P.V. du 31.05.2010
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 31.05.2010
Présents : M. M.GOBLET d'ALVIELLA, Bourgmestre- Président
MM.S.RAVET- Ch. BOUVIER- Mme A.HERENT-GUIOT- M.Y.SOMVILLE, Echevins
MM. E.BAIJOT, J.L.KRIER- Y.ALEN -.D.FORTIN- J.P.MALMENDIER, Mme I.EVRARD –
MM.S.GLAUTIER- J.C. JAUMOTTE – A.WARNOTTE - Mmes T.OLEFFE – C.BELLENS –
MM.M.TRICOT – A.CUVELIER – Mme M.L.ROMAIN - M. Th. GODFROID, -
Mme N. LEPAGE-SALPETIER, Conseillers communaux
M.J.JAUMOTTE, Président du C.P.A.S. avec voix consultative
et Mme. Chr. GODECHOUL, Secrétaire communale a.i.
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EN SEANCE PUBLIQUE
PROCES-VERBAL
APPROBATION
LE CONSEIL COMMUNAL,
APPROUVE : le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 03 mai 2010.
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INTERCOMMUNALES
I.B.W. – approbation points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 08.06.2010.
LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant l’affiliation de la commune à l’I.B.W.
Considérant que la commune a été convoquée à participer aux assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 08 juin 2010 par courrier daté du 05 mai 2010.
Vu le décret du 19 juillet 2006 relatif aux intercommunales wallonnes et plus précisément l’article L1523-12.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Considérant les points portés à l'ordre du jour desdites assemblées générales.
Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale et qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard de certains points portés à l'ordre du jour des assemblées de l’I.B.W.
D E C I D E :
Article 1 :D'approuver les point suivants mis à l'ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire de l’I.B.W. du 08 juin 2010:
Points portés à l'ordre du jour | Oui | Non | Abstentions (I.Evrard, Th. Godfroid, JL.Krier, D.Fortin, M. Tricot) |
· Modification des statuts IBW Adaptation du capital des communes (parts bénéficiaires) | 12 | 0 | 5 |
Article 2 :D'approuver les point suivants mis à l'ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’I.B.W. du 08 juin 2010:
Points portés à l'ordre du jour | Oui | Non | Abstentions (I.Evrard, Th. Godfroid, JL.Krier, D.Fortin, M. Tricot) |
· Comptes de l’exercice 2009 · Décharge des Administrateurs · Décharge du Commissaire-réviseur · Approbation du PV de la réunion de l’AG ordinaire du 09.12.2009 · Rapport de gestion du Conseil d’administration – allocution du Président · Rapport spécifique sur la prise de participation · Rapport du commissaire, membre de l’IRE · Commissaire-réviseur : nouveau mandat · Remplacement de mandataires démissionnaires | 12 12 12 12 12 12 12 12 12 | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | 5 5 5 5 5 5 5 5 5 |
Article 3 : De charger ses délégués à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 31 mai 2010 pour les points portés à l’ordre du jour des assemblées ordinaire et extraordinaire de l’I.B.W du 08 juin 2010 repris ci-dessus aux articles 1 et 2 et de ne pas prendre position pour les autres points.
Article 4 : De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 5: De transmettre la présente délibération :
· à l’Intercommunale précitée
· aux Délégués communaux concernés.
