04/12/06 | 278 | |||
GLAUTIER Serge | 04/12/06 | 278 | |||
JAUMOTTE Jean-Christophe | 04/12/06 | 264 | |||
WARNOTTE Alain | 04/12/06 | 254 | |||
BELLENS Cécile | 04/12/06 | 245 | |||
TRICOT Michel | 04/12/06 | 223 | |||
CUVELIER Alain | 04/12/06 | 200 | |||
ROMAIN Mary-Line | 04/12/06 | 165 | |||
LEPAGE-SALPETIER Nadia | 01/09/08 | 100 | |||
ANCIAUX Robert | 30/08/10 | 79 | |||
GUYAUX Jean-Paul | 30/08/10 | 68 | |||
ECTORS Axel | 31/01/11 | 147 | |||
DOUDELET Michaël | 28/03/11 | 153 | |||
--------------
Monsieur Michaël Doudelet entre en séance.
CPAS
REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, modifiée par le décret du 8 décembre 2005 ;
Attendu qu’il résulte de l’article L1122-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant classification des communes en exécution de ladite disposition, que le nombre des membres du conseil communal s’élève à 21 ;
Attendu qu’il résulte de l’article 6,§ 1er, de la loi organique et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 susdit que le conseil de l’action sociale est composé de 9 membres ;
Attendu que Monsieur MALMENDIER Jean-Pierre, présenté par le groupe MR, membre du centre public d’action sociale est décédé et qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement ;
Attendu que le groupe MR, liste à laquelle appartenait le titulaire à remplacer, présente Monsieur MAINDIAUX Yves pour pourvoir à son remplacement ;
Attendu que ladite liste répond aux conditions énoncées à l’article 10, alinéas 7 à 9, de la loi organique ; qu’elle ne contient pas un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges revenant à ce groupe politique, qu’elle a été signée par la majorité des conseillers du groupe concerné et contresignée par le candidat y présenté, qu’elle respecte les dispositions en matière de mixité et de quota de conseillers communaux ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
D E C I D E à l’unanimité
Article 1 : Conformément à l’article 12 de la loi organique des centres publics d’action sociale, Monsieur MAINDIAUX Yves est élu de plein droit membre du conseil de l’action sociale.
Article 2 : Le résultat est immédiatement proclamé par le président.
Article 3 : Observe que l’élu ne se trouve pas dans un cas d’incompatibilité prévu par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ou par d’autres dispositions légales.
Article 4 : Conformément à l’article 15 de la loi organique, le dossier de l’élection sera transmis sans délai au collège provincial. Toute réclamation contre l’élection doit, à peine de déchéance, être introduite auprès du collège provincial dans les cinq jours.
--------------
INTERCOMMUNALES
ACADEMIE DE MUSIQUE – remplacement d’un Conseiller communal décédé.
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du 26.02.2007 désignant Monsieur Jean-Pierre MALMENDIER, Conseiller communal, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Ecoles n°5 et sur proposition de la liste « MR », délégué pour assister aux assemblées générales de l’Académie de Musique ;
Vu le décès de celui-ci et la nécessité de le remplacer au sein de cette intercommunale ;
Vu la proposition du « MR » de désigner Madame Alberte HERENT GUIOT, domiciliée rue de Faux n°2 à 1490 Court-Saint-Etienne pour lui succéder ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE à l’unanimité :
Article 1 : De désigner Madame Alberte HERENT GUIOT, domiciliée rue de Faux n°2 à 1490 Court-Saint-Etienne comme représentant de l’Administration communale aux Assemblées générales de l’Académie de Musique, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre MALMENDIER
Article 3 : de transmettre la présente délibération à la personne désignée ainsi qu’à l’Académie de Musique.
-----------------
I.S.B.W. – remplacement d’un Conseiller communal décédé.
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du 26.02.2007 désignant Monsieur Jean-Pierre MALMENDIER, Conseiller communal, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Ecoles n°5 et sur proposition de la liste « MR », délégué pour assister aux assemblées générales de l’I.S.B.W.;
Vu le décès de celui-ci et la nécessité de le remplacer au sein de cette intercommunale ;
Vu la proposition du « MR » de désigner Monsieur WARNOTTE Alain, domicilié rue de Beaurieux 2B à 1490 Court-Saint-Etienne pour lui succéder ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE à l’unanimité :
Article 1 : De désigner Monsieur WARNOTTE Alain, domicilié rue de Beaurieux 2B à 1490 Court-Saint-Etienne comme représentante de l’Administration communale aux Assemblées générales de l’I.S.B.W., en remplacement de Monsieur Jean-Pierre MALMENDIER
Article 3 : de transmettre la présente délibération à la personne désignée ainsi qu’à l’I.S.B.W.