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SEDIFIN - points à l’ordre du jour de l’assemblée générale statutaire du 11.06.2010
LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant l’affiliation de la commune à l’Intercommunale « SEDIFIN » ;
Considérant que la commune a été convoquée à participer à l’assemblée générale du 11 juin 2010 par lettre recommandée du 11 mai 2010 ;
Vu le décret du 19 juillet 2006 relatif aux intercommunales wallonnes et plus précisément l’article L1523-12
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée ;
Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale et qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard de certains points portés à l'ordre du jour des assemblées de SEDIFIN ;
D E C I D E :
Article 1 :D’approuver aux majorités ci-après les points suivants de l’ordre du jour de l’assemblée générale statutaire du 11 juin 2010 de SEDIFIN :
Points portés à l'ordre du jour | Oui | Non | Abstentions (I.Evrard, Th. Godfroid, JL.Krier, D.Fortin, M. Tricot) |
· Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l’exercice 2009 · Décharge à donner aux administrateurs · Décharge à donner au Commissaire-réviseur · Nomination du nouveau Commissaire-réviseur · Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les activités de l’Intercommunale durant l’exercice clôturé au 31 décembre 2009 · Rapport du Commissaire-réviseur · Rapport spécifique sur la prise de participation en SOCOFE | 12 12 12 12 12 12 12 | 0 0 0 0 0 0 0 | 5 5 5 5 5 5 5 |
Article 2 : De charger ses délégués à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 31 mai 2010 pour les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée statutaire de SEDIFIN du 11 juin 2010 repris ci-dessus à l’article 1 et de ne pas prendre position pour les autres points.
.Article 3: De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 4: De transmettre la présente délibération :
· à l’Intercommunale précitée
· aux Délégués communaux concernés.
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SEDILEC - points à l’ordre du jour de l’assemblée générale statutaire du 11.06.2010
LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant l’affiliation de la commune à l’Intercommunale « SEDILEC » ;
Considérant que la commune a été convoquée à participer à l’assemblée générale du 11 juin 2010 par lettre recommandée du 11 mai 2010 ;
Vu le décret du 19 juillet 2006 relatif aux intercommunales wallonnes et plus précisément l’article L1523-12 ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée ;
Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale et qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard de certains points portés à l'ordre du jour des assemblées de SEDILEC ;
D E C I D E :
Points portés à l'ordre du jour | Oui | Non | Abstentions (I.Evrard, Th. Godfroid, JL.Krier, D.Fortin, M. Tricot) |
· Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l’exercice 2007 · Décharge à donner aux administrateurs · Décharge à donner au membre du Collège des contrôleurs aux comptes · Nominations statutaires · Nomination du réviseur – contrôleur aux comptes · Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les activités de l’Intercommunale durant l’exercice clôturé au 31 décembre 2009 · Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes · Modalités de rémunération – approbation de la recommandation du Comité de rémunération du 23.03.2010 | 12 12 12 12 12 12 12 12 | 0 0 0 0 0 0 0 0 | 5 5 5 5 5 5 5 5 |
Article 2 : De charger ses délégués à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 31 mai 2010 pour les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée statutaire de SEDILEC du 11 juin 2010 repris ci-dessus à l’article 1 et de ne pas prendre position pour les autres points.
Article 3: De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 4: De transmettre la présente délibération :
· à l’Intercommunale précitée
· aux Délégués communaux concernés.
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IECBW - points à l’ordre du jour de l’assemblée générale statutaire du 25.06.2010
LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant l’affiliation de la Commune de Court-Saint-Etienne à l’Intercommunale IECBW ;
Considérant que la commune de Court-Saint-Etienne est appelée à se prononcer sur les points mis à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale du 25.06.2010 par le dépôt des documents en nos bureaux le 25.05.2010 ;
Vu le décret du 19 juillet 2006 relatif aux intercommunales wallonnes et plus précisément l’article L1523-12 ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite assemblée ;
Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale et qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard de certains points portés à l'ordre du jour des assemblées de l’IECBW ;
D E C I D E:
Article 1: d'approuver aux majorités ci-après:
Points portés à l’ordre du jour | Oui | Non | Abstentions (I.Evrard, Th. Godfroid, JL.Krier, D.Fortin, M. Tricot) |
1. Formation du Bureau de l'assemblée 2. Rapport du conseil d’administration 3. Rapport du réviseur 4. Approbation des comptes annuels 2009 5. Affectation des résultats de l’exercice 2009 6. Décharge aux administrateurs 7. Décharge au réviseur 8. Association de la commune de Perwez 9. Nomination du réviseur pour les exercices comptables 2010 à 2012 10. Questions des délégués au conseil d’administration 11. Adoption du procès-verbal de l’assemblée | 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 |
Article 2 : De charger ses délégués à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 31 mai 2010 pour les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée statutaire de l’IECBW du 25 juin 2010 repris ci-dessus à l’article 1 et de ne pas prendre position pour les autres points.
Article 3 : De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision.
Article 4 : De transmettre la présente délibération :
· à l’Intercommunale précitée
· aux Délégués communaux concernés.
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ACADEMIE DE MUSIQUE- points à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 07.06.2010
LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant l'affiliation de la commune à l’Intercommunale « Académie intercommunale de musique, de danse et des arts de la parole de Court-Saint-Etienne et Ottignies-Louvain-la-Neuve » ;
Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'Assemblée Générale du 7 juin 2010 par lettre datée du 4 mai 2010 ;
Vu le décret du 19 juillet 2006 relatif aux intercommunales wallonnes et plus précisément l’article L1523-12 ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée ;
Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale et qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard de certains points portés à l'ordre du jour des assemblées de l’ « Académie intercommunale de musique, de danse et des arts de la parole de Court-Saint-Etienne et Ottignies-Louvain-la-Neuve » ;
D E C I D E :
Article 1 :D'approuver les point suivants mis à l'ordre du jour de l'Assemblée:
Points portés à l'ordre du jour | Oui | Non | Abstention |
· Approbation des comptes de l’exercice 2010 et affectation du résultat de l’exercice 2009 · Décharge au 31.12.09 pour les administrateurs · Décharge au 31.12.09 pour le réviseur · Approbation du PV de l’assemblée générale du 02.12.2009 · Approbation du rapport de gestion de l’exercice 2009 · Lecture et approbation du rapport du réviseur · Approbation du PV de l’assemblée générale du 07.06.2010 | 12 12 12 12 12 12 12 | 0 0 0 0 0 0 0 | 5 5 5 5 5 5 5 |
Article 2 : De charger ses délégués à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 31.05.2010 pour les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Académie de Musique du 07 juin 2010 repris ci-dessus à l’article 1 et de ne pas prendre position pour les autres points.
Article 3: De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 4: De transmettre la présente délibération :
· à l’Intercommunale précitée
· aux Délégués communaux concernés.
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POINTS COMPLEMENTAIRES
I.S.B.W. – points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 28.06.2010
LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant l'affiliation de la commune à l'I.S.B.W. ;
Considérant que la commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 28 juin 2010, par courrier daté du 19 mai 2010 ;
Vu le décret du 19 juillet 2006 relatif aux intercommunales wallonnes et plus précisément l’article L1523-12 ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant les points portés à l'ordre du jour de ladite Assemblée générale ;
Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale et qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard de certains points portés à l'ordre du jour des assemblées de l’I.B.W.
D E C I D E :
Article 1: D’approuver aux majorités ci-après les points suivants de l’ordre du jour de l’assemblée générale du 28 juin 2010 de l’I.S.B.W. :
Points portés à l'ordre du jour | Oui | Non | Abstention |
· Comptes, résultats et bilan 2009 · Liste des marchés publics 2009 · Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes · Rapport d’activité 2009 · Décharge aux administrateurs · Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes | 17 17 17 17 17 17 | 0 0 0 0 0 0 | 0 0 0 0 0 0 |
Article 2 : De ne pas prendre de position sur les points ci-dessous portés à l'ordre du jour de l'Assemblées générale du 28 juin 2010 :
Points portés à l'ordre du jour |
- Approbation du PV du 31 mars 2010 |
Article 3 : De charger ses délégués à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 31 mai 2010 pour les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’I.S.B.W du 28 juin 2010 repris ci-dessus aux articles 1 et 2 et de ne pas prendre position pour les autres points.