--------------
UNION DES VILLES – remplacement d’un Conseiller communal décédé.
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du 26.02.2007 désignant Monsieur Jean-Pierre MALMENDIER, Conseiller communal, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Ecoles n°5 comme délégué pour assister aux assemblées générales de l’Union des Villes;
Vu le décès de celui-ci et la nécessité de le remplacer au sein de l’Union des Villes.
Vu la proposition de désigner Monsieur Yves ALEN, domicilié Rue du Village 11 à 1490 Court-Saint-Etienne pour lui succéder .
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE à l’unanimité :
Article 1 : De désigner Monsieur Yves ALEN, domicilié Rue du Village 11 à 1490 Court-Saint-Etienne comme représentant de l’Administration communale aux Assemblées de l’Union des Villes, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre MALMENDIER
Article 3 : de transmettre la présente délibération à la personne désignée ainsi qu’à l’Union des Villes.
------------
FABRIQUES D’EGLISE
F.E. NOTRE-DAME : élection membre et Président du Conseil d’administration et du Bureau des Marguilliers.
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil de Fabrique du 11.01.2011
Vu les procès-verbaux de la séance du 08.03.2011 du Conseil de Fabrique et du bureau des Marguilliers relatifs à l’élection d’un Président au Conseil de Fabrique et Bureau des Marguilliers
Vu la composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers à l’issue de ces élections.
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
PREND CONNAISSANCE DE CES NOMINATIONS
---------------
F.E. NOTRE DAME : Modification budgétaire – Exercice 2011-03-16
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu les 1ères modifications budgétaires de l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise Notre Dame de Tangissart.
D E C I D E à l’unanimité
Article 1 : D’émettre un avis favorable sur les 1ères modifications budgétaires 2011 qui se clôturent comme suit en recettes et dépenses à la somme de :
BALANCE DES RECETTES ET DES DEPENSES
RECETTES | DEPENSES | SOLDE | |
D’après le budget initial ou la précédente modification | 25 356,000 | 25 356,00 | 0,00 |
Majoration ou diminution de crédit | 17 400,00 | 17 400,00 | 0,00 |
Nouveau résultat | 42 756,00 | 42 756,00 | 0,00 |
Article 2 : La présente délibération sera transmise aux Autorités Supérieures.
--------------
Fait en séance date que dessus
PAR LE CONSEIL COMMUNAL
La Secrétaire communale, Le Bourgmestre-Président,
Chr. GODECHOUL M.GOBLET d'ALVIELLA
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur M. GOBLET d’ALVIELLA, Bourgmestre-Président, intéressé, se retire. Monsieur S. RAVET, Premier Echevin, reprend la Présidence.
URBANISME
Dénomination de la voirie d’accès au centre de crémation depuis la rue Defalque
LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant que les travaux du centre de crémation de la rue Defalque sont en cours ; que ce centre de crémation engendre la création d’une nouvelle voirie d’accès depuis la rue Defalque;
Considérant qu’il y a lieu dès lors de dénommer cette nouvelle voirie;
Vu la délibération du Collège communal du 27.01.2011 proposant de dénommer cette nouvelle voirie « Drève Eugène Goblet d’Alviella »;
Considérant que cette dénomination a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 10.02.2011 au 24.02.2011; que cette enquête publique n’a donné lieu à aucune remarque et ou réclamation ;
Vu l’avis de la section wallonne de la commission royale de toponymie & dialectologie des 09.02.2011 et 13.02.2011;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu la Nouvelle Loi Communale;
Sur proposition du Collège communal;
D E C I D E:
À l’unanimité
Article 1er :de dénommer la nouvelle voirie d’accès au centre de crémation depuis la rue Defalque : « Drève Eugène Goblet d’Alviella »
Article 2 :. de charger le Collège communal des formalités prescrites en la matière.
--------------
Fait en séance date que dessus
PAR LE CONSEIL COMMUNAL
La Secrétaire communale, Le Bourgmestre-Président ff.,
Chr. GODECHOUL S. RAVET
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur M. GOBLET d’ALVIELLA, Bourgmestre-Président, reprend la Présidence.