Article 4: De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 5 : De transmettre la présente délibération :
· à l’Intercommunale précitée
· aux Délégués communaux concernés.
SEDITEL – points à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 22.06.2010
LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant l’affiliation de la Commune de Court-Saint-Etienne à l’Intercommunale SEDITEL;
Considérant que la commune de Court-Saint-Etienne est appelée à se prononcer sur les points mis à l'ordre du jour de l’Assemblée générale du 22 juin 2010 par le dépôt du document en nos bureaux le 25 mai 2010;
Vu le décret du 19 juillet 2006 relatif aux intercommunales wallonnes et plus précisément l’article L1523-12.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite assemblée ;
Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'Intercommunale et qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard de certains points portés à l'ordre du jour des assemblées de SEDITEL
D E C I D E:
Article 1: d'approuver aux majorités ci-après:
Points à l’ordre du jour | Voix pour | Voix contre | Abstentions (I.Evrard, Th. Godfroid, JL.Krier, D.Fortin, M. Tricot) |
· Approbation des comptes – Période du 01.01.2009 au 30.11.2009 · Décharge à donner aux administrateurs jusqu’au 30.11.2009 · Présentation des comptes de l’exercice social 2009 – Période du 01.01.2009 au 31.12.2009 · Décharge à donner au réviseur pour l’exercice de son mandat en 2009 · Rapport de gestion du Conseil d’administration à l’AG jusqu’au 30.11.2009 | 12 12 12 12 12 | 0 0 0 0 0 | 5 5 5 5 5 |
Article 2 : De charger ses délégués à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 31.05. 2010 pour les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de SEDITEL du 22 juin 2010 repris ci-dessus à l’article 1 et de ne pas prendre position pour les autres points.
Article 3 : De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision.
Article 4: Copie de la présente délibération sera transmise
· à l’Intercommunale précitée
· aux Délégués communaux concernés.
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MARCHES PUBLICS
ECOLES COMMUNALES – FOURNITURE, POSE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE LAVE-VAISSELLE : approbation du cahier des charges, estimation, mode de passation du marché
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l’article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 17, § 2, 1° a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, §2;
Vu le cahier général des charges, annexe de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la délibération du Collège Communal du 30 juillet 2009 relative à l’implantation des lave-vaisselle;
Considérant le cahier spécial des charges N° 2010-127 relatif au marché “Fourniture, pose, installation et mise en service de lave-vaisselle pour les écoles communales” établi par le Service Travaux;
Considérant que ce marché est divisé en lots:
* Lot 1 (Fourniture, pose, installation et mise en service de 3 lave-vaisselle semi-industriels), estimé à € 6.942,15 hors TVA ou € 8.400,00, 21% TVA comprise
* Lot 2 (Fourniture, pose, installation et mise en service de 2 lave-vaisselle ménagers), estimé à € 991,74 hors TVA ou € 1.200,01, 21% TVA comprise
Considérant que le montant global estimé de ce marché s’élève à € 7.933,89 hors TVA ou € 9.600,01, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 722/744-51 et sera financé par fonds propres;
D E C I D E à l’unanimité :
Article 1er : D’approuver le cahier spécial des charges N° 2010-127 et le montant estimé du marché “Fourniture, pose, installation et mise en service de lave-vaisselle pour les écoles communales”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à € 7.933,89 hors TVA ou € 9.600,01, 21% TVA comprise.
Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 722/744-51.
Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.
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AVENUES DES GENETS ET DES COQUELICOTS : travaux d’amélioration – approbation de l’état d’avancement n°5 et final
LE CONSEIL COMMUNAL,
DECIDE : de reporter ce point au prochain Conseil communal.
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RELATIONS EXTERIEURES
JUMELAGE PATRIOTIQUE AVE BRUILLE-ST-AMAND (France)
LE CONSEIL COMMUNAL,
Considérant l’invasion de la Belgique le 10 mai 1940 et à cette occasion la mise en œuvre par les Alliés en appui de l’armée belge de « la manœuvre Dyle », consistant à positionner les infanteries britannique et française sur une ligne allant de Louvain à Wavre pour les premiers et de Wavre à Namur jusqu’à la porte des Ardennes pour les seconds,
Considérant la participation à cette manœuvre de trois régiments d’infanterie et deux régiments d’artillerie français, dont notamment le 43e Régiment d’Infanterie de Lille,
Sachant qu’au cours des trois journées de combat, du 12 au 15 Mai, 43 Officiers, Sous - Officiers et Soldats français trouveront la mort sur le territoire de Court Saint Etienne,
Sachant qu’à l’issue de ces combats, le 43e Régiment d’Infanterie inscrira autour du village de Bruille-Saint-Amand en France, au bord de l’Escaut, une nouvelle page héroïque de son histoire à la fin du mois de Mai 1940, en mémoire de laquelle fut érigé au lieudit du Moulin le Mémorial aux militaires du régiment, tombés au Champ d’Honneur, pendant la campagne de Mai – Juin 1940 ;
Considérant que forts du renouvellement par ces faits d’une amitié franco-belge forgée lors de la Première Guerre mondiale, les Prisonniers de Guerre à leur retour à Court-Saint-Etienne de cinq ans de captivité forgèrent l’idée d’honorer la mémoire et de perpétuer le souvenir de leurs camarades français tombés chez nous par le biais de l’érection d’un monument commémoratif,
Rappelant que c’est le 13 Mai 1956 que fut inauguré sur la Place communale le monument dédié aux Militaires français, construit de leurs mains par les Anciens Combattants de 1914 – 1918, avec des matériaux véhiculés par les Anciens Prisonniers de Guerre de 1940 – 1945,
Rappelant ce jour là la remise symbolique de ce monument aux Autorités communales qui en acceptèrent la sauvegarde et l’entretien et s’engagèrent à épauler le Comité du Souvenir Franco – Belge dans l’organisation annuelle d’une Journée du Souvenir à laquelle seraient reçues les délégations des régiments français ayant combattu sur le territoire de la commune ;
Considérant la participation annuelle des autorités municipales de Bruille-Saint-Amand, du 43e Régiment d’Infanterie et de l’Amicale du 43e RI à cette Journée du Souvenir et de celles de Court-Saint-Etienne et du Comité du Souvenir Franco-belge à la prise d’armes du 43e Régiment d’Infanterie à Bruille-Saint-Amand ;
Considérant qu’en cette année 2010, se commémore le 70e anniversaire de ces évènements tragiques et héroïques ;
Considérant les liens d’amitiés qui se sont forgés entre la Municipalité de Bruille-Saint-Amand et la Commune de Court-Saint-Etienne par le biais d’une histoire commune et d’une volonté partagée de perpétuer le souvenir du sacrifice de jeunes gens venus, au prix de leur vie, combattre pour notre liberté ;
Vu la charte de jumelage patriotique imaginée par les deux communes et le 43e Régiment d’Infanterie ;
DECIDE
Article 1 : le jumelage patriotique de Court-Saint-Etienne avec la Municipalité de Bruille-Saint-Amand en France ;
Article 2 : de confier le soin au Bourgmestre de signer à Bruille le 4 juin prochain, à l’issue de la prise d’armes du 43e Régiment d’Infanterie, en présence et avec la participation de son Chef de Corps, la charte de jumelage patriotique.