PATRIMOINE
SEDILEC : Convention de servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol rue Defalque
LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant que suite à une fuite de gaz au raccordement particulier de l’école communale de la rue Defalque, l’association intercommunale coopérative SEDILEC s’est vue obligée de procéder d’urgence aux travaux nécessaires pour mettre fin à cette fuite à bref délai;
Considérant que ces travaux ont nécessité la pose d’une nouvelle conduite dans la rampe de l’école communale de la rue Defalque ;
Considérant que la pose de cette conduite engendre la création d’une servitude de passage et d’une emprise en sous-sol;
Considérant que le Collège communal s’est vu obligé de prendre position dans l’urgence pour que les travaux puissent se faire rapidement et a dès lors marqué son accord sur la convention de servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol ;
Vu la délibération du Collège communal du 03 mars 2011 libellée comme suit :
« Vu le mail du 25.02.2011 de GRD CONSULT rue des technologies, 4 à 1340 Ottignies proposant une convention de servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol pour le remplacement du raccordement particulier en gaz de l’école communale de la rue Defalque ;
Considérant que le raccordement particulier en gaz de l’école communale de la rue Defalque est défectueux et qu’il y a lieu de le remplacer;
Considérant qu’étant donné la situation actuelle de ce dernier, il n’est pas possible d’effectuer les travaux à cet endroit; que les techniciens de la compagnie propose de le réaliser dans la rampe d’accès à l’école suivant le plan en annexe ;
Considérant que la société Ores préconise de réaliser les travaux pendant la semaine de congé de carnaval ;
Considérant qu’une convention doit être signée entre la commune et l’association intercommunale coopérative Sedilec pour la servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol; que cette convention doit être avalisée par le Conseil communal ;
Vu le projet de convention de servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol proposée par l’intercommunale
Considérant qu’il est urgent de procéder rapidement à ce remplacement étant donné le danger que représente le raccordement actuel et de ce fait avaliser la convention de servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol;
Considérant la motivation ci-dessus;
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu la Nouvelle loi communale;
D E C I D E
Article 1er : de marquer son accord sur les travaux à réaliser pour le nouveau raccordement en gaz de l’école communale de la rue Defalque dans la rampe d’accès dans le courant de la 2ème semaine du mois de mars pour autant que ces travaux soient terminés entièrement pour le vendredi 11.03.2011.
Article 2 : de marquer son accord sur la convention proposée par l’association intercommunale coopérative Sedilec
Article 3 : de faire ratifier la présente délibération par le Conseil communal lors de sa prochaine séance. »
Vu la convention de servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu la Nouvelle Loi Communale;
Sur proposition du Collège communal ;
D E C I D E:
à l’unanimité
Article 1er :de ratifier la délibération du Collège communal du 03 mars 2011 marquant son accord sur les travaux à réaliser pour le nouveau raccordement de l’école communale de la rue Defalque et son accord sur la convention proposée par l’association intercommunale coopérative SEDILEC.
Article 2 :d’envoyer la présente délibération et la convention dûment signée à l’association intercommunale coopérative SEDILEC.
--------------
MARCHES PUBLICS
POINT EN URGENCE : ACQUISITION D’UN VEHICULE type 4 x 4 d’occasion : approbation des conditions et mode de passation
LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant que depuis 2007 la commune de Court-Saint-Etienne est en partenariat avec la commune de Kasa-Vubu à Kinshasa en République Démocratique du Congo ;
Considérant qu’actuellement le partenariat se concrétise en deux actions spécifiques et complémentaires à savoir :
a) Amélioration des services de l’état-civil et de la population en RDC dans le cadre du projet 2008-2012 de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et Bruxelles financé par la Coopération au Développement
b) Appui au développement local (ADELO) à Kasa-Vubu dans le cadre du projet 2009-2011 de la Région Wallonne (Wallonie-Bruxelles International - WBI) ;
a) Amélioration des services de l’état-civil et de la population en RDC dans le cadre du projet 2008-2012 de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et Bruxelles financé par la Coopération au Développement
b) Appui au développement local (ADELO) à Kasa-Vubu dans le cadre du projet 2009-2011 de la Région Wallonne (Wallonie-Bruxelles International - WBI) ;
Considérant qu’au fil des visites sur place et des projets développés dont un recensement général de la population en août/septembre 2011 et le développement du projet ADELO par la mise en œuvre de formateurs/artisans (plus de 25 depuis 2009) et de stagiaires (plus de 80 depuis 2010), il est apparu que la mobilité devenait un problème pour la réussite des projets car la commune de Kasa-Vubu ne dispose d’aucun véhicule à moteur et que dès lors les déplacements se font soit à pied soit en taxi ;
Considérant que la commune est divisée administrativement en sept (7) quartiers qui assurent e.a. chacun un bureau de l’état-civil et de la population décentralisé ; que c’est là que la majorité de la population s’adresse pour l’obtention de documents et que, suite au développement de ces services, des difficultés apparaissent dans la communication et la rapidité pour répondre aux demandes légitimes de la population ;
Considérant d’autre part que lors des visites sur place, malgré toute l’aide apportée par la commune et le « facilitateur » sur place, le problème du transport ne cesse de se dégrader (pannes, retards, etc.) ;
Considérant que la nécessité d’un véhicule solide et fiable est nécessaire pour la bonne réussite des projets avec Kasa-Vubu ;
Considérant que lors de la visite de la Bourgmestre de Kasa-Vubu à Court-Saint-Etienne en décembre 2010 ce problème a été évoqué favorablement et qu’un crédit a été inscrit au budget 2011 du projet ADELO et repris dans le montant global de ce projet voté par le Conseil communal lors du budget communal 2011à l’article 16403/433-01 ;
Considérant qu’initialement le véhicule devait être acquis sur place mais qu’il s’est avéré impossible de trouver un véhicule fiable et en bon état et qu’il vaut dès lors mieux en acheter un d’occasion en Belgique et le transporter avec l’appui de l’Ambassade de RDC ;
Considérant qu’il y a lieu de passer un marché de fourniture et de transférer le crédit nécessaire de l’article 16403/433-01 du service ordinaire au service extraordinaire ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil Communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 17 §2, 1°a ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 120 ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l’article 3, §2 ;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 7.500 € (il n’y a pas de TVA parce que le véhicule est destiné à l’exportation) ;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant que le montant permettant cette dépense inscrit au budget ordinaire de l’année 2011, article 16403/433-01 sera transféré à l’article 16401/743/52/2011/36 du service extraordinaire à la première modification budgétaire et qu’il est financé par les fonds provenant du dossier ADELO de WBI ;
DECIDE à l’unanimité :
Article 1er: d’approuver le montant estimé du marché “Achat d’un véhicule 4 X 4 ». Le montant estimé s’élève à 7.500 € .
Article 2 : de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3 : le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’année 2011, article 16401/743-52/2011/36 du service extraordinaire par transfert d’un montant correspondant inscrit au budget ordinaire à l’article 16403/433/01.
Article 4 : cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
---------------
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a (montant du marché HTVA inférieur au seuil de € 67.000,00);
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant qu’un double curage des avaloirs est nécessaire pour maintenir le bon écoulement des eaux;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2011-154 relatif au marché “Curage annuel des avaloirs 2011” établi par le Service Travaux;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à € 60.450,00 hors TVA ou € 73.144,50, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 877/124-06 du budget ordinaire 2011 et sera financé par fonds propres;
Considérant que, sous réserve d’approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire;
D E C I D E à l’unanimité :
Article 1 :D’approuver le cahier spécial des charges N° 2011-154 et le montant estimé du marché “Curage annuel des avaloirs 2011”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à € 60.450,00 hors TVA ou € 73.144,50, 21% TVA comprise.
Article 2 :De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3 :De transmettre la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à l’autorité de tutelle.
Article 4 :Le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 877/124-06 du budget ordinaire 2011.
Article 5 :Ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.