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FINANCES
COMPTE COMMUNAL 2009
LE CONSEIL COMMUNAL,
A P P R O U V E à l’unanimité
Article 1er.- Le compte de l'exercice 2009, lequel comprend le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultat et les annexes, est arrêté. Il se clôture comme suit :
SERVICE ORDINAIRE | SERVICE EXTRAORDINAIRE | ||
Droits constatés Non-valeurs -------------------------------------------------------------- Droits constatés nets Engagements -------------------------------------------------------------- Résultat budgétaire de l'exercice Positif Négatif ==================================== Droits constatés Non-valeurs Droits constatés nets Imputations -------------------------------------------------------------- Résultats comptables de l'exercice Positif Négatif ==================================== Engagements Imputations ------------------------------------------------------------- Engagements à reporter de l’exercice | - = - = - = - = - = | 11 724 401,61 150 984,31 --------------------------- 11 573 417,30 9 828 190,05 --------------------------- 1 745 227,25 0,00 ================ 11 724 401,61 150 984,31 11 573 417,30 9 649 916,57 --------------------------- 1 923 500,73 0,00 ================ 9 828 190,05 8 798 431,62 --------------------------- 178 273,48 | 5 662 697,45 0,00 --------------------------- 5 662 697,45 7 177 233,95 --------------------------- 0,00 1 514 536,50 ================ 5 662 697,45 0,00 5 662 697,45 5 659 573,15 --------------------------- 3 124,30 0,00 ================ 7 177 233,95 5 659 573,15 --------------------------- 1 517 660,80 |
Article 2 : La présente délibération sera transmise aux Autorités Supérieures
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MODIFICATION BUDGETAIRE N°1
LE CONSEIL COMMUNAL,
A P P R O U V E à l’unanimité
La modification budgétaire ordinaire n° 1 de l’exercice 2010 qui se présente comme suit : MODIFICATION BUDGETAIRE 2010 N°1
TABLEAU 1 – SERVICE ORDINAIRE
BALANCE DES RECETTES ET DES DEPENSES
RECETTES | DEPENSES | SOLDE | |
Budget Initial/ M.B. précédente | 9.993.551,21 | 9.741.904,40 | 251.646,81 |
Augmentation | 1.850.418,67 | 1.535.585,88 | 314.832,79 |
Diminution | 481.961,76 | -481.961,76 | |
Résultat | 11.362.008,12 | 11.277.490,28 | 84.517,84 |
A P P R O U V E par 12 oui, 0 non et 5 abstentions (KRIER-FORTIN-TRICOT-EVRARD-GODFROID)
La modification budgétaire extraordinaire n° 1 qui se présente comme suit :
MODIFICATION BUDGETAIRE 2010 N°1
TABLEAU 1 – SERVICE EXTRAORDINAIRE
BALANCE DES RECETTES ET DES DEPENSES
RECETTES | DEPENSES | SOLDE | |
Budget initial/ M.B. précédente | 1.271.002,39 | 1.271.002,39 | 0,00 |
Augmentation | 2.571.465,04 | 2.571.465,04 | 0,00 |
Diminution | 50.000,00 | 50.000,00 | |
Résultat | 3.792.467,43 | 3.792.467,43 | 0,00 |
SUBSIDES ASSOCIATIONS- liquidation
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la délibération du Conseil communal du 17 décembre 2009 proposant d'octroyer un subside pour l'exercice 2010 à différentes associations ;
Vu les diverses lettres justifiant les montants correspondants aux prévisions d’utilisations de ces subsides pour 2010 ainsi qu’aux utilisations des subsides 2009;
Vu le règlement sur la comptabilité communale;
Vu la circulaire du Ministre Courard relative aux subsides (Contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions);
Vu le Code de la démocratie locale, plus particulièrement son Titre III et les articles L3331-1 à L3331-9 ;
Vu la Nouvelle loi communale;
Considérant que ces subsides sont octroyés en vue de promouvoir des activités utiles à l’intérêt général et que tel en est le but des associations en question et des activités menées par elles ;