Article 6 :Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
--------------
TRAVAUX
PLAN TRIENNAL 2010-2012 : modification
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 8 novembre 2010 approuvant le programme triennal modifié ;
Vu le rapport d’avant-projet établi par l’IBW du 21 février 2011 relatif aux travaux du collecteur de la Dyle Lot 7 comprenant les travaux d’assainissement de la Dyle entre la rue Ferme du Coq et la rue François ;
Considérant que plusieurs habitations déversent les eaux résiduaires directement dans la Dyle et que la pose du collecteur permettra de reprendre ces raccordements particuliers sur le tronçon ;
Considérant que pour pouvoir être financés par la SPGE, via le contrat d’égouttage, ces travaux doivent être inscrits au plan triennal ;
Vu le caractère prioritaire de ce dossier (contentieux 1), l’IBW demande à la commune de modifier son programme triennal en vue d’y inscrire cette dépense en priorité 1 de l’année 2012 ;
Considérant que la pose du collecteur ne permet pas la reprise de tous les rejets particuliers dans la Dyle, un solde devra faire l’objet d’un dossier indépendant qu’il conviendra d’inscrire dans un prochain plan triennal pour les habitations suivantes :
- Avenue des Combattants du 127 au 155 – estimation : +/- 150.000 €
- Avenue des Combattants du 57 au 123 – estimation : +/- 262.000 €
- Rue du Pont de Pierre du 2 au 16 – estimation : +/- 105.000 €
Vu la délibération du Collège Communal du 17 mars 2011 relative à la prise de connaissance des montants estimés de subsides alloués par la Région Wallonne pour le plan triennal 2010-2012, à la décision de ne pas réaliser sur fonds propres les chantiers non retenus et de soumettre au prochain Conseil Communal le plan triennal modificatif 2 ;
DECIDE à l’unanimité:
Article 1er : D’approuver le programme triennal modifié n°2 2011-2012 comme suit :
Année 2011
N° | Dénomination des projets | Estimation des travaux TVA comprise |
1. | Egouttage des rues Saussale et du Moulin | 647.266 € |
2. | Amélioration et égouttage de la voirie rue de la Limite (mitoyenneté avec Ottignies) | 972.713,20€ (486.356,60 € pour chacune des communes) |
2. | Rénovation d’un trottoir rue Defalque | 138.603,54 € |
TOTAL | 1.758582,74 € (dont 486.356,60 € pour la commune d’Ottignies) |
Année 2012
N° | Dénomination des projets | Estimation des travaux TVA comprise |
1. | Egouttage des rues Ferme du Coq et du Pont de Pierre (collecteur de la Dyle, Lot 7) | 81.000 € |
2. | Construction d’un égout rue de la Limite | 159.707 € |
TOTAL | 240.707 € |
Article 2 : De prévoir lors d’un prochain programme triennal les travaux d’égouttage suivants :
- Avenue des Combattants du 127 au 155
- Avenue des Combattants du 57 au 123
- Rue du Pont de Pierre du 2 au 16
Article 3 : De transmettre copie de la présente à l’IBW.
--------------
DROIT DE TIRAGE – Approbation des fiches
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 30 août 2010 approuvant l’adhésion au droit de tirage 2010-2012 et le formulaire d’introduction du dossier pour la rénovation de la rue des Mélèzes et de la rue du Pont de Pierre;
Vu la délibération du Collège Communal du 25 novembre 2010 décidant d’abandonner le projet d’adhésion au droit de tirage 2010-2012 tel que prévu et d’étudier un autre projet à soumettre à l’approbation du Conseil Communal;
Vu la délibération du Collège Communal du 9 décembre 2010 décidant d’étudier la remise en état de différentes voiries et d’établir un nouveau projet d’adhésion au droit de tirage;
Vu la délibération du Conseil Communal du 31 janvier 2011 approuvant les conditions, cahier des charges et mode de passation pour le marché de service "Désignation d’un auteur de projet pour le dossier droit de tirage";
Vu la délibération du Collège Communal du 3 février 2011 relative au choix des firmes à consulter;
Vu la délibération du Collège Communal du 17 février 2011 attribuant le marché de service "Désignation d’un auteur de projet pour le dossier droit de tirage" à Groupe Perspectives, rue du Village, 28 à 1450 Chastre;
Vu les fiches du droit de tirage préparées par le Groupe Perspectives pour les dossiers suivants :
- Rue des Ecoles : raclage + pose
- Rue de la Limite : raclage + pose
- Rue du Ruchaux : bi-couche (schlammage)
- Rue Vital Casse : bi-couche (schlammage)
- Rue des Fusillés : bi-couche (schlammage)
- Rue de Beaurieux de la Ferme du Han jusqu’à l’Orne : remplacement de coffre
- Rue de Beaurieux de la Ferme du Han jusqu’à la rue du Chenoy : bi-couche + réparations localisées
- Pont de la rue du Ruchaux : raclage + pose + joints + remise à niveau des bordures + trottoirs
Vu les travaux estimés au montant de 174.210,26€ HTVA ou 210.794,41€ TVAC avec une subvention établie sur base des montants forfaitaires et estimée à 64.392,60€;
DECIDE à l’unanimité:
Article 1er: d’approuver l’adhésion au droit de tirage 2010-2012 pour les dossiers suivants:
- Rue des Ecoles
- Rue de la Limite
- Rue du Ruchaux
- Rue Vital Casse
- Rue des Fusillés
- Rue de Beaurieux de la Ferme du Han jusqu’à l’Orne
- Rue de Beaurieux de la Ferme du Han jusqu’à la rue du Chenoy
- Pont de la rue du Ruchaux
Ceux-ci sont estimés pour un montant de 174.210,26€ HTVA ou 210.794,41€ TVAC et ont été établis par l’auteur de projet Groupe Perspectives.