D E C I D E à l’unanimité :
Article 1er.- de procéder à la liquidation des subsides aux associations suivantes :
Bénéficiaires | Montant | Imputation | |
1 | Mouvements de jeunesse : Unité Scoutes de Tangissart | 132,75 | 761/332.02 |
2 | Tangis'Art | 682,00 | 762/332-02 |
3 | Mouvement de jeunesse : Unité Scoutes de Sart | 1012,46 | 761/332-02 |
4 | Fédération des Secrétaires communaux du Brabant wallon | 245 | 104/332.01 |
5 | Chorale stéphanoise | 500,00 | 762/332.02 |
6 | Conseil de l’Enseignement des Communes et Provinces ASBL | 2.000,001 | 722/332.01 |
7 | Union des Villes et Communes de Wallonie ASBL | 6839.111 | 104/332.01 |
8 | Maison des artistes | 500,00 | 762/332.02 |
9 | Cercle royal horticole | 200,00 | 762/332.02 |
10 | La Chaloupe | 7000,00 | 832/332.02 |
11 | La Courtoise ASBL | 1.200,00 | 764/332.02 |
12 | La Palette Stéphanoise | 1.800,00 | 764/332.02 |
13 | Balle pelote (Les Sans Peurs) | 500,00 | 764/332.02 |
14 | Le Club minifoot | 500,00 | 764/332.02 |
15 | DOMUS ASBL : soins continus et palliatifs à domicile | 250,00 | 849/332.02 |
16 | Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) | 4000,001 | 849/332.02 |
17 | Le Comité des fêtes des jeux intervillages | 2.000,00 | 761/332.02 |
18 | La Plume Stéphanoise | 500,00 | 764/332.02 |
19 | JU-JUTSU Club | 500,00 | 764/332.02 |
20 | TV COM ASBL | 5400,001 | 762/332.02 |
21 | Centre d’Action laïque régional du BW asbl | 300,00 | 762/332.02 |
22 | Unité scoutes de Tangissart : subvention exceptionnelle démarrage et lancement | 300,00 | 761/332.02 |
23 | Le Court Pouce ASBL(Ecole des devoirs+Conseil communal des Jeunes) | 17.000,00 | 849/435.01 |
1 en fonction du nombre d’habitants ou de la contribution calculée par l’association
Article 2.- en application de l’article L3331-9 de n’imposer aux bénéficiaires de subventions d’une valeur inférieure à 1239,47€ aucune obligation prévue par le Titre III du code de la démocratie relatif à l’octroi des subvention octroyées par les communes et les provinces, sans préjudice des obligations résultant des dispositions des articles L3331-3 (activités utiles à l’intérêt général) et L3331-7, alinéa 1er, 1° (le bénéficiaire est tenu de restituer la subvention lorsqu’il ne l’utilise pas aux fins prévues)
Article 3.- de notifier cette décision au receveur communal.
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INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL
DEBUT DES TRAVAUX HENRICOT/WISTERZEE
LE CONSEIL COMMUNAL,
Le Collège communal informe les membres du Conseil sur le début des travaux et leur déroulement. Ces travaux commencent par l’avenue de Wisterzée le 14 juin. Les travaux de la rue E. Henricot devraient commencer le 21 juin pour se terminer le 4 juillet. Les travaux de la rue Defalque ne sont pas planifiés pour le moment par le MET.
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ENTRETIEN PISTE CYCLABLE ENTRE CIMETIERE DEFALQUE ET TANGISSART
LE CONSEIL COMMUNAL,
Cette voirie est régionale et devrait être entretenue par le SPW. Cette voirie n’est malheureusement jamais entretenue par le service compétent alors que la voirie et la piste cyclable sont très utilisées.
La commune va effectuer ou faire effectuer l’entretien de la piste cyclable et essayer d’obtenir le remboursement de cette prestation auprès du SPW.
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Fait en séance date que dessus
PAR LE CONSEIL COMMUNAL
La Secrétaire communale a.i., Le Bourgmestre-Président,
Chr. GODECHOUL M.GOBLET d'ALVIELLA