Article 2 : d’approuver le formulaire d’introduction du dossier pour ces dossiers.
Article 3 : de solliciter la subvention limitée à 90% du décompte final dont le montant est plafonné au montant maximal tel que fixé à l’article 3 de l’arrêté du Gouvernement Wallon relatif à l’octroi de subsides destinés aux travaux d’entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012 estimé à 64.392,60€ TVAC.
Article 4 : cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
--------------
ENERGIE
COMMISSION LOCALE DE L’ENERGIE DU CPAS : Rapport d’activités 2010
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le rapport d’activité de la Commission locale pour l’énergie du CPAS pour l’année 2010 ;
DECIDE à l’unanimité:
D’approuver le rapport d’activité 2010 de la Commission locale pour l’énergie du CPAS.
--------------
ENVIRONNEMENT
RAMASSAGE HEBDOMADAIRE DES ORDURES MENAGERES BRUTES – Approbation de la convention de dessaisissement, du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché – Ratification
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du Collège communal du 10.03.2011 approuvant le Cahier Spécial des Charges transmis par et le mode de passation de marché pour le ramassage hebdomadaire des ordures ménagères ;
Vu la délibération du Collège communal du 10.03.2011 approuvant la convention de dessaisissement de la gestion de collecte des ordures ménagères et encombrant sur le territoire de Court-Saint-Etienne au profit de l’IBW;
Vu la délibération du Collège communal du 03.02.2011 marquant son accord de principe sur le dessaisissement de la gestion de la collecte des ordures ménagères au profit de l’IBW ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures;
Vu l’Arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures;
Vu l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Considérant que les délibérations du 10.03.2011 ont été prises pour permettre à la commune de Court-Saint-Etienne d’être intégrée au marché public de ramassage des ordures ménagères publié par l’IBW au mois de mars ;
Considérant que des crédits appropriés seront inscrits au budget ordinaire de prochains exercices budgétaires;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
D E C I D E :
Art. 1 : De ratifier la délibération du Collège communale du 10.03.2011 approuvant la convention de dessaisissement au profit de l’IBW du ramassage hebdomadaire des ordures ménagères et des encombrant.
Art. 2 : De ratifier la délibération du Collège communale du 10.03.2011approuvant le cahier spécial des charges et le mode de passation de marché pour le ramassage hebdomadaire des ordures ménagères et des encombrants proposés par l’IBW.
Art. 3 : Le marché précité sera financé au budget ordinaire des prochains exercices budgétaires.
--------------
ENSEIGNEMENT
EMPLOIS VACANTS 2010 : maintien au 30.09.2010 en vue de nomination
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du Conseil communal du 03.05.2010 qui fixait les emplois vacants au sein des écoles communales pour l’année scolaire 2010-2011 à savoir :
- Enseignant maternel : Français 0 emploi
Anglais 1 emploi
Néerlandais 1 emploi
- Enseignant primaire : Français 1 emploi
Anglais 6 emplois
Néerlandais 1 emploi + ½ emploi
- Gymnastique : 14 périodes
- Morale 6 périodes
- Langue moderne 10 périodes
Attendu qu’au vu des dépêches ministérielles du 10.02.2011 accordant les subventions traitements pour l’année 2010-2011, on constate que les emplois cités ci-dessus se sont maintenus au 01.10.2010 ;
Vu le Statut du 06.06.1994 relatif à l’enseignement provincial et communal ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
D E C I D E :
Article 1er: De confirmer comme suit les emplois vacants à pourvoir au sein des écoles communales :
- Enseignant maternel : Français 0 emploi
Anglais 1 emploi
Néerlandais 1 emploi
- Enseignant primaire : Français 1 emploi
Anglais 6 emplois
Néerlandais 1 emploi + ½ emploi
- Gymnastique : 14 périodes
- Morale 8 périodes
- Langue moderne 10 périodes
- Psychomotricité 1 emploi
Article 2 : De procéder aux nominations définitives pour les emplois repris à l’article 1er qui prendront cours le 01.04.2011 comme stipulé à l’article 31 du statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné.
--------------
ECOLE DU CENTRE – section « Gare » - ouverture d’une demi-classe maternelle au 28.03.2011 – ratification
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du Collège communal du 24.03.2011 qui constatait que le nombre d’élèves inscrits et maintenus pendant la période de référence, permettait la création d’une demi-classe maternelle supplémentaire, soit au total 5 classes à l’Ecole communale fondamentale du Centre, section « Gare » du 28.03.2011 au 30.06.2011 et sollicitait la subvention traitement pour ce demi emploi ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
D E C I D E :
Article 1er : De ratifier la délibération du Collège communal du 24.03.2011 qui constatait que le nombre d’élèves inscrits et maintenus pendant la période de référence, permettait la création d’une demi-classe maternelle supplémentaire, soit au total 5 classes à l’Ecole communale fondamentale du Centre, section « Gare » du 28.03.2011 au 30.06.2011 et sollicitait la subvention traitement pour ce demi-emploi.
--------------
ECOLE DE SART - ouverture d’une demi-classe maternelle au 28.03.2011 – ratification
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du Collège communal du 24.03.2011 qui constatait que le nombre d’élèves inscrits et maintenus pendant la période de référence, permettait la création d’une demi-classe maternelle supplémentaire, soit au total 7,5 classes à l’Ecole communale fondamentale de Sart du 28.03.2011 au 30.06.2011 et sollicitait la subvention traitement pour ce demi-emploi ;
Vu la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
D E C I D E :
Article 1er : De ratifier la délibération du Collège communal du 24.03.2011 qui constatait que le nombre d’élèves inscrits et maintenus pendant la période de référence, permettait la création d’une demi-classe maternelle supplémentaire, soit au total 7,5 classes à l’Ecole communale fondamentale de Sart du 28.03.2011 au 30.06.2011 et sollicitait la subvention traitement pour ce demi-emploi.
--------------
FINANCES
APPROBATION BUDGET COMMUNAL 2011 PAR LA TUTELLE
Prend connaissance de l'approbation du budget communal de l'exercice 2011 par le Collège provincial du Brabant Wallon en sa séance du 03 mars 2011.
----------------
INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL
Suivi du dossier relatif au Hall gymnique
Un Conseiller communal exprime sa réticence par rapport au fait que la Régie Communale Autonome (RCA) n’est toujours pas constituée alors que c’est elle qui devrait gérer et analyser les offres. Cette constitution n’est toujours pas à l’ordre du jour du Conseil communal, même en urgence.
Il est nécessaire de combiner au préalable l’avis d’un technicien sur le plan financier et sur l’apport de chacun de cette RCA avant de la constituer. Il est par ailleurs précisé que le dépôt de l’offre se fera au nom de la RCA en formation. Le Conseiller communal craint un problème de légalité.
---------------
Soirée d’information sur la campagne Radon à Court-Saint-Etienne
Le conférencier a confirmé l’existence de ce problème sur notre territoire.
Les moyens d’y remédier ont été présentés, dont la pose d’une bâche isolante sous la dalle de béton lors de la construction d’une maison.
L’intention du Collège communal est de préciser l’existence du radon sur le territoire dans les certificats d’urbanisme.
Il est proposé de préciser les zones à risque et de conseiller en la manière de remédier au problème, par exemple par l’aération de la maison ou la pose d’une bâche.
Le Collège communal recevra le conférencier lors de sa prochaine séance pour recevoir une information complète sur le radon et pour obtenir des conseils sur la manière de gérer ce problème à travers l’information de la population.
-------------------------
Fait en séance date que dessus
PAR LE CONSEIL COMMUNAL
La Secrétaire communale, Le Bourgmestre-Président,
Chr. GODECHOUL M. GOBLET d'ALVIELLA
